Micro-entrepreneurs :
À quelles aides financières
avez-vous droit ?

Découvrez le nouveau dispositif d’aide pour les travailleurs indépendants : Help !

Aujourd’hui, si vous faites partie des auto-entrepreneurs rencontrant des difficultés financières, notamment suite à l’impact de la crise sanitaire, vous pouvez solliciter les services d’aide de l’Urssaf en lien avec les autres organismes de Sécurité sociale (CAF, CPAM, CARSAT) grâce à un nouveau dispositif d’accompagnement des travailleurs indépendants en difficultés : Help !

Selon votre région et votre situation, vous trouverez un accompagnement individualisé grâce auquel vous pourrez demander à bénéficier :

• de délais de règlement ou d’une modulation de vos cotisations, d’une ouverture de dossier auprès de l’action sociale, d’une prise en charge de vos frais de santé dans le cadre de l’accès aux droits et aux soins ;
• de l’étude de vos droits aux prestations sociales telles que les allocations familiales, les aides au logement, les minima sociaux...) ou encore de vos droits liés à la retraite ainsi que les démarches à effectuer ;

Pour faire une demande, il convient de remplir le formulaire Help ! correspondant à votre département, que vous trouverez sur la page Urssaf de votre région ou via ce lien :

https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/accompagnement-des-travailleurs.html

Les différentes aides et crédits pour les micro-entrepreneurs en 2022

En 2022, les aides et les crédits aux micro-entreprises se présentent sous différentes formes. D’anciens dispositifs ont été maintenus et de nouveaux ont vu le jour. ⁽¹⁾

En pratique, en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier :

• d’aides financières ou sous forme d’exonérations ;
• d’accompagnement et de conseil ;
• de dispositifs particuliers selon les régions ;
• de prêts financiers ;

Quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?

Les montants des aides financières sont variables, selon vos revenus précédents et/ou votre chiffre d’affaires actuel.

La prime d’activité :

Incitant à exercer ou reprendre une activité professionnelle des travailleurs salariés ou non-salariés de plus de 18 ans, cette prime est calculée sur la base de vos revenus mensuels. Elle vous est accessible si vous justifiez de ressources financières modestes. D’autres conditions d’éligibilité peuvent s’appliquer. La démarche consiste tout d’abord à utiliser le simulateur en ligne sur le site web de la CAF pour connaître vos droits, et ensuite vous pouvez effectuer une demande en ligne pour en bénéficier ⁽²⁾

L’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) :

L'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi, appelée ARE, s’adresse aux personnes inscrites auprès de Pôle emploi, qui sous certaines conditions, leur verse un revenu de remplacement. Chaque mois lors de l’actualisation de votre situation auprès de Pôle emploi, vous devrez déclarer le chiffre d’affaires que vous aurez encaissé sur le mois écoulé dans le cadre de votre activité en auto-entrepreneur . Pour bénéficier du cumul du versement de votre ARE avec les revenus issus de votre activité indépendante, il s’agit de remplir deux modalités :

• il est préférable d’être déjà inscrit.e à Pôle emploi et bénéficiaire de l’allocation chômage avant de devenir auto-entrepreneur.
• il s’agit de maintenir votre situation de demandeur d’emploi le temps du lancement de votre activité indépendante. Ainsi au fur et à mesure que votre activité se développera, le calcul de votre ARE sera révisé et diminué au prorata de votre chiffre d’affaires encaissé et après abattement appliqué. Mais la diminution d’allocation ne sera pas perdue et sera reportée, rallongeant vos droits.
  
  

Les mois où vous n’auriez aucun chiffre d’affaires dans votre activité indépendante en auto-entrepreneur, vous percevrez la totalité de votre allocation mensuelle.

Information à poursuivre sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N178

L’allocation de solidarité spécifique :

Cette aide est particulière quant à ses conditions d’attribution aux bénéficiaires. En effet, elle est accessible aux demandeurs.ses d’emploi, aptes au travail, ayant épuisé leurs droits à l’allocation chômage (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF) et dont les revenus mensuels (moyenne des 12 derniers mois) sont inférieurs à 1 252,89 € pour une personne vivant seule ou à 1 968,82 € pour une personne vivant en couple. Elle est également conditionnée à la réalisation d’actions positives et régulières pour retrouver un emploi ou créer/reprendre une entreprise, et les périodes d'activité antérieures sont prises en compte afin d’y être éligible.

Information à poursuivre sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484

Quelles sont les aides d’accompagnement au démarrage de votre activité indépendante ?

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) :

La principale aide lorsque l’on prépare son démarrage d’activité indépendante est l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) qui accorde une exonération d’une partie des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs, sans pour autant diminuer leurs droits sociaux.

Cette aide permet de bénéficier d’une exonération des charges sociales de 50% durant les 4 premiers trimestres civils de l’activité, c’est pourquoi il est préférable de s’inscrire au régime de l’auto-entrepreneur au tout début d’un trimestre civil, afin de ne pas perdre un trimestre d’exonération.

La demande d’ACRE doit désormais être effectuée en même temps que l’inscription au régime de l’auto-entrepreneur, il n’y a plus de délai imposé de 45 jours pour envoyer sa demande.

Information à poursuivre sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) :

Dans le cadre d’un projet de création ou reprise d’entreprise et sous certaines conditions, cette aide est mobilisable par la personne bénéficiaire de l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ayant obtenu précédemment l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE).

Il s’agit de soumettre son projet d’entreprise à son conseiller Pôle emploi. Si l’ARCE est accordée, 45 % des droits à l'ARE qui restent à verser pourront être versés en une seule fois pour aider à financer le démarrage de l’activité. Il s’agit de noter que ce versement se substituera à tout versement mensuel de l’ARE. Et il faut savoir que si le demandeur d’emploi créateur de son entreprise venait à arrêter son activité, il pourra à nouveau percevoir les droits d’allocations chômage qui lui resteront.

Information à poursuivre sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)

Ce dispositif dépendant désormais d’une compétence régionale, consiste en une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Les demandeurs.ses d’emploi et les personnes en difficulté de réinsertion professionnelle peuvent prétendre à ce dispositif et doivent signer un contrat d'engagement avec un organisme conventionné.

Information à poursuivre sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20016

Autres dispositifs spécifiques selon les régions :

Au niveau régional, il existe également différents dispositifs d’aides pour les porteurs de projets et/ou auto-entrepreneurs déjà porteurs d’un numéro Siret. Elles peuvent se présenter sous forme d’accompagnement, de prêts d’honneur, de programmes de formations, d’aide à l’entrepreneuriat en faveur des femmes, des jeunes, de l’innovation, etc…
Renseignez-vous auprès de votre Conseil régional .

Les avantages du crédit professionnel pour financer votre activité

Hello bank! propose aux personnes qui exercent en tant que micro-entrepreneur ⁽³⁾ une solution de financement : le crédit professionnel . Elle permet de financer des équipements professionnels tels que du matériel informatique, un véhicule à usage professionnel… Simple et rapide, ce crédit permet le financement des besoins en investissement avec des fonds disponibles sous 48h ⁽⁴⁾ , dès acceptation de votre demande par BNP PARIBAS.

Le crédit professionnel est un dispositif adapté aux micro-entrepreneurs et entrepreneurs individuels exerçant dans différents secteurs.

Auto-entrepreneurs ou freelance, dans les activités artisanales, commerciales ou libérales sont éligibles à cette solution de financement variant entre 100 à 25 000 euros. Une autre offre existe, avec un montant minimal de 7 600 euros ⁽⁵⁾ . L’accès pour les auto-entrepreneurs nécessite de disposer d’un compte pro Hello bank! depuis plus de 6 mois.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.