Tout savoir sur domiciliation
d’entreprise

Comment domicilier votre entreprise ?

Le monde de l’entrepreneuriat est prêt à vous accueillir à bras ouverts ? La création d’une micro-entreprise et sa domiciliation sont des démarches relativement faciles. Le terme « domiciliation » désigne le choix de l’adresse administrative et fiscale de votre société. Ce choix détermine notamment la nationalité de votre entreprise et son adresse juridique.

La domiciliation d’une entreprise est-elle obligatoire ?

En tant qu’adresse postale, et donc adresse de siège social, déterminer l’adresse de domiciliation de votre micro-entreprise est une obligation.

À sa création sur le Guichet Unique ⁽¹⁾ ou sur le site dédié de l’Urssaf ⁽²⁾ pour les activités libérales, vous déclarez votre activité en ligne ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Au moment de la déclaration, l’adresse administrative du lieu de votre entreprise est une information à renseigner obligatoirement.

Ces démarches de déclaration d’activité et de domiciliation de l’entreprise sont à réaliser conjointement en ligne, et il est important de noter que la formalité est gratuite. A partir du moment où l’inscription de votre entreprise et sa domiciliation sont enregistrées par l’Insee, vous obtiendrez votre immatriculation avec un numéro siret ⁽³⁾ .

La domiciliation ne doit pas être confondue avec le lieu où vous exercez quotidiennement votre activité auprès de vos clients. Par exemple, vous pouvez tout à fait domicilier votre micro-entreprise à Tourcoing et exercer vos missions dans cette même ville, ou dans d’autres villes comme Nice par exemple. Parmi les choix qui peuvent avoir une influence sur votre activité à court ou moyen terme, celui de la domiciliation aura une incidence sur les localisations de vos organismes de rattachement :

• votre centre physique de formalités des entreprises ou lieu d’information selon votre activité (Chambre de commerce pour les activités commerciales, Chambre des métiers pour vos activités artisanales ou encore Maison des professions libérales pour les activités libérales) ;
• votre antenne de la sécurité sociale (CPAM) ;
• votre service des impôts des entreprises.

Enfin, le lieu de domiciliation de votre entreprise aura une répercussion directe sur le montant de la CFE. ⁽⁴⁾ L’adresse de domiciliation que vous aurez choisie devra par ailleurs figurer sur l'ensemble de vos documents commerciaux tels que les factures, les devis, les contrats, etc.

Peut-on domicilier son entreprise chez soi ?

Trêve de suspense, votre micro-entreprise peut être domiciliée chez vous. Il faut toutefois savoir que cette option ne vous offrira pas que des avantages. Commençons par les bonnes nouvelles !

Les avantages de la domiciliation d’entreprise chez soi

Le premier avantage de la domiciliation chez soi est d’ordre bureaucratique. Vous recevrez en effet tout le courrier lié à votre activité à votre domicile, simplifiant ainsi toutes les correspondances épistolaires de nature professionnelle avec les clients et autres partenaires de votre micro-entreprise.

Le deuxième avantage est d’ordre économique. Créer une micro-entreprise ne nécessite pas la location de bureaux, donc domicilier votre entreprise chez vous a pour intérêt d’éviter la dépense d’un loyer. ⁽⁵⁾

Le troisième et dernier avantage est d’ordre logistique. Si votre secteur d’activité et votre vie familiale le permettent, le télétravail peut devenir votre quotidien, éliminant par la même occasion les frais précités et ceux de déplacement. Vous gagnez du temps et de l’argent !

Les inconvénients de la domiciliation d’entreprise à une adresse personnelle

L’inconvénient principal de la domiciliation d’entreprise chez vous serait le fait divulguer votre adresse personnelle à vos prospects et clients. Les sites de vérifications d’entreprises autorisés pourront récupérer automatiquement cette information et l’afficher en ligne, et par conséquent, votre adresse personnelle pourra être référencée par des moteurs de recherche publics tels que Google.

Cependant, il faut savoir que dès la déclaration de votre activité en ligne, il vous est demandé si vous souhaitez opter pour la confidentialité de vos données. Ce qui vous permet de domicilier l’activité à votre domicile, tout en étant protégé par la mention de confidentialité dans le répertoire Sirene de l’Insee, et donc sans crainte de divulgation par les moteurs de recherche.

Le second inconvénient serait de vous faire perdre en crédibilité auprès de certains clients selon l’activité que vous exercez. Aussi, si vous souhaitez recevoir vos clients, il faudra également prévoir suffisamment d’espace et un lieu adapté, conforme aux normes réglementaires en vigueur. ⁽⁶⁾ Sur ces aspects, ce sera à vous de peser le pour et le contre en fonction de votre secteur d’activité, des besoins de vos clients et de vos freins vis-à-vis d’un accueil du public à votre domicile.

Les restrictions de domiciliation pour les micro-entreprises

En fonction de votre lieu d’habitation, désigner votre logement pour domicilier votre micro-entreprise peut être sujet à certaines autorisations ou restrictions :

• Si vous êtes locataire, vérifiez si une clause interdisant la domiciliation d’entreprise est stipulée dans votre bail. De plus, avant de domicilier votre entreprise chez vous, votre bailleur doit en être informé.
• Si votre logement fait partie d’une copropriété, vous devez vous tenir informé des règles en vigueur. Parfois, la domiciliation peut être autorisée, mais sa durée limitée. Dans tous les cas, le syndic doit en être informé.
• Si vous logez dans une Habitation à Loyer Modéré (HLM), les deux autorisations du maire de votre ville et de votre gestionnaire sont nécessaires.

Quelles sont les démarches pour domicilier son entreprise à une adresse personnelle ?

Pour que le siège social de votre micro-entreprise et votre adresse personnelle ne fassent qu’un, il y a quelques démarches complémentaires à effectuer :

• Vous devez prévenir votre bailleur, votre syndic de copropriété ou votre gestionnaire par une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit mentionner toutes les informations de votre entreprise, plus le bail et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Vous devez revoir votre contrat assurance habitation afin d’inclure des garanties liées à votre activité, ou souscrire un contrat assurance pro, notamment dans le cas où vous recevez du public, ou encore si vous stockez des marchandises.

Domiciliation d’entreprise : peut-on la changer ?

Votre micro-entreprise n’est pas vouée à être domiciliée au même endroit tout au long de sa vie. Quelle que soit la raison, ce changement d’adresse doit être signalé auprès de l’Urssaf et de votre centre des impôts.

Pour modifier la domiciliation de votre auto-entreprise, vous pouvez effectuer la mise à jour sur le portail officiel en ligne de l’URSSAF (dans la section Gérer mon autoentreprise ) ou sur le Guichet Unique.

Après cette démarche de modification, vous recevrez un nouveau numéro SIRET sur votre avis Insee mis à jour. Le numéro SIREN ne changera pas, correspondant aux 9 premiers chiffres.

Les autres options de domiciliation d’entreprise

Votre micro-entreprise peut également être domiciliée ailleurs que chez vous. Le choix de bureaux à louer ou à acheter arrive en deuxième position après celui de l’adresse personnelle pour la domiciliation d’entreprises en France.

Vous pouvez par exemple trouver un local indépendant, pour stocker vos marchandises ou installer un atelier, ou louer les bureaux d’une entreprise déjà en place.

Implantées dans toutes les grandes villes, les pépinières d’entreprises vous placent idéalement, bien entouré d’autres entreprises de secteurs divers. Les locaux et équipements sont alors partagés. Attention, la demande est forte et les sélections se font sur dossiers.

Enfin, vous pouvez faire appel à une société de domiciliation ou certains espaces tiers lieu / coworking habilités selon votre secteur d’activité. Plusieurs options de contrats de domiciliation existent, de la domiciliation fiscale à la gestion administrative de votre micro-entreprise pour recevoir et vous transmettre votre courrier postal, vos recommandés, vos colis, etc... Ces services sont payants, mais ils peuvent vous faciliter la tâche si vous avez intégré cette dépense dans votre modèle économique.

La domiciliation d’une micro-entreprise en bref

Lors de la création d’une micro-entreprise, le choix de l’adresse de domiciliation mérite réflexion. Elle est obligatoire et plusieurs solutions s’offrent à vous pour déclarer le lieu de votre entreprise :

• à l’adresse de votre domicile (avec l’accord de votre propriétaire ou syndic) ;
• à l’adresse d’un local pro (avec un bail) ;
• à l’adresse d’une société de domiciliation ou tiers lieu/coworking (avec un contrat de domiciliation) ;
• à l’adresse d’une pépinière d’entreprise (avec une sélection sur dossier).

Depuis chez vous, dans un local commercial, au sein d’une pépinière d’entreprises ou à une adresse de domiciliation, votre projet entrepreneurial pourra ainsi être développé sereinement, à l’adresse de votre choix, et trouver son envol.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) formalites.entreprises.gouv.fr
(2) autoentrepreneur.urssaf.fr
(3) infogreffe.fr
(4) economie.gouv.fr
(5) Des frais supplémentaires liés à votre consommation énergétique sur place seront aussi à prévoir.
(6) bpifrance-creation.fr