Une SASU peut-elle avoir des salariés ? Notre guide

Comment embaucher et déclarer un salarié en SASU ?

Puis-je avoir des salariés en SASU ? La réponse à cette question est “Oui”. Une SASU est parfaitement libre de recruter des salariés pour le développement de son activité. Dans cet article, Hello bank! Pro vous montre comment vous y prendre pour embaucher un ou plusieurs salariés dans votre SASU et vous communique les aides qui peuvent vous soutenir dans votre démarche.

En fonction de ses besoins et du développement de son chiffre d’affaires, une SASU est libre d’employer des salariés en CDI, CDD, alternance ​, ou dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou encore d’apprentissage ⁽¹⁾ ​.

Comment déclarer un salarié en SASU ? Pour déclarer un salarié en SASU, il faut réaliser une Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ​, au plus tard huit jours avant le démarrage du contrat de travail. Bien qu’il soit possible de réaliser cette démarche au format papier, l’option dématérialisée au format électronique reste recommandée, compte tenu de sa simplicité et de sa rapidité ⁽²⁾ ​.

Une DPAE doit contenir les éléments suivants ⁽²⁾ ​ :

• Les informations permettant d’identifier clairement la SASU (dénomination sociale, adresse, code APE, SIRET) ;
• Les informations permettant d’identifier clairement le futur salarié (nom, prénoms, sexe, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse, coordonnées) ;
• Les modalités du contrat de travail (date et heure de l’embauche, nature et durée du contrat, durée de la période d’essai s’il s’agit d’un CDI ou d’un CDD de plus de six mois, conditions et lieu de travail…) ;
• Les coordonnées du service de santé au travail auquel la SASU est affiliée.

À lire aussi : Quelles sont les charges sociales en SASU à prévoir ?

Les obligations légales pour employer un salarié en SASU

Embaucher un salarié en SASU implique de respecter plusieurs obligations légales couvrant divers aspects de la gestion des ressources humaines et de la réglementation au travail.

Chaque salarié doit bien entendu bénéficier d’un contrat de travail clair ​, spécifiant les conditions de son emploi (rémunération, missions, durée du temps de travail) qui devront être respectées ⁽¹⁾ ​.

Une SASU est également tenue de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés au travail. Elle a aussi un devoir de formation envers ces derniers.

Dès lors qu’une SASU emploie un salarié ou plus, elle a l’obligation de tenir à jour plusieurs registres spécifiques ⁽³⁾ ​ :

• Le registre unique du personnel ;
• Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) ;
• Le registre des alertes en santé publique et environnement ;
• Le registre des accidents bénins non déclarés ;
• Le registre du Comité Social et Économique (CSE), si un CSE est nommé au sein de la SASU.

Il est important de noter deux cas spécifiques liés à l’emploi en SASU ⁽¹⁾ ​ :

• Le cas de l’associé unique et salarié : un associé unique ne peut être son propre salarié, car il ne peut être subordonné à lui-même. Dès lors, sa rémunération ne pourra se faire sous forme de salaire. En revanche, il pourra prendre le statut d’assimilé-salarié pour son mandat social et sera libre de choisir de se rémunérer ou non sous forme de dividendes.
• Le cas du président de SASU et salarié : le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail n’est envisageable que dans le cas où le président n’est pas l’associé unique, par exemple si sa SASU est devenue une SAS avec un ou plusieurs associés.

Le saviez-vous ? Une SASU a des obligations comptables qui lui sont propres. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article Comptabilité SASU : quelles obligations ?

Quelles aides à l’embauche pour la SASU ?

Embaucher un salarié peut être un défi financier pour une SASU. Heureusement, il existe plusieurs aides de l’État ayant pour but d’alléger certains coûts pour les entreprises, mais surtout d’encourager l’emploi ​.
Parmi les plus répandues, on retrouve ⁽⁴⁾ ​ :

• Les aides lors d’un recrutement dans les zones en difficulté ;
• L’aide lors du recrutement d’un demandeur d’emploi en contrat unique d’insertion ;
• L’aide pour le recrutement d’un travailleur en situation de handicap ;
• L’aide lors de la conclusion d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage ;
• Les aides pour l’allègement des cotisations sociales.

Bon à savoir : vous pouvez solliciter l’accompagnement d’un comptable ou d’un avocat spécialisé pour remplir les tâches administratives à l’embauche et pendant toute la durée de vie du contrat.

Vous n’avez pas encore créé votre SASU ? Suivez notre guide “​ Comment créer une SASU pas à pas en 6 étapes ? ​”.

Et pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre SASU, pensez à notre offre groupée de produits et services bancaires Hello Business ⁽⁵⁾ ​ !

En conclusion, embaucher des salariés dans une SASU est non seulement possible mais également bénéfique pour le développement de l'activité. Toutefois, au-delà de devoir générer un chiffre d’affaires plus conséquent, cela implique de respecter un certain nombre d'obligations légales et de procédures administratives, notamment en ce qui concerne la déclaration préalable à l'embauche et la gestion des registres obligatoires. De plus, des aides de l'État sont disponibles pour faciliter le processus d'embauche et alléger les charges financières pour les entreprises. En suivant ces étapes et en se renseignant sur les aides disponibles, les entrepreneurs peuvent franchir le cap de l'embauche de manière efficace et conforme à la réglementation en vigueur, tout en contribuant à la croissance de leur SASU.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d'accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

• (1) ​ entreprendre.service-public.fr ↩ Retour au texte
• (2) ​ entreprendre.service-public.fr ↩ Retour au texte
• (3) ​ entreprendre.service-public.fr ↩ Retour au texte
• (4) ​ entreprendre.service-public.fr ↩ Retour au texte
• (5) ​L’offre Hello Business est une offre groupée de produits et services, soumise à tarification. Sous réserve d’éligibilité et d’acceptation de la banque. Chaque produit ou service est disponible séparément selon tarification prévue au guide tarifaire. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours. Plus d’information sur les produits et services composant l’offre Hello Business sur notre fiche produit . ↩ Retour au texte