À partir de septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront passer à la facturation électronique pour les transactions B2B (entre professionnels). Cette nouvelle obligation s’applique à tous, y compris les indépendants et les micro-entreprises (1) .
Et bonne nouvelle : ce qui peut être perçu comme une contrainte va devenir une opportunité pour vous.
Elle permettra de gagner du temps , de réduire les erreurs , de mieux suivre sa trésorerie , et à terme, de simplifier les déclarations de TVA . Moins de paperasse, moins de litiges et plus de visibilité sur votre activité.
Dans cet article, on vous explique tout : ce que dit la loi, qui est concerné, comment s’y préparer… et avec quels outils facturer ses clients .
Pas le temps de tout lire ? Si vous êtes indépendants ou exercez en tant que TPE ou PME et que vous ne deviez retenir qu’un seul tableau, c’est celui-ci. Il résume ce qui change , quand , et surtout ce que vous devez faire à chaque étape pour rester conforme.
| Date à retenir (1) | Ce qui devient obligatoire | Ce que vous devez faire |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Réception des factures électroniques | Choisir une plateforme de dématérialisation (PDP) et s’inscrire à l’annuaire |
| 1er septembre 2027 | Emission des factures électroniques + e-reporting | Utiliser un outil compatible pour émettre des factures au bon format |
La facture électronique ne se résume pas à un simple PDF envoyé par e-mail. Elle répond à des règles précises, définies par l’administration fiscale.
Tous ces formats utilisés aujourd’hui seront bientôt considérés comme non conformes. Une facture électronique, ce n’est pas :
Pour être conforme, une facture électronique doit être émise, transmise et reçue dans un format structuré et très spécifique , c’est-à-dire lisible automatiquement par un logiciel. L’objectif : garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des données (1) .
Trois formats seront acceptés à partir de 2026 :
Ces formats permettent aux plateformes de dématérialisation de lire de manière fiable et de recueillir les données pour les transmettre automatiquement de manière transparente aux clients et à l’administration. Si votre facture ne respecte pas l’un de ces formats spécifiques, elle ne sera pas considérée comme électronique. Pour se conformer à la réforme, il faudra donc passer par des outils compatibles et des plateformes agréées.
La réforme concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur statut juridique. Cela inclut les professions libérales, les artisans… et même les micro-entreprises, y compris celles qui bénéficient de la franchise en base de TVA (2) .
Deux obligations distinctes sont à prendre en compte (2) :
Seules les transactions B2B entre professionnels établis en France sont couvertes par l’obligation de facturation électronique (2) .
Quant aux transactions B2C (vers des particuliers) et les opérations avec l’étranger , elles ne relèvent pas de la facturation électronique, mais donnent lieu à un e-reporting , c’est-à-dire une transmission régulière à l’administration des données de transactions (montant, TVA, date, etc.) par le biais d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) (2)(5) .
Oui. Même si vous êtes en franchise en base de TVA (donc sans collecter ni reverser de TVA avant d’atteindre un certain seuil de chiffre d’affaires), vous restez assujetti à la TVA.
À ce titre, vous êtes concerné (2) :
Ce qu’il faut retenir : ce n’est pas parce qu’on ne facture pas la TVA qu’on est exempté de facturation électronique en micro-entreprise .
Des solutions légères, parfois intégrées à votre compte bancaire pro ou à votre outil de facturation habituel, permettent déjà d’émettre des factures conformes à ce nouveau format règlementaire. Au-delà d’être une obligation comptable, l’objectif est justement de vous faire gagner du temps, pas de vous en faire perdre.
Enfin, il y a des avantages à proposer une facture électronique à ses clients professionnels. C’est une preuve de professionnalisme et de fiabilité, y compris pour une micro-entreprise. De plus, vous leur simplifiez la vie :
Réforme sur les factures électroniques : ce que dit la loi
La réforme de la facturation électronique marque un tournant pour les entreprises françaises. À partir de 2026, toutes devront s’adapter à de nouvelles obligations qui transforment en profondeur leurs habitudes de facturation (1) .
Cette réforme repose sur deux piliers (1) :
L’État ne se contente pas d’imposer une nouvelle formalité. Cette réforme répond à une ambition plus large (1) :
Scanner une facture ou envoyer un PDF par mail ne suffira plus. C’est toute la chaîne de facturation qui évolue : de l’émission à l’archivage, en passant par la transmission et la réception. Cela suppose de revoir ses outils, ses pratiques, et parfois même son organisation .
Anticiper cette transition, c’est éviter les sanctions et gagner en efficacité. La bonne nouvelle : vous n’êtes pas seul·e pour y parvenir.
Deux dates vont rythmer la mise en place de la facturation électronique en France. Il faut les avoir en tête, car toutes les entreprises sont concernées(3) :
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité avec la facturation électronique ?
La facturation électronique n’est pas une option. En cas de manquement, l’administration fiscale applique des sanctions forfaitaires, clairement définies.
Deux types de pénalités sont possibles (4) :
La première infraction ne donne pas lieu à une sanction. C’est un filet de sécurité pour se roder. Mais les suivantes seront comptabilisées.
Les étapes pour se mettre en conformité sur la facturation électronique d’ici 2026
La mise en place de la facturation électronique ne se fait pas en un clic. Pour être prêt à temps – et éviter les sanctions – mieux vaut suivre ces trois étapes clés dans l’ordre.
| Facturation électronique : les 3 étapes clés | ||
|---|---|---|
| Dès T4 2025 Etape 1 | Septembre 2026 Etape 2 | Septembre 2027 Etape 3 |
 | ||
| S'inscrire à l'annuaire PDP | Être prêt à recevoir des factures électroniques | Être prêt à émettre des factures électroniques |
Chaque entreprise devra être référencée dans l’annuaire central des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP ou PA). Cet annuaire permet d’identifier où et comment vous recevez vos factures électroniques (3) .
Sans inscription, vos fournisseurs ne pourront pas vous transmettre leurs factures électroniques au bon endroit, ce qui risque de bloquer leur traitement.
Chez Hello bank! Pro, la disponibilité de ce service est prévue pour le dernier trimestre 2025 . Vous pourrez alors facilement vous inscrire via notre application, sans procédure complexe.
À partir de septembre 2026 , toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques . Cela nécessite un outil capable de recevoir des factures électroniques au format structuré (UBL, CII, Factur-X) et interconnecté à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)(1) .
Voici quelques conseils pour bien choisir :
L’idéal ? Une solution qui gère à la fois la réception et l’émission, pour tout centraliser dès le départ.
L’obligation d’émettre vos factures électroniques démarre à partir de septembre 2027 , mais il est vivement conseillé de choisir son outil dès 2026(1) .
Pourquoi ? Parce que cela vous laissera le temps de prendre en mains l’outil :
et de sécuriser votre processus de facturation bien avant l’échéance.
Au moment de faire votre choix, ayez en tête les points suivants :
Pour vous accompagner dans cette transition, Hello bank! Pro proposera très prochainement une solution de facturation électronique simple, fiable et sécurisée intégrée à votre compte pro.
Hello bank! Pro proposera très prochainement une solution de facturation électronique pensée pour vous faire gagner du temps tout en respectant les nouvelles obligations légales.
Les avantages de l’outil de facturation électronique :
Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.
Publié le par Caroline
Publié le par Apolline
