Par Blandine | Domaine d'expertise : banque & assurance, mutuelle santé, défiscalisation

Publié le 22 décembre 2022 | Temps de lecture : 4 minutes

On en parle beaucoup ces temps-ci, mais quels sont réellement les impacts de la réduction des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants ? Et si cette nouvelle aide financière de l'État vous redonnait une vraie bouffée d’oxygène ? Hello bank! a décrypté pour vous le contenu de cette nouvelle loi sur le pouvoir d’achat, (1) ainsi que les économies en découlant sur cette fin d’année.

La loi sur le pouvoir d’achat, c’est quoi ?

En septembre 2022, l’inflation a augmenté de 5,6 % sur un an. (2) Le coût de la vie pèse de plus en plus lourd dans votre budget. L'État a donc décidé de prendre les devants en instaurant une loi sur le pouvoir d'achat. Cette dernière prévoit, entre autres, une réduction des cotisations sociales pour les travailleur·ses indépendant·e·s, en réponse aux conséquences économiques liées à la crise du Covid-19 et à la guerre en Ukraine.

À qui s’applique cette réduction des cotisations sociales ?

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont incontournables. En effet, en tant que travailleur non salarié (TNS), vous devez vous acquitter des cotisations sociales obligatoires pour garantir votre protection sociale, et vous ouvrir des droits au titre :

  • des allocations familiales ;
  • des indemnités journalières ;
  • de la maladie et la maternité/paternité ;
  • de la retraite ;
  • et de l’invalidité/décès.

A noter : les taux de cotisations sociales diffèrent selon la nature de l’activité ou encore le statut juridique des travailleurs indépendants.

Dans le cadre de la loi du pouvoir d’achat, la réduction des cotisations sociales concerne essentiellement la maladie et la maternité. Elle est destinée à s’appliquer aux travailleurs·euses indépendant·e·s percevant un revenu autour du Smic.

La diminution des cotisations sociales prend effet à compter du 1er janvier 2022 pour les travailleurs·ses indépendant·e·s hors micro-entrepreneurs. En effet, ces derniers·ères en profitent depuis le 1er octobre 2022.

Quelles sont les économies que vous pourrez faire ?

Grâce à la nouvelle loi du pouvoir d’achat voici concrètement les économies que vous allez réaliser en cette fin d’année.

Des réductions sur les cotisations sociales

L’étude d’impact de cette nouvelle loi prévoit qu’un·e indépendant·e s'acquittant de ses cotisations sociales générant un revenu net aux alentours du Smic, économisera annuellement entre 180€ et 550 € selon le statut et le régime adopté. Cette aide au pouvoir d’achat devrait donc vous redonner le sourire pour affronter l’avenir plus sereinement.

Hello bank! a récapitulé pour vous les changements opérés par cette nouvelle loi, selon les 3 profils de travailleurs·ses indépendants·es : artisans, commerçants et professions libérales.

Des économies concernant les artisans et commerçants

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un résumé de la baisse des cotisations sociales à votre profit si vous exercez en tant qu’artisan ou commerçant.

tableau comparatif cotisation maladie maternité

Aucune modification n’a été effectuée pour les cotisations maladie-maternité prélevées sur les revenus compris entre 110 % et 5 Pass (taux maintenu à 7,2 %) ; idem pour les revenus supérieurs à 5 Pass pour lesquels le taux reste identique à 6,5 %.

Autre avantage et non des moindres, la cotisation due au titre de vos indemnités journalières est abaissée de 0,85 % à 0,50 %.

Des économies concernant les professions libérales

Les professionnels libéraux générant un faible revenu (inférieur à 16 454 €) bénéficient d’une exonération totale de leurs cotisations maladie-maternité !

Voici un récapitulatif des allègements prévus par la loi du pouvoir d’achat au titre des cotisations sociales des professions libérales.

tableau comparatif cotisation maladie maternité

Concernant les revenus supérieurs à 110 % du Pass, le taux de cotisation maladie-maternité reste inchangé à 6,5 %.

Des économies pour les micro-entrepreneurs

En tant qu’auto-entrepreneur, la loi du pouvoir d'achat vous impacte également. En effet, vos cotisations sociales vont baisser ainsi :

  • Réduction de 0.5 point pour les activités de négoce, fabrication et hébergement ;
  • Réduction de 0.8 point pour les prestations de service (artisans, commerçants.es…) ;
  • Réduction de 0.8 point pour les auto-entrepreneurs en libéral règlementés qui cotisent à la Cipav pour leur retraite ;
  • Réduction de 0.9 point les activités libérales non réglementées affiliées au régime général).

Les nouveaux taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs modifiés au 31 octobre 2022 sont consultables sur le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs. (3)

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Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) https://www.legifrance.gouv.fr
(2) https://www.insee.fr/fr/statistiques
(3) https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
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