La facturation électronique :
notre guide pour passer au dématérialisé !

La facturation électronique, bientôt obligatoire ?

Aaah les joies de la facturation… édition, émission, classement : impossible d’esquiver cette tâche chronophage pour un micro-entrepreneur. À moins d’avoir opté pour la dématérialisation. Et si ce n’est pas le cas, sachez que la facture électronique va devenir obligatoire. Alors, comment vous conformer aux nouvelles réglementations en vigueur dès 2024 ? Inutile de s’affoler, d’autant que chez Hello bank! Pro nous avons déjà la solution.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

En tant que micro-entrepreneur, indépendant ou freelance, la facturation client est un exercice bien connu. Mais savez-vous qu’il existe différents formats pour émettre une facture ? La plus artisanale reste la facture papier. Le document écrit à la main est directement transmis à votre client·e.

Avec les outils modernes et le travail à distance, la facture papier a laissé place à la facture en ligne numérique. C’est le classique fichier en format PDF envoyé par mail. Sauf que l’avenir est désormais à la facture électronique (e-invoicing en anglais) ou appelée aussi facture dématérialisée.

Quelles sont les différences entre cette e-facture et la facture numérique ? Alors que vous concevez librement le fond et la forme de la seconde, la facture dématérialisée est prête à l’emploi. Elle nécessite juste un logiciel de création, qui standardise vos documents avec les informations attendues.

Si des freelances ont déjà sauté le pas à nos côtés, les autres n’auront bientôt plus le choix. En effet, la loi ⁽¹⁾ imposera le passage à la facturation électronique pour toutes les entreprises quelle que soit leur forme juridique, à partir de 2026. En revanche, dès le 1er juillet 2024, vous aurez à gérer la réception des factures électroniques des entreprises auprès desquelles vous achetez des produits ou services.

Qui est concerné par la réforme de la facturation client ?

La transmission électronique des factures et des données de transactions implique toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. L’obligation s’applique aux transactions entre entreprises (BtoB), mais pas à celles avec des particuliers (BtoC).

Est-ce que les micro-entrepreneurs sont inclus ? Oui, mais dans certains cas. Dès 2024 toutes les entreprises redevables de la TVA devront émettre des factures électroniques. Donc si votre micro entreprise est au dessus des seuils de tva en 2024, vous êtes concerné.

La mise en place de ce service est progressive. La première date à retenir est le 1er juillet 2024. Vous devrez être en mesure de recevoir des factures électroniques de la part de vos fournisseurs et de vos prestataires.

En ce qui concerne l’émission de la facture pro dématérialisée, l’obligation s’impose au :

• 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises (5000 salariés et plus) ;
• 1er juillet 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 4999 salariés) ;
• 1er juillet 2026 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises (moins de 250 salariés).

À noter : à partir du 1er juillet 2024, la facture électronique devient une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.

Comment créer une facture dématérialisée en tant qu'auto-entrepreneur ?

La centralisation des procédures autour de la facturation électronique impose de recourir au portail public de facturation ou à une plateforme de dématérialisation partenaire. Ne vous précipitez pas pour en dénicher une, puisque les agréments ne seront délivrés qu’en 2023 !

Pour anticiper cette évolution règlementaire, vous pouvez utiliser Mon Business Assistant Start. ⁽²⁾ Ce service payant, souscrit auprès de notre prestataire CARDIF IARD permet aux travailleurs·ses indépendant·es de créer, modifier et éditer leurs factures, mais aussi leurs devis et leurs avoirs. Le but : vous préparer pour cette évolution règlementaire en émettant des factures dématérialisées.

Si vous souhaitez transformer votre devis en facture en un clic, Mon Business Assistant Start est fait pour vous. Et comme la facture de vente est aussi un élément de communication professionnelle, vous pouvez personnaliser le document selon vos client·e·s, sans oublier une seule donnée essentielle :

• dates ;
• numéro de SIREN ;
• coordonnées client·e·s ;
• mention spécifique si vous n’êtes pas redevable de la TVA, etc ;
• mention « EI » obligatoire depuis le 15 mai 2022 si vous être entrepreneur individuel.

Sur notre application Hello bank! ⁽³⁾ par BNP Paribas, vous pouvez accéder au service Mon Business Assistant Start. Il permet aussi de communiquer avec vos client·e·s (possibilité d’adresser des emails, des relances) et d’anticiper vos besoins de trésorerie (surveillance de vos prévisions de trésorerie générées par vos devis et factures, calcul automatique de la TVA associée à vos devis et factures). Avec cet outil intuitif et sécurisé, dédiez un maximum de votre temps à la croissance de votre activité plutôt qu’à la paperasse !

Quels sont les avantages de la facture dématérialisée ?

• Gain de temps à consacrer à votre cœur d’activité, pour être plus compétitif·ve ;
• Simplification des démarches déclaratives de TVA ;
• Classement et stockage des factures en ligne améliorés ;
• Réduction des délais de paiement ;
• Amélioration des échanges avec les autres entreprises, les fournisseurs et l’administration ;

Bénéficiez à votre tour de ces avantages grâce à Mon Business Assistant Start, le module de facturation présent dans l'application Hello bank! par BNP Paribas. Ce service peut être souscrit en complément de votre compte pro ou inclus dans l’offre packagée Hello Business.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ JORFTEXT000046186661
(2) Dans les conditions et limites prévues au contrat. Service géré par la société ONEUP SAS au capital de 403 977.00 €, dont le siège social est à SAINT MANDE 94160 - 1 RUE POIRIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous ne numéro B 399 838 10.
(3) L’application est téléchargeable sur les stores suivants : App store : https://apps.apple.com/fr/app/hello-bank -par-bnpparibas/id649904321 et Google Play : https://play.google.com/store/apps/details? id=fr.bnpp.digitalbanking&hl=fr