Calendrier des déclarations du micro-entrepreneur en 2023

Le calendrier de déclaration du chiffre d’affaires en micro-entreprise

Sous le régime de la micro-entreprise, vous devez effectuer vos déclarations de chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre selon un calendrier préétabli. ⁽¹⁾ Le montant des cotisations sociales dues est calculé immédiatement dès votre déclaration effectuée, afin de valider et procéder au paiement.

À quel moment devez-vous déclarer votre premier chiffre d'affaires d’auto-entrepreneur ? Quels sont les délais et dates limites de déclaration cette année ? Et quelles sont les conséquences en cas de non-déclaration ? Hello bank! Pro vous présente dans cet article les informations essentielles à retenir.

Déclaration de chiffre d’affaires : comment ça marche ?

La déclaration de chiffre d’affaires d’une micro-entreprisedoit être réalisée sur le portail officiel de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs.

La déclaration de chiffre d'affaires de l’auto-entrepreneur concerne les montants perçus, c'est-à-dire la somme encaissée sur votre compte bancaire (date d’opération faisant foi).

Par exemple, si vous avez émis une facture à un client au mois de novembre, mais que le règlement n’a pas été effectué dans le courant de ce même mois, ce montant ne sera pas à reporter dans la déclaration de chiffres d’affaires du mois écoulé, à déclarer en décembre. Si par exemple, votre client vous verse un acompte de 20% en novembre, vous déclarerez alors le montant de cet acompte perçu en novembre ; le solde sera à déclarer sur la déclaration du mois d’encaissement.

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Déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires ?

Il y a deux fréquences de déclarations Urssaf ouvertes aux auto-entrepreneurs :

• la déclaration mensuelle ;
• la déclaration trimestrielle.

La première peut être effectuée durant un mois complet et concerne le chiffre d’affaires encaissé du mois précédent. La seconde doit être réalisée en avril, juillet, octobre et janvier pour le chiffre d’affaires du trimestre civil précédent.

Par défaut, la déclaration de chiffre d’affaires du micro-entrepreneur est mensuelle. Dans le mois qui suit la création de votre auto-entreprise, vous avez cependant le choix de changer pour la périodicité trimestrielle. ⁽²⁾

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Première déclaration de chiffre d’affaires

Après avoir démarré son activité, l’auto-entrepreneur a encore un peu de temps avant la première déclaration de chiffre d'affaires. Ce délai dépend de deux facteurs :

• L'option de déclaration choisie pour l’année civile en cours : une déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires ;
• La date de début de l’activité.

Un minimum de 90 joursdoit s’écouler avant de pouvoir effectuer la première déclaration. ⁽³⁾ Par exemple, vous recevez votre notification d’affiliation Urssaf datée du 15 mai, jour du début de votre activité :

• Si vous avez opté pour la déclaration mensuelle, vous pourrez renseigner votre chiffre d’affaires sur le site de l’Urssaf dès le mois suivant, en juin. Mais votre déclaration ne sera définitivement prise en compte qu’au 30 septembre, date d’exigibilité. D’ici là, votre première déclaration de chiffre d’affaires reste modifiable.
• Si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle, vous pourrez compléter votre déclaration de chiffre d’affaires à partir du début du trimestre suivant, soit à partir de juillet. La date d’exigibilité étant convenue au 31 octobre, à la fin du 3ème trimestre. Vous pouvez modifier votre déclaration d’ici là.

Quelle est la date limite pour la déclaration de chiffre d’affaires ?

Voici les périodes déclaratives et dates d’exigibilité pour les déclarations de chiffre d’affaires mensuelles et trimestrielles d’une micro-entreprise (auto-entreprise).

Dates de déclaration mensuelle de chiffre d’affaires 2023

Dans cette option, une déclaration de chiffre d’affaires doit être faite avant la fin du mois qui suit la période concernée.

L’auto-entrepreneur peut soumettre sa déclaration jusqu'au dernier jour du mois suivant : c’est la date limite de déclaration de chiffre d’affaires. En 2023, le calendrier des déclarations mensuelles de chiffres d’affaires en micro-entreprise est le suivant :

• Chiffre d’affaires janvier 2023 :déclaration entre le 1eret le 28 février 2023 ;
• Chiffre d’affaires février 2023 :déclaration entre le 1er et le 31 mars 2023 ;
• Chiffre d’affaires mars 2023 :déclaration entre le 1er avril et le 2 mai 2023 ;
• Chiffre d’affaires avril 2023 :déclaration entre le 1er et le 31 mai 2023 ;
• Chiffre d’affaires mai 2023 :déclaration entre le 1er et le 30 juin 2023 ;
• Chiffre d’affaires juin 2023 :déclaration entre le 1er et le 31 juillet 2023 ;
• Chiffre d’affaires juillet 2023 :déclaration entre le 1er et le 31 août 2023 ;
• Chiffre d’affaires août 2023 :déclaration entre le 1er septembre et le 2 octobre 2023 ;
• Chiffre d’affaires septembre 2023 :déclaration entre le 1er et le 31 octobre 2023 ;
• Chiffre d’affaires octobre 2023 :déclaration entre le 1er et le 30 novembre 2023 ;
• Chiffre d’affaires novembre 2023 :déclaration entre le 1er décembre 2023 et le 2 janvier 2024 ;
• Chiffre d’affaires décembre 2023 :déclaration entre le 1er et le 31 janvier 2024.

Dates de déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires 2023

Dans le cas de déclarations trimestrielles, la date limite est le dernier jour du mois qui suit le trimestre concerné.

En 2023, le calendrier des déclarations trimestrielles de chiffre d’affaires en micro-entreprise est établi ainsi :

• Chiffres d’affaires janvier à mars 2023 :déclaration entre le 1er avril et le 2 mai 2023 ;
• Chiffres d’affaires avril à juin 2023 :déclaration entre le 1er et le 31 juillet 2023 ;
• Chiffres d’affaires juillet à septembre 2023 :déclaration entre le 1er et le 31 octobre 2023 ;
• Chiffres d’affaires octobre à décembre 2023 :déclaration entre le 1er et le 31 janvier 2024.

Dates d’échéances pour le paiement des cotisations sociales 2023

Le paiement des cotisations sociales est exigé à la date limite de déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires. Vous avez jusqu’au dernier jour à 23h59 pour payer vos cotisations sociales d’auto-entrepreneur :

• Chiffre d’affaires janvier 2023 :
  • Échéance mensuelle : 28 février 2023 ;
  • Échéance trimestrielle : 2 mai 2023.
• Chiffre d’affaires février 2023 :
  • Échéance mensuelle : 31 mars 2023 ;
  • Échéance trimestrielle : 2 mai 2023.
• Chiffre d’affaires mars 2023 :
  • Échéance mensuelle : 2 mai 2023 ;
  • Échéance trimestrielle : 2 mai 2023.
• Chiffre d’affaires avril 2023 :
  • Échéance mensuelle : 31 mai 2023 ;
  • Échéance trimestrielle : 31 juillet 2023.
• Chiffre d’affaires mai 2023 :
  • Échéance mensuelle : 30 juin 2023 ;
  • Échéance trimestrielle : 31 juillet 2023.
• Chiffre d’affaires juin 2023 :
  • Échéance mensuelle : 31 juillet 2023 ;
  • Échéance trimestrielle : 31 juillet 2023.
• Chiffre d’affaires juillet 2023 :
  • Échéance mensuelle : 31 août 2023 ;
  • Échéance trimestrielle : 31 octobre 2023.
• Chiffre d’affaires août 2023 :
  • Échéance mensuelle : 2 octobre 2023 ;
  • Échéance trimestrielle : 31 octobre 2023.
• Chiffre d’affaires septembre 2023 :
  • Échéance mensuelle : 31 octobre 2023 ;
  • Échéance trimestrielle : 31 octobre 2023.
• Chiffre d’affaires octobre 2023 :
  • Échéance mensuelle : 30 novembre 2023 ;
  • Échéance trimestrielle : 31 janvier 2024.
• Chiffre d’affaires novembre 2023 :
  • Échéance mensuelle : 2 janvier 2024 ;
  • Échéance trimestrielle : 31 janvier 2024.
• Chiffre d’affaires décembre 2023 :
  • Échéance mensuelle : 31 janvier 2024 ;
  • Échéance trimestrielle : 31 janvier 2024.

Conséquences en cas d’oubli ou retard de déclaration de chiffre d’affaires

Si vous ne respectez pas les dates limites de déclaration Urssaf, vous vous exposez à payer 55 € de pénalité pour chaque déclaration manquante. En outre, le montant de vos cotisations à payer pourra être majoré de 3 %.

Même si le chiffre d’affaires est nul sur la période en question, il est obligatoire de déclarer un chiffre d’affaires à « 0 » (néant) afin d’être en conformité avec vos obligations d’auto-entrepreneur.

Si votre situation n’est pas régularisée en fin d’année civile, la majoration des cotisations peut passer à 5 % pour les déclarations mensuelles et 15 % pour les déclarations trimestrielles. De plus, le montant dû de vos cotisations sera calculé sur une base forfaitaire qui varie selon la nature de votre activité et la périodicité choisie.

Vous avez constaté un manquement dans votre déclaration, mais vous ne pouvez plus la modifier ? Pas de panique ! Il existe le droit à l’erreur.⁽⁴⁾ Prenez contact avec l’Urssaf afin qu’un conseiller vous donne la marche à suivre et vous aide à régulariser la situation déclarative de votre auto-entreprise.

Les autres échéances importantes pour les auto-entrepreneurs en 2023

En micro-entreprise, il y a d’autres déclarations importantes à accomplir durant une année d’exercice :

• La déclaration de l’impôt sur le revenu : à échéance annuelle, avec le formulaire Cerfa n°2042C Pro à compléter dans le cadre de la déclaration des revenus de votre foyer ;
• Le paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : à régler avant la mi-décembre de l’année en cours, à l’exception de la première année d’activité qui exonère l’auto-entrepreneur du paiement de la CFE.
• La déclaration de TVA, si vous êtes dans la situation de dépassement des seuils.

Afin de ne manquer aucune échéance importante relative à la vie de votre micro-entreprise, ajoutez ce calendrier des déclarations 2023 à vos favoris ! Vous pouvez aussi créer des rappels dans votre agenda professionnel peu avant les dates limites qui vous concernent ou encore plus simplement des alertes dans votre calendrier. Avec un minimum d’organisation et une bonne gestion de vos dossiers d’auto-entrepreneur, vos déclarations seront de plus en plus faciles à réaliser.

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Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

Références :

(1) entreprendre.service-public.fr
(2) demarches.interieur.gouv.fr
(3) autoentrepreneur.urssaf.fr
(4) urssaf.fr