Hausse des prix de l’énergie :
les dispositifs d’aides aux entreprises

Les aides énergétiques pour entreprises et entrepreneurs individuels

Depuis 2021, l’augmentation des prix de l’énergie touche tous les consommateurs et les entreprises. Les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs pour soutenir financièrement les entrepreneurs qui subissent de plein fouet cette hausse des charges.

Les conditions d’accès aux aides énergie dépendent de la taille de l'entreprise et des difficultés auxquelles elle est confrontée.

Les aides « gaz et électricité » : des modalités d’accès simplifiées

Le gouvernement a annoncé une simplification de l’accès à l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises et une prolongation du dispositif jusqu’à la fin de l’année 2023. ⁽¹⁾ Ce dernier repose notamment sur les critères suivants :

• Vos dépenses d’électricité ou gaz représentent cette année plus de 3 % de chiffre d'affaires réalisé en 2021 ;
• Vous avez subi une augmentation d'au moins 50 % du prix de l'énergie par rapport au prix moyen payé en 2021.

Afin de vérifier votre éligibilité en tant qu’entrepreneur, vous pouvez utiliser le simulateur officiel aide gaz et électricité.

Le bouclier tarifaire étendu aux TPE

À l'origine destiné aux particuliers, le bouclier tarifaire est désormais disponible pour les petites entreprises (TPE). Ce dispositif a été également prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Il permet de limiter la hausse de la facture à « 15 % au lieu de 120 % » selon la Première ministre. ⁽²⁾

Pour être éligible, votre entreprise doit avoir moins de 10 salariés, réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros et posséder un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA. Contactez votre fournisseur d'énergie pour mettre en place votre bouclier tarifaire.

Amortisseur électricité : une aide complémentaire pour les TPE et PME

Ce dispositif d’aide concerne les organisations ayant souscrit un contrat professionnel avec un fournisseur d’électricité et qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. ⁽³⁾

Le plafond annuel de l’amortisseur électricité est fixé à 2 millions d’euros. De plus, le dispositif prend en charge 50 % du volume d’électricité dans la limite de 320 euros/MWh

Si votre contrat d'électricité a été conclu avant le 28 février 2023, l'attestation devait être soumise avant le 30 juin 2023. Concernant les contrats signés après le 28 février 2023, l'attestation doit être envoyée dans le mois suivant la date de début du contrat.

Quelle différence entre « bouclier tarifaire » et « amortisseur électricité » ?

Ces deux aides s’appliquent sur la partie variable du prix de l’énergie des contrats professionnels exprimés en €/kWh ou en €/MWh. La différence réside dans la prise en charge :

• Le bouclier tarifaire limite la hausse des prix de l’électricité ;
• L’amortisseur électricité offre une prise en charge de la facture sous conditions d’éligibilité.

Les boulangers peuvent résilier leur contrat d’énergie plus facilement

En janvier 2023, une mesure spéciale a été annoncée pour les boulangers dont les contrats d'énergie ont subi une hausse excessive. Ils pourront par exemple résilier leur contrat d’électricité sans frais afin de le renégocier. Cette aide exceptionnelle est appliquée au cas par cas. ⁽⁴⁾

Le chèque énergie pour entrepreneurs à petits revenus

Le chèque énergie ⁽⁵⁾ est une aide pour les ménages à faibles revenus. Pour être éligible, le revenu fiscal de référence 2021 (à N-2) doit être inférieur à 11 000 €. Bien qu'il ne soit pas spécifiquement destiné aux micro-entreprises ou auto-entreprises, il constitue un soutien financier possible pour les entrepreneurs ayant un petit chiffre d’affaires.

Après votre déclaration d’impôt, l'administration fiscale détermine si vous êtes éligible au chèque énergie. Si c’est le cas, vous recevez automatiquement le chèque par courrier, sans aucune démarche nécessaire de votre part.

Vos contacts en cas de questions en tant qu’entrepreneur

Les entreprises peuvent obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’aides financières qui leur sont dédiés :

• Sur le site officiel des impôts : des modèles d’attestation et un simulateur sont disponibles.
• Par téléphone au 0 806 000 0245 ⁽³⁾  (service gratuit + prix de l’appel).
• Vous pouvez poser une question à la Direction générale des Finances publiques depuis l’espace sécurisé en ligne.

Pour réduire vos frais d’entrepreneur individuel, vous pouvez également investir dans du matériel professionnel plus récent, potentiellement moins consommateur en électricité et, dans certains cas, déduire la TVA de ces achats professionnels. Toutes ces actions conjointes pourront contribuer à réduire vos dépenses liées à l’énergie.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) entreprendre.service-public.fr
(2) entreprendre.service-public.fr
(3) ecologie.gouv.fr
(4) economie.gouv.fr
(5) service-public.fr