Comment ouvrir un
cabinet médical ?

Quelles sont les étapes pour ouvrir un cabinet médical ?

Ouvrir un cabinet par un médecin nécessite de réaliser des formalités au même titre que n’importe quelle autre entreprise qui installe une activité ouverte au public. Toutefois, il est important de noter qu'il s’agit d’une profession libérale règlementée inscrite à l’Ordre des médecins, ⁽¹⁾ en raison de la nature de la profession médicale, des démarches supplémentaires doivent être prises en compte.

Choisir son local pour l’exercice de la profession de médecin

Le choix du local est essentiel pour un cabinet médical. En amont, il implique d’identifier la meilleure localisation. Cela exige également de respecter certaines règles imposées pour garantir la sécurité des patients.

Faire une étude de marché

Le médecin qui souhaite ouvrir un cabinet médical doit avoir une bonne connaissance du marché de la même façon que toute entreprise qui lance son activité. Cette connaissance est indispensable pour évaluer les besoins de la population locale en soins médicaux dans la zone où le cabinet sera implanté, les professionnels déjà installés, ainsi que pour déterminer le nombre de patients potentiels.

Cette étude de marché permet de connaître sa future patientèle, mais aussi tout l’environnement sanitaire et social du futur cabinet. Pour cela, la plateforme PAPS (Portail d’Accompagnement des Professionnels de santé) fournit une carte des soins et de l’activité moyenne par spécialité (médecin généraliste, kinésithérapeute, infirmier, etc.). L’INSEE a également développé l’outil C@rtoSanté.

Bon à savoir : l’installation dans certaines zones géographiques ouvre droit à des aides fiscales et de cotisations sociales. ⁽²⁾ Généralement, elles correspondent aux lieux identifiés en déserts médicaux.

Choisir un local répondant aux règles de sécurité

Le médecin doit accueillir ses patients dans les meilleures conditions. L’ouverture d’un cabinet médical impose le respect de normes en vigueur. Les cabinets médicaux sont des ERP (établissements recevant du public) de 5e catégorie et doivent donc être conformes aux directives du code de déontologie médicale, du code de la construction et de l’habitat et à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ⁽³⁾ concernant l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Des règles spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de la spécialité du médecin. Par exemple, le local doit disposer :

• d’un accès pour les personnes à mobilité réduite ;
• d’une salle de consultation avec un lavabo ;
• d’une salle d’attente ;
• d’une installation sanitaire avec des toilettes accessibles

Par ailleurs, lorsque le local se trouve dans une copropriété, il peut être nécessaire de solliciter des autorisations auprès du syndic de copropriété.

Comment choisir son statut juridique pour l’exercice de son activité ?

Un médecin qui souhaite exercer sa profession en libéral a plusieurs possibilités de statut juridique. Ce choix est lié à des facteurs personnels et/ou financiers.

L’installation peut être :

• individuelle : le médecin exerce son activité sous le statut de l’entreprise individuelle (EI), en société d’exercice libéral (SELARL, SELAS, SELASU, SELASU) ou encore en société civile professionnelle (SCP) ;
• en groupe : plusieurs médecins de même spécialité ou non peuvent partager les locaux ou mettre en commun des moyens (SCM) ;
• en se regroupant à plusieurs médecins : ils peuvent créer un groupement d’intérêt économique (GIE) en plus du statut juridique individuel de chaque praticien.

Quelles sont les obligations légales à respecter pour ouvrir un cabinet médical ?

Les médecins qui souhaitent ouvrir un centre médical doivent impérativement être diplômés. À savoir, détenir un diplôme de docteur en médecine (ou un diplôme équivalent reconnu dans le pays d’exercice) et avoir satisfait aux exigences ⁽¹⁾ pour l'exercice de leur profession médicale dans leur région.
Par ailleurs, ils doivent obligatoirement protéger leur activité avec une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et remplir toutes les formalités nécessaires pour l’installation du cabinet.

La souscription d’une assurance

En complément de cette assurance responsabilité civile notamment pour couvrir les dommages pouvant être causés aux patients, une assurance doit également être souscrite pour garantir le local en cas de sinistre. La multirisque professionnelle couvre à la fois le matériel et les lieux.

La déclaration de son activité de médecin auprès des organismes

Votre activité de médecin doit être déclarée auprès de :

• l’Ordre des médecins du département d’installation ;
• la Caisse d’assurance maladie ;
• l’Urssaf ;
• l’ARS pour l’enregistrement du diplôme et obtenir sa carte de professionnel de santé.

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Ouvrir un cabinet médical : ce qu’il faut retenir avant de se lancer

• L’étude de marché est indispensable pour établir un cabinet médical.
• Le local doit répondre à certaines normes et exigences de sécurité.
• Plusieurs statuts juridiques sont disponibles pour l’installation d’un médecin libéral.
• Le médecin devra souscrire plusieurs assurances et s’enregistrer auprès de différents organismes.
• A travers ses produits et services, Hello bank! Pro peut accompagner les professionnels de santé libéraux qui se lancent.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) conseil-national.medecin.fr
(2) ameli.fr
(3) legifrance.gouv.fr
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