Par Audrey | Domaines d'expertise : droit, banque, finance

Publié le 30 juin 2023 et mis à jour le 24 octobre 2024 | Temps de lecture : 8 minutes

Quelles sont les étapes pour ouvrir un cabinet médical ?

Ouvrir un cabinet médical nécessite de réaliser des formalités au même titre que n’importe quelle autre entreprise qui installe une activité ouverte au public. Toutefois, il est important de noter qu'il s’agit d’une profession libérale règlementée inscrite à l’Ordre des médecins (1) ​, en raison de la nature de la profession médicale, des démarches supplémentaires doivent être prises en compte.

Récapitulatif des étapes pour l’ouverture d’un cabinet médical

Récapitulatif des étapes pour l’ouverture d’un cabinet médical
1. Étude de marché Analyser les besoins locaux et la concurrence
2. Choix du local Sélectionner un emplacement adapté et conforme aux normes
3. Statut juridique Décider du mode d'exercice (individuel ou en groupe)
4. Formalités administratives S'inscrire à l'Ordre des médecins, à l'Urssaf, etc.
5. Assurances Souscrire une RCP et une multirisque professionnelle
6. Financement S'inscrire à l'Ordre des médecins, à l'Urssaf, etc.
7. Équipement Acheter le matériel médical et informatique

Choisir son local pour l’exercice de la profession de médecin

Le choix du local est essentiel pour un cabinet médical. En amont, il implique d’identifier la meilleure localisation. Cela exige également de respecter certaines règles imposées pour garantir la sécurité des patients.

Faire une étude de marché

Le médecin qui souhaite ouvrir un cabinet médical doit avoir une bonne connaissance du marché de la même façon que toute entreprise qui lance son activité. Cette connaissance est indispensable pour évaluer les besoins de la population locale en soins médicaux dans la zone où le cabinet sera implanté, les professionnels déjà installés, ainsi que pour déterminer le nombre de patients potentiels.

Cette étude de marché permet de connaître sa future patientèle, mais aussi tout l’environnement sanitaire et social du futur cabinet ​. Pour cela, la plateforme PAPS (Portail d’Accompagnement des Professionnels de santé) fournit une carte des soins et de l’activité moyenne par spécialité (médecin généraliste, kinésithérapeute, infirmier, etc.). L’INSEE a également développé l’outil C@rtoSanté.

Bon à savoir : l’installation dans certaines zones géographiques ouvre droit à des aides fiscales et de cotisations sociales (2) ​. Généralement, elles correspondent aux lieux identifiés en déserts médicaux.

Choisir un local répondant aux règles de sécurité

Le médecin doit accueillir ses patients dans les meilleures conditions. L’ouverture d’un cabinet médical impose le respect de normes en vigueur. Les cabinets médicaux sont des ERP (établissements recevant du public) de 5e catégorie et doivent donc être conformes aux directives du code de déontologie médicale ​, du code de la construction et de l’habitat et à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (3) concernant l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Des règles spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de la spécialité du médecin. Par exemple, le local doit disposer :

  • d’un accès pour les personnes à mobilité réduite ;
  • d’une salle de consultation avec un lavabo ;
  • d’une salle d’attente ;
  • d’une installation sanitaire avec des toilettes accessibles

Par ailleurs, lorsque le local se trouve dans une copropriété, il peut être nécessaire de solliciter des autorisations auprès du syndic de copropriété.

Comment choisir son statut juridique pour l’exercice de son activité ?

Un médecin qui souhaite exercer sa profession en libéral a plusieurs possibilités de statut juridique. Ce choix est lié à des facteurs personnels et/ou financiers.

L’installation peut être :

  • individuelle : le médecin exerce son activité sous le statut de l’entreprise individuelle (EI), en société d’exercice libéral (SELARL, SELAS, SELASU, SELASU) ou encore en société civile professionnelle (SCP) ;
  • en groupe : plusieurs médecins de même spécialité ou non peuvent partager les locaux ou mettre en commun des moyens (SCM) tout en exerçant leur activité en nom propre ;
  • en se regroupant à plusieurs médecins : ils peuvent créer un groupement d’intérêt économique (GIE) en plus du statut juridique individuel de chaque praticien.

Quelles sont les obligations légales à respecter pour ouvrir un cabinet médical ?

Les médecins qui souhaitent ouvrir un centre médical doivent impérativement être diplômés. À savoir, détenir un diplôme de docteur en médecine (ou un diplôme équivalent reconnu dans le pays d’exercice) et avoir satisfait aux exigences (1) pour l'exercice de leur profession médicale dans leur région.
Par ailleurs, ils doivent obligatoirement protéger leur activité avec une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et remplir toutes les formalités nécessaires pour l’installation du cabinet.

La souscription d’une assurance

En complément de cette assurance responsabilité civile notamment pour couvrir les dommages pouvant être causés aux patients, une assurance doit également être souscrite pour garantir le local en cas de sinistre. La multirisque professionnelle couvre à la fois le matériel et les lieux.

La déclaration de son activité de médecin auprès des organismes

Votre activité de médecin doit être déclarée auprès de :

  • l’Ordre des médecins du département d’installation ;
  • la Caisse d’assurance maladie ;
  • l’Urssaf ;
  • l’ARS pour l’enregistrement du diplôme et obtenir sa carte de professionnel de santé.

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Quel est l'équipement nécessaire pour un cabinet médical ?

L'équipement d'un cabinet médical varie selon la spécialité du praticien, mais certains éléments sont essentiels pour tous :

  1. Mobilier médical :
    • Table d'examen
    • Bureau et chaises pour le médecin et les patients
    • Armoire pour le rangement du matériel médical
  2. Matériel médical de base :
    • Stéthoscope
    • Tensiomètre
    • Otoscope
    • Balance
    • Toise
    • Thermomètre
  3. Équipement informatique :
    • Ordinateur avec imprimante
    • Logiciel de gestion de cabinet médical
  4. Matériel de stérilisation :
    • Autoclave ou stérilisateur
    • Produits de désinfection
  5. Petit matériel médical :
    • Abaisse-langues
    • Gants médicaux
    • Compresses, pansements, bandages
    • Matériel pour prélèvements sanguins (si nécessaire)
  6. Équipement spécifique selon la spécialité :
    • Par exemple, un ophtalmoscope pour un ophtalmologue, un échographe pour un gynécologue, etc.
  7. Équipement de sécurité :
    • Trousse d'urgence
    • Défibrillateur (recommandé)
  8. Matériel administratif :
    • Téléphone
    • Agenda
    • Fournitures de bureau

Il est important de bien évaluer ses besoins en équipement et de prévoir un budget en conséquence. Certains équipements peuvent être achetés d'occasion ou loués pour réduire les coûts initiaux.

Questions fréquemment posées pour l’ouverture d’un cabinet médical

Combien de temps faut-il en moyenne pour ouvrir un cabinet médical ?

Le délai d'ouverture d'un cabinet médical peut varier considérablement selon plusieurs facteurs, mais en moyenne, il faut compter entre 3 et 6 mois ​. Ce délai comprend :

  • La recherche et l'aménagement du local (1-3 mois)
  • Les démarches administratives (1-2 mois)
  • L'acquisition de l'équipement (1-2 mois)
  • La mise en place des outils de gestion et de communication (1 mois)

Est-il possible d'ouvrir un cabinet médical à temps partiel ?

Oui, il est tout à fait possible d'​ ouvrir un cabinet médical à temps partiel ​. Cette option peut être intéressante pour :

  • Les médecins souhaitant conserver une activité salariée en parallèle
  • Les jeunes praticiens qui veulent se lancer progressivement
  • Les médecins approchant de la retraite et souhaitant réduire leur activité

Points à considérer pour une activité à temps partiel :

  • Adapter les horaires d'ouverture pour répondre aux besoins des patients
  • Bien communiquer sur la disponibilité limitée
  • S'assurer de la rentabilité malgré des revenus potentiellement moindres
  • Envisager un partage de cabinet avec un autre praticien pour optimiser les coûts

Quelles sont les différences entre un cabinet individuel et un cabinet de groupe ?

Cabinet individuel :

  • Avantages : autonomie totale, liberté de décision, relation privilégiée avec les patients
  • Inconvénients : investissement initial plus important, gestion administrative plus lourde, isolement professionnel

Cabinet de groupe :

  • Avantages : partage des coûts, possibilité de s'absenter plus facilement, échanges professionnels, meilleure couverture horaire pour les patients
  • Inconvénients : nécessité de s'accorder avec les associés, perte relative d'autonomie, partage des espaces communs

Le choix dépend des préférences personnelles, du mode d'exercice souhaité et des contraintes financières.

Comment fixer ses tarifs de consultation ?

La fixation des tarifs de consultation doit prendre en compte plusieurs éléments :

  • Les tarifs conventionnels de l'Assurance Maladie (secteur 1 ou 2)
  • Les tarifs pratiqués dans la zone géographique
  • La spécialité médicale
  • L'expérience et la réputation du praticien
  • Les charges du cabinet (loyer, équipement, personnel)

Il est important de respecter la réglementation en vigueur et d'afficher clairement ses tarifs dans la salle d'attente. La transparence envers les patients est essentielle.

Comment gérer la comptabilité d'un cabinet médical ?

La gestion comptable d'un cabinet médical peut se faire de plusieurs façons :

  1. Gestion personnelle : possible pour les cabinets avec une activité limitée, nécessite des compétences en comptabilité
  2. Logiciel de comptabilité : permet une gestion autonome avec des outils adaptés aux professions libérales
  3. Expert-comptable : solution recommandée pour une gestion professionnelle et conforme aux obligations légales

Points clés de la gestion comptable :

  • Tenir un livre-journal des recettes et des dépenses
  • Conserver tous les justificatifs (factures, relevés bancaires)
  • Déclarer ses revenus et payer ses cotisations sociales
  • Etablir la déclaration 2035 pour les bénéfices non commerciaux (BNC)
  • Suivre régulièrement ses indicateurs financiers (chiffre d'affaires, charges, trésorerie)à

Il est recommandé de se faire accompagner, au moins au début, pour mettre en place une gestion comptable efficace et conforme.

Ouvrir un cabinet médical : ce qu’il faut retenir avant de se lancer

  • L’étude de marché est indispensable pour établir un cabinet médical.
  • Le local doit répondre à certaines normes et exigences de sécurité.
  • Plusieurs statuts juridiques sont disponibles pour l’installation d’un médecin libéral.
  • Le médecin devra souscrire plusieurs assurances et s’enregistrer auprès de différents organismes.
  • A travers ses produits et services, Hello bank! Pro peut accompagner les professionnels de santé libéraux qui se lancent.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

  • (1)  conseil-national.medecin.fr Retour au texte
  • (2)  ameli.fr Retour au texte
  • (3)  legifrance.gouv.fr Retour au texte
  • (4) Disponible sur iOS et Android. L’accès à des services de banque à distance via internet ou l’appli n’est pas facturé par BNP Paribas. Vous restez néanmoins redevable du coût de la communication, de votre abonnement téléphonique ou de celui de la fourniture d’accès à Internet Retour au texte
  • (5) Vous bénéficiez d’une facilité de caisse automatique rattachée à votre compte bancaire professionnel Hello bank! Pro, d’un montant de : 13 550 € et d’une durée de 15 jours maximale par mois. Au titre de l’utilisation de votre facilité de caisse, vous serez également facturé, à chaque arrêté du compte, des intérêts débiteurs, calculés en fonction du montant débiteur par jour d’utilisation en appliquant un taux d’intérêt sur la base du Taux de base BNP Paribas auquel s’ajoute une marge indiquée dans les conditions particulières de la convention de compte courant. Le taux d’intérêt peut être majoré en cas de dépassement de votre facilité de caisse conformément aux dispositions des conditions particulières de votre convention de compte courant. Retour au texte
  • (6) Le crédit professionnel est réservé aux clients disposant d’un compte professionnel Hello bank! depuis au moins 6 mois et exerçant leur activité professionnelle sous le statut de micro-entrepreneur, d’entrepreneur individuel (artisans, commerçants, agriculteurs, professionnels libéraux), EURL, SASU, SELASU ou SELEURL. Retour au texte