Déclarer son arrêt de travail en tant qu'entrepreneur individuel

Comment obtenir des indemnités en arrêt de travail en micro-entreprise ?

Pour percevoir des indemnités journalières lorsque le micro-entrepreneur est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit accomplir certaines démarches et remplir plusieurs conditions. Le montant de ses indemnités journalières varie selon ses revenus des années précédentes. Hello bank! Pro vous livre dans cet article les informations principales à retenir pour bénéficier d’une couverture maladie en tant qu’auto-entrepreneur.

L’entrepreneur individuel doit se déclarer en arrêt de travail

Pour se déclarer en arrêt de travail en tant qu’indépendant, l’avis du médecin est à transmettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), de la même manière que lorsque l’on est salarié. Deux cas de figure :

• Le médecin télétransmet à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) votre avis d’arrêt de travail en ligne : il vous remet un seul feuillet (le volet 3 à conserver) et vous n’avez pas de démarche supplémentaire à effectuer.
• Le médecin vous transmet trois feuillets : vous devez envoyer le formulaire d’arrêt papier (volets 1 et 2) à la CPAM sous 48 h par courrier postal.

Le freelance doit remplir certaines conditions pour percevoir des indemnités

Les conditions d’accès aux indemnités journalières de l’entrepreneur individuel sont les suivantes :

• Il exerce une activité professionnelle depuis au moins 1 an et justifie de 12 mois consécutifs de cotisations ;
• Il dispose d’un avis d’arrêt de travail de 7 jours minimum prescrit par un médecin ;
• Il est dans l’incapacité temporaire de mener son activité ;
• Son Revenu d’Activité Annuel Moyen (Raam) est supérieur à 4 113,60 € en 2023. Ce chiffre correspond à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass) des 3 années précédentes. ⁽¹⁾

Quel est le montant des indemnités journalières de l’auto-entrepreneur ?

Le montant des indemnités journalières du freelance représente 1 / 730 du montant de son Raam. Ce dernier correspond à la moyenne des 3 derniers chiffres d’affaires annuels après abattement fiscal.

Les indemnités journalières de l’auto-entrepreneur ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

• 60,26 € bruts par jour en 2023 pour les auto-entrepreneurs affiliés au régime général de la sécurité sociale (activités artisanales, commerciales et libérales). Le Raam est en effet plafonné à 43 992 € en 2023, soit la valeur annuelle du Pass 2023. ⁽²⁾

Quelle est la durée d’indemnisation du travailleur indépendant ?

Le versement des indemnités journalières commence au 4ème jour d’arrêt de travail de l’auto-entrepreneur. Il respecte en effet un délai de carence de 3 jours, sauf pour les prolongations d’arrêts.

La durée de l’indemnisation peut s’étendre au maximum sur 360 jours sur 3 ans pour les auto-entrepreneurs affiliés au régime général.

Tous les nouveaux micro-entrepreneurs sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) service-public.fr
(2) ameli.fr