La question de la complémentaire santé en entreprise est tout aussi importante pour les employeurs et leurs salariés, que pour les entrepreneurs individuels dont font partie les micro-entrepreneurs. Dans cet article, Hello bank! Pro explore les lois en vigueur sur le sujet, la manière d’instaurer efficacement une mutuelle santé au sein des organisations ainsi que les particularités relatives au statut de la micro-entreprise.
La mutuelle d’entreprise est une obligation pour tous les employeurs du secteur privé depuis le 1 er janvier 2016. C’est la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui a imposé sa mise en place. L’objectif de cette loi est de garantir la protection de la santé de tous les salariés. (1)
Les employeurs du secteur privé sont tenus d’assurer au moins 50 % de la couverture de la complémentaire santé de chacun de leurs salariés. Un socle de garanties minimales doit aussi être respecté. L’employeur peut bien entendu aller au-delà. (1) Ces garanties sont détaillées dans le tableau ci-dessous (2) :
| Garantie | Prise en charge minimale par la mutuelle d’entreprise |
|---|---|
| Ticket modérateur (consultations, actes) | 100 % |
| Forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation | 100 % |
| Frais dentaires (prothèses, orthodontie) | 125 % du tarif conventionnel |
| Frais d’optique tous les deux ans | 100 € pour une correction simple 150 € à 100 € pour une correction complexe |
| Ticket modérateur (consultations, actes) | 100 % |
| Forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation | 100 % |
| Frais dentaires (prothèses, orthodontie) | 125 % du tarif conventionnel |
| Frais d’optique tous les deux ans | 100 € pour une correction simple 150 € à 100 € pour une correction complexe |
En revanche, aucune loi n'astreint les micro-entrepreneurs à souscrire à une mutuelle santé, cela reste vivement conseillé.
Avant de s’engager auprès d’une mutuelle, un employeur doit se renseigner en amont si des directives spécifiques sont à respecter dans le cadre de sa convention collective ou d’un accord de branche. En effet, des garanties minimales et un taux de cotisation précis peuvent être imposés dans le cadre de ce type de dispositif. (1)
Comment fonctionne une mutuelle d’entreprise ?Une mutuelle d’entreprise complète la couverture sécurité sociale de base des salariés. Ses coûts sont partagés entre l’employeur et l’employé avec une participation minimale de l’employeur clairement définie.
Il existe plusieurs mutuelles santé collectives destinées aux entreprises. On retrouve notamment Harmonie Mutuelle, AESIO, Malakoff Humanis ou encore AG2R La Mondiale. Chaque organisme ayant une offre de mutuelle santé collective propose diverses options qui peuvent s’adapter selon les besoins spécifiques des entreprises et leurs salariés.
Si l’employeur et les représentants des employés ne s’accordent pas sur une mutuelle spécifique et ses garanties, l’employeur est en droit de prendre une décision unilatérale, tant que celle-ci respecte toutes les obligations légales de l’entreprise. (1)
Pour intégrer correctement une mutuelle santé au sein de son entreprise, il faut adopter une approche transparente et collaborative. Voici quelques conseils pratiques :
En optant pour une mutuelle avantageuse, cela profite directement à la qualité de vie au travail et au bien-être des employés.
Bien que les micro-entrepreneurs ne soient pas légalement contraints de souscrire à une mutuelle santé, contrairement aux dirigeants en SASU, cela est néanmoins vivement conseillé.
Une complémentaire santé génère des coûts supplémentaires à intégrer dans ses coûts de fonctionnement et donc dans le calcul de ses prix de vente. Pourtant, elle offre une tranquillité d’esprit et une protection additionnelle en cas de maladie ou d’accident.
Il existe des contrats de mutuelles adaptés aux besoins des micro-entrepreneurs et à la nature de leur activité professionnelle. Par exemple, un micro-entrepreneur exerçant dans le secteur du bâtiment et passant du temps sur des chantiers et utilisant des outils sonores (besoin augmenté de couvrir les frais de séances de kinésithérapie, ou de prothèses auditives par exemple) n’aura pas forcément besoin de la même couverture complémentaire qu’un consultant en marketing digital exerçant son activité uniquement sur son ordinateur depuis son domicile (besoin éventuellement augmenté de couvrir les frais de lunettes de vue et de séances d’ostéopathie par exemple).
À lire aussi :Mutuelle des indépendants : bien choisir sa complémentaire santé professionnelle
Si la protection santé de l’entrepreneur est essentielle, il est aussi important de protéger son activité en cas de coup dur et d’assurer la santé financière de son entreprise. Pour cela, l’assurance multirisque professionnelle(3) est une alliée de taille. Elle protège en cas de dégâts matériels, intègre les garanties d’une responsabilité civile et peut toujours s’adapter en fonction de la nature de l’activité exercée.
Pour aller plus loin, voici un guide sur l’assurance multirisque professionnelle pour les indépendants.
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Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.
Publié le par Maxime
Publié le par Caroline
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