Quelles aides pour la création d’entreprise lorsqu’on est au chômage ?

Quelles sont les différentes aides disponibles ?

En France, plusieurs aides financières et accompagnements sont disponibles pour aider les personnes au chômage à se lancer dans l’entrepreneuriat. Vous êtes concerné ? Voici un guide des options disponibles pour vous aider à y voir plus clair.

Puis-je percevoir l’allocation chômage si je créé mon entreprise ?En France, les personnes en situation de chômage, mais qui ont pour projet de se lancer dans l’entrepreneuriat, peuvent bénéficier d’aides financières, quel que soit le statut juridique envisagé (SASU, EURL, micro-entreprise, entreprise individuelle). On retrouve :

• L’ARE, ou Aide au Retour à l’Emploi,qui correspond à l’allocation chômage traditionnelle proposée par France Travail (anciennement Pôle emploi) ;
• L’ARCE, ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise,qui permet de recevoir en deux versements son “capital de droits” calculé en fonction des droits restants à l’ARE ⁽¹⁾ ;
• L’ACRE, ou Aide à la Création / Reprise d’une Entreprise,qui correspond à une exonération partielle ou totale de cotisations sociales durant maximum 12 mois à compter de l’immatriculation de son entreprise ;

En plus de ces aides nationales, pensez également à vous renseigner sur les aides régionales correspondant à votre localisation ​. Par exemple, dans les zones de reconquête économique, des avantages fiscaux et des exonérations de charges peuvent vous être accordés. L’objectif de ces dispositifs est d’encourager l’entrepreneuriat afin de redynamiser un territoire.

Vous êtes micro-entrepreneurs ? Parcourez notre article sur les aides financières pour micro-entreprise dont vous pouvez bénéficier.

Outre ces aides financières, à l’instar de l’ARE, l’ARCE ou de l’ACRE, différents organismes comme les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), France Travail et les réseaux d’aide à la création (Réseau Entreprendre, Réseau Initiatives, Créactifs, Union des Auto-Entrepreneurs…) proposent des accompagnements spécifiques aux entrepreneurs afin qu’ils puissent concrétiser leurs projets. Consultez notre article dédié pour en savoir plus sur les aides Pôle emploi à la création d’entreprise ​.

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Quelles sont les conditions d’éligibilité à ces aides ?

Pour bénéficier d’une aide financière pendant votre période de chômage ​, afin de vous aider à concrétiser votre projet entrepreneurial, vous devez remplir certaines conditions. Nous vous détaillons les critères à remplir pour bénéficier de l’ARE, ARCE et l’ACRE dans les parties suivantes.

ARE : Aide au Retour à l’Emploi

Comment percevoir l’allocation chômage tout en créant son entreprise ?Pour que cela soit possible, les entrepreneurs doivent remplir plusieurs critères ⁽⁵⁾ :

• Être éligible à l’AREet rester inscrit comme demandeur d’emploi chez France Travail ;
• S’actualiser mensuellement en déclarant vos revenus d’activité.

Bon à savoir :

Si vous créez ou reprenez une entreprise pendant votre temps de chômage, votre ARE sera recalculé en fonction de vos revenus. Plus exactement, on soustrait 70 % de votre salaire brut mensuel de l’allocation que vous auriez reçue sans activité. Mais attention, les gains générés par votre nouvelle entreprise ne devront pas dépasser 70 % de votre précédente rémunération brute qui aura servi à calculer votre ARE. De plus, cette allocation vous sera versée jusqu’à épuisement de vos droits ⁽⁵⁾ ​.

Prenons l’exemple de Sarah qui percevait une ARE de 1 500 € et qui décide de créer son entreprise de services informatiques pendant sa période de chômage. Grâce à ses premiers contrats, elle génère un salaire brut mensuel de 1 000 €. Cependant, son allocation va être recalculée en fonction de ses nouveaux revenus. Ainsi, 70 % de son salaire brut, soit 700 €, seront déduits de son ARE initiale. Sarah percevra donc une allocation réduite de 800 € (1 500 € - 700 €). Toutefois, elle doit rester vigilante : si les revenus de son entreprise dépassent 70 % de sa précédente rémunération brute ayant servi de base au calcul de son ARE, elle ne pourra plus bénéficier de cette allocation ajustée. Enfin, Sarah continuera de percevoir cette ARE réduite jusqu'à épuisement de ses droits.

Dans le cas d’un demandeur d’emploi indemnisé avec l’ARE, ayant une activité en micro-entrepreneur, France Travail effectue un calcul en trois étapes, à partir de votre déclaration de chiffre d’affaires encaissé dans le mois :

1. Calcul de votre revenu mensuel généré par la micro-entreprise : il correspond à votre chiffre d’affaires moins l’abattement forfaitaire de 34 %, 50 % ou 71 % selon la nature de votre activité.
2. Ensuite 70 % de ce montant sera déduit de votre allocation chômage
3. Enfin, la partie de l’ARE non versée sera convertie en nombre de jours indemnisables et reportés allongeant ainsi votre durée d’indemnisation.

Prenons l’exemple d’une personne qui perçoit une allocation chômage de 1500 € (50 € x 30 jours) et exerçant une activité en libéral :

1. Elle déclare avoir encaissé 1000 € HT de CA dans le mois, 34 % d’abattement pour coûts de fonctionnement seront déduits. Son revenu mensuel pris en compte par France Travail sera donc de 660 €.
2. 70 % de ces 660 € sera ensuite calculé = 462 €, montant qui sera déduit de son allocation du mois, elle percevra donc une ARE de 1038 € (= 1500 € - 462 €)
3. La somme de 462 € déduite correspond à 9 jours d’indemnisation à 50 €, qui n’étant pas versés, seront ajoutés à la période d’indemnisation initialement prévue

Cette personne pourra donc percevoir sur son compte personnel 1698 €, soit : 1038 € d’ARE + 660 € de son activité auto-entrepreneur, et bénéficiera d’un allongement de son indemnisation pour 9 jours supplémentaires de droits.

ACRE : Aide à la Création / Reprise d’une Entreprise

Les entrepreneurs concernés par l’ACRE sont ceux qui créent ou reprennent une entreprise à titre indépendant (entreprise individuelle du secteur industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral) ou bien sous forme de société (SARL, EURL, SAS/SASU, SA, etc.), à condition d’en avoir le contrôle effectif pendant deux ans minimum. Le contrôle effectif est établi dès lors que vous détenez plus de 50 % du capital d’une entreprise, dont au moins 35 % à titre personnel ⁽⁶⁾ ​.

Les micro-entrepreneurs peuvent aussi prétendre à l’ACRE. Pour cela, ils doivent remplir l’une des situations suivantes ⁽⁶⁾ :

• Être bénéficiaire de l’ARE ou de l’ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle) ;
• Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à France Travail depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois écoulés ;
• Toucher le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;
• Avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes en situation de handicap) ;
• Avoir moins de 30 ans et ne pas être éligible à l’ARE ;
• Être salarié ou licencié d’une entreprise en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, reprenant une entreprise ;
• Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
• Créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
• Être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

L’astuce Hello bank! Pro :

Les micro-entrepreneurs qui bénéficient de l’ACRE sont exonérés de 50 % sur leurs cotisations sociales jusqu’à la fin du 3ᵉ trimestre civil suivant la date d’immatriculation de leur entreprise ⁽⁶⁾ ​. Pour que votre micro-entreprise bénéficie le plus longtemps possible de l’ACRE, soit 12 mois, nous vous conseillons d’effectuer votre demande en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre).

De manière plus générale, pour pouvoir prétendre à l’ACRE, vous ne devez pas avoir profité de ce dispositif au cours des trois dernières années dans le cadre activité antérieure ou d’une autre création ou reprise d’entreprise pour les micro-entrepreneurs. De plus, dans le cadre d’une micro-entreprise, vous devez être obligatoirement effectuer votre demande d’ACRE auprès de l’Urssaf au même moment que votre immatriculation pour pouvoir en bénéficier ⁽⁶⁾ ​.

ARCE : Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise

Comment débloquer ses droits d’indemnisation chômage lors de sa création d’entreprise ?Trois conditions sont à remplir pour bénéficier de l’ARCE ⁽¹⁾ :

• Créer ou reprendre une entreprise en France une fois votre contrat de travail terminé ;
• Être bénéficiaire de l’ARE ;
• Être également bénéficiaire de l’ACRE ;

Bon à savoir :

Le montant de l’ARCE correspond à 60 % du capital correspondant à vos droits ARE disponibles. Vous percevrez une partie de cette aide à la création de votre entreprise et l’autre partie vous sera versée six mois plus tard à condition que vous exerciez toujours votre activité. Par conséquent, cela signifie que si vous optez pour l’ARCE, vous percevrez le versement de vos droits en deux fois, mais vous ne recevrez plus l’ARE chaque mois ⁽¹⁾ ​.

Prenons l’exemple de Paul actuellement au chômage et bénéficiant d'une ARE de 12 000 € pour la totalité de ses droits. Il décide de créer son entreprise et opte pour l'ARCE, qui représente 60 % de son ARE, soit 7 200 €. Il recevra 5 000 € au démarrage de son activité et 2 200 € après 6 mois d'activité. En contrepartie, il renonce aux 5 000 € d'ARE restants. L'ARCE constitue un capital de départ pour son entreprise, mais il ne bénéficiera plus d'allocations chômage mensuelles. Il est crucial pour Paul d'évaluer minutieusement son projet avant de faire le choix de l'ARCE.

Le conseil Hello bank! Pro :

Si vous commencez une nouvelle activité qui nécessite d’investir dans du matériel pour pouvoir l’exercer et que vous ne souhaitez pas contracter de prêt professionnel, l’ARCE est une alternative intéressante pour répondre à votre besoin d’investissement financier initial. Il est alors essentiel de facturer très rapidement vos premiers clients et d’avoir un minimum d’épargne utilisable pour vivre au quotidien. En revanche, si les débuts de votre nouvelle entreprise n’engendrent que peu de frais, continuer de bénéficier de l’ARE sera plus avisé.

Démarches à suivre pour obtenir des aides à la création d’entreprise en étant au chômage

Pour obtenir des aides à la création d’entreprise quand on est au chômage, voici quelques étapes clés à suivre :

1. Contactez France Travail afin que votre conseiller puisse notamment vous aiguiller sur les aides disponibles et qui peuvent vous concerner ;
2. Téléchargez le formulaire de demande d'aide qui vous intéresse ;
3. Constituez votre dossier avec toutes les pièces justificatives demandées ;
4. Déposez votre dossier auprès de France Travail pour évaluation.

Le conseil Hello bank! Pro :

Prenez également le temps de vous informer sur les aides régionales, les subventions spécifiques à votre secteur ou vos caractéristiques personnelles et les soutiens financiers sectoriels disponibles. Dès lors que vous identifiez une opportunité, n’hésitez pas à soumettre votre dossier, car toute aide est bonne à prendre pour vous lancer dans votre nouvelle activité.

Avantages et inconvénients de chaque option

Nos conseils pour créer son entreprise en étant au chômage

Voici quelques conseils pour créer votre entreprise tout en étant au chômage et commencer une nouvelle activité professionnelle dans les meilleures conditions possibles :

• Élaborer un business plan solide après avoir trouvé une idée business ;
• Se faire accompagner par des professionnels ;
• Suivre des formations en lien avec votre nouvelle activité ;
• Bien choisir son statut juridique;

À lire aussi :Comment bénéficier des formations pour indépendants ?

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

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