Imposition d'une EURL : Impôt sur les sociétés ou Impôt sur le revenu, que choisir ?

Comprendre l’IS et l’IR pour une EURL

Vous vous apprêtez à concrétiser votre rêve entrepreneurial en créant une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Félicitations ! En plein peaufinage de votre business plan, un choix crucial se présente à vous : le régime fiscal de votre entreprise. Alors, Impôt sur les sociétés (IS) ou Impôt sur le revenu (IR) ? Hello bank! Pro vous présente les deux options d’imposition !

Avec l’impôt sur le revenu ( IR ), l’imposition est au nom de l’associé unique sur les bénéfices réalisés ​. Ces derniers viennent alors s’ajouter à vos autres revenus personnels sur votre déclaration d’impôt, selon la nature de votre activité :

• Soit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
• Soit dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Vous êtes ensuite directement prélevé à la source à votre taux marginal d'imposition suivant votre tranche de revenus.

Avec l’impôt sur les sociétés ( IS ), votre EURL est taxée sur ses bénéfices à un taux fixe  :

• au taux normal de 25 %
• au taux réduit de 15 %, pour les PME dont le CA HT est inférieur à 10 millions d’euros et à la fois dont le capital a été entièrement reversé et possédé à 75% ou plus par des personnes physiques) ⁽¹⁾ ​.
• Depuis janvier 2023, ce taux réduit de 15 % est applicable jusqu’à un montant de bénéfices de 42500 €. Au-delà l’imposition sera de 25 %.

Dans le cas de l’IS, l’imposition de votre entreprise est distincte de votre imposition personnelle, contrairement à l’IR ! Vous devez réaliser une déclaration de résultats ​, et payer l’IS en cinq versements : quatre acomptes et le solde ​. Pour anticiper les échéances fiscales et sociales, avec notre partenaire Livementor nous allons proposer prochainement aux clients Hello bank! Pro un calendrier d’échéances accessible directement depuis leur espace personnel. Devenez client pour bientôt en bénéficier !

Envie d’en savoir plus sur l’imposition de l’EURL ? Consultez notre guide dédié !

Quels sont les avantages et inconvénients de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les EURL ?

Voici un récapitulatif des éléments pour et contre concernant l’IS pour les EURL :

Avantages et inconvénients de l'impôt sur les sociétés

Avantages	Inconvénients
Rémunération du dirigeant imposée dans la catégorie « traitements et salaires » : déduction des frais réels ou au forfait (10 %). Rémunération déductible du bénéfice. Versement de dividendes possible. Taux d’imposition plafonné à 15 % (2) ​, si les bénéfices sont inférieurs à 42 500 €. Investissement facilité : possibilité de mettre en réserve les bénéfices de l’exercice au lieu de vous rémunérer. Cotisations sociales calculées sur la base de votre rémunération.	Comptabilité d’engagement, et non de trésorerie comme à l’IR : liasse fiscale plus étoffée. Option pour l’IS irrévocable après cinq ans. (1)
Avantages	Rémunération du dirigeant imposée dans la catégorie « traitements et salaires » : déduction des frais réels ou au forfait (10 %). Rémunération déductible du bénéfice. Versement de dividendes possible. Taux d’imposition plafonné à 15 % (2) ​, si les bénéfices sont inférieurs à 42 500 €. Investissement facilité : possibilité de mettre en réserve les bénéfices de l’exercice au lieu de vous rémunérer. Cotisations sociales calculées sur la base de votre rémunération.	Inconvénients	Comptabilité d’engagement, et non de trésorerie comme à l’IR : liasse fiscale plus étoffée. Option pour l’IS irrévocable après cinq ans. (1)

Quels sont les avantages et inconvénients de l’impôt sur le revenu (IR) pour les EURL ?

Et maintenant, découvrez notre analyse sur les atouts et faiblesses de l’IR  avant de créer votre EURL !

Avantages et inconvénients de l'impôt sur le revenue

Avantages	Inconvénients
Option pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Imputation possible des pertes de votre EURL sur vos autres revenus imposables. Simplicité administrative : une seule déclaration à remplir et un bilan à prévoir.	Rémunération perçue pour vos fonctions de gérant non déductible des bénéfices sociaux. Versement de dividendes impossible. Cotisations sociales calculées sur la totalité du bénéfice.
Avantages	Option pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Imputation possible des pertes de votre EURL sur vos autres revenus imposables. Simplicité administrative : une seule déclaration à remplir et un bilan à prévoir.	Inconvénients	Rémunération perçue pour vos fonctions de gérant non déductible des bénéfices sociaux. Versement de dividendes impossible. Cotisations sociales calculées sur la totalité du bénéfice.

Si vous anticipez des bénéfices importants, le taux fixe de l’IS s’avère plus avantageux. En revanche, si vous préférez la simplicité administrative, l’IR est mieux adapté, surtout si vos gains prévisionnels sont encore modestes. En cas de doute, n’hésitez-pas à vous faire accompagner dans votre décision par des experts dédiés.

Vous l’aurez compris, si vous avez l’intention de vous lancer dans la création d’une EURL ​, le choix de votre régime d’imposition doit faire l’objet d’une réflexion en amont. Cette décision comme celle de l’établissement bancaire qui vous accompagnera dans votre aventure entrepreneuriale doit être mûrement réfléchie. Rappelons que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire pour une EURL. Faites des économies en optant pour l’ offre Hello Business ⁽³⁾ de Hello bank! Pro à 10,90 € HT, soit 11,50 € TTC par mois !

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) entreprendre.service-public.fr
(2) economie.gouv.fr
(3) L’offre Hello Business est une offre groupée de produits et services, réservée aux professionnels titulaires d’un compte professionnel Hello bank! Pro, soumise à tarification. Sous réserve d’éligibilité et d’acceptation de la banque. Chaque produit ou service est disponible séparément selon tarification prévue au guide tarifaire. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours. Plus d’information sur les produits et services composant l’offre Hello Business sur notre fiche produit.