Le nouveau formulaire Acre pour les micro-entrepreneurs

Qu’est-ce que l’Acre et pourquoi en faire la demande ?

En juillet 2023, l’Urssaf a apporté des modifications au formulaire d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre). Plus intuitif, plus clair, plus accessible, ce nouveau document facilite grandement vos démarches de début d’activité. Découvrez tout de suite comment !

L’ ​aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) est un coup de pouce financier pour vous aider dans la période de démarrage de votre projet entrepreneurial. Vous bénéficiez d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales pendant au maximum 4 trimestres civils, à compter de votre date de début d’activité ​, dès l’immatriculation de votre micro-entreprise sur le site de l’INPI ⁽¹⁾ ​.

Vous êtes éligible à l’Acre si vous êtes dans l’une des situations suivantes au jour de votre demande ⁽¹⁾ :

• Demandeur d’emploi indemnisé (ARE, ASP).
• Demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit depuis plus de six mois.
• Bénéficiaire du RSA (Revenu de solidarité active) ou de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique).
• Jeune de 18 à 25 ans (ou 29 ans, si handicapé).
• Moins de 30 ans ne satisfaisant pas les conditions d’activité antérieure pour avoir droit au chômage.
• Salarié ou licencié d’une société en difficulté reprenant une entreprise.
• Sans emploi, sous contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).
• Créateur d’entreprise au sein d’un quartier prioritaire (QPPV).
• Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Bon à savoir : quel est le meilleur moment pour demander l’Acre à l’Urssaf ?

Au tout début d’un trimestre civil (janvier, avril, juillet, octobre), pour bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales pendant les quatre trimestres civils complets. Si vous déclarez le début de votre activité vers la fin d’un trimestre civil, l’exonération cessera le trimestre précédent et vous pouvez perdre jusqu’à près de 3 mois d’exonération !

Nouveau formulaire Acre : qu’est-ce qui change ?

Le nouveau formulaire de demande d’exonération Acre intègre plusieurs améliorations par rapport à la version précédente, notamment ⁽²⁾ :

• Des cases plus spacieuses pour y renseigner vos informations.
• La possibilité de compléter les champs par la fonction de remplissage en ligne depuis un ordinateur ​. Vous n’avez plus besoin d’imprimer le formulaire pour le remplir manuellement !
• La suppression de la section « société » ​. Une partie de moins à compléter !
• Une date limite de dépôt plus claire. Vous devez transmettre votre demande d’Acre depuis votre messagerie Urssaf, juste après avoir finalisé votre déclaration d’activité sur le Guichet unique ​. Pensez à joindre les pièces justificatives exigées, selon votre situation. Si l’aide à la création d’entreprise vous est accordée, une attestation est disponible dans la rubrique « Mes attestations » de votre espace en ligne, sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

L’Acre n’est pas le seul dispositif dont vous pouvez bénéficier ! Découvrez toutes les aides pour les entrepreneurs disponibles en 2024 dans notre guide.

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Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

• (1) service-public.fr
• (2) autoentrepreneur.urssaf.fr
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