Couverture sociale des
indépendants :
micro-entrepreneur, EI…
le guide complet

Pourquoi la couverture sociale est cruciale pour les indépendants ?

Le choix de son statut juridique n’est pas à prendre à la légère lorsqu’on se lance en tant qu’indépendant. En effet, cela a un impact direct sur votre couverture sociale. Mais comment fonctionne la protection sociale pour les indépendants ? Dans cet article, Hello bank! Pro vous explique les spécificités de chaque statut en matière de couverture sociale pour vous aider à faire le bon choix.

Lorsque vous exercez une activité en tant qu’indépendant, votre couverture sociale est un élément important à prendre en compte :

• Sécurité en cas d’imprévus : une bonne couverture sociale vous indemnisera et vous protégera financièrement en cas de maladie ou d’accident.
• Bien-être et tranquillité d’esprit : votre couverture sociale rembourse vos soins médicaux, vous soutient en cas de maternité/paternité et vous permet de préparer votre retraite.
• Protection financière : c’est aussi votre couverture sociale qui peut prendre en charge tout ou partie d’éventuels coûts supplémentaires liés à une hospitalisation ou à une longue maladie.
• Anticiper l’avenir : une couverture sociale solide contribuera également à financer votre retraite.

La couverture sociale d’un entrepreneur indépendant dépend de son statut

Votre statut juridique aura une influence directe sur votre couverture sociale. C’est pourquoi, une fois que l’on a préparé son projet et défini son modèle économique, il est important d’évaluer les avantages et les inconvénients de chaque statut. Pour choisir son statut freelance ou d’entrepreneur indépendant, vous devrez prendre en compte vos besoins, la teneur de votre projet et la nature de votre activité. Voici les particularités sociales des différents statuts juridiques à connaître :

Micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur)

Un micro-entrepreneur est soumis au régime micro-social. C’est un régime simplifié de l’Entreprise Individuelle où les cotisations sont connues d’avance et calculées selon un pourcentage sur votre chiffre d’affaires. Les cotisations sont à payer au fil de vos encaissements : si vous n’avez pas généré de chiffre d’affaires, vous ne payez pas de cotisations. Intéressant lorsqu’on se lance dans une nouvelle activité ou bien lorsqu’on exerce une activité secondaire. ⁽¹⁾

Quelle est la couverture sociale d’un auto-entrepreneur ? En tant que micro-entrepreneur, vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité Sociale et vous bénéficiez d’une couverture sociale plutôt complète. Elle est quasiment similaire à celle d’un salarié en matière de maladie, retraite et famille. En revanche, vous n’êtes pas éligible à des indemnités chômage car il n’y a pas de versement de cotisation chômage. ⁽¹⁾

Attention également au plafond de chiffre d’affaires à respecter pour continuer de bénéficier de la couverture sociale d’un micro-entrepreneur, ⁽¹⁾ le seuil maximum est le suivant :

• 188 700 € pour les activités de commerce et de fournitures de logement ;
• 77 700 € pour les prestations de services et les activités libérales.

Entreprise individuelle (EI)

Quel est le régime social de l’entrepreneur individuel au réel ? La couverture sociale d’un entrepreneur individuel est gérée par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Elle comprend la couverture maladie, retraite et famille, mais il n’y a pas de droit à des indemnités de chômage, comme pour tout dirigeant d’entreprise non salarié. ⁽²⁾

Le régime de l’entreprise individuelle implique une gestion sérieuse, car vos cotisations sociales seront calculées en fonction de votre bénéfice net. Si vous ne générez pas ou peu de bénéfices, vos cotisations seront également plus faibles. ⁽²⁾

Société à responsabilité limitée (SARL)

La couverture sociale d’un dirigeant de SARL varie selon son statut.

En tant que gérant majoritaire, vous serez rattaché au régime social des indépendants, la SSI, et vos cotisations sociales seront calculées sur la base de votre rémunération et des bénéfices de la société. De plus, vous bénéficierez d’une couverture maladie, retraite et famille, mais pas pour le chômage. ⁽³⁾

À l’inverse, si vous êtes gérant égalitaire ou minoritaire, votre couverture dépendra du régime général de la Sécurité Sociale et vos cotisations seront basées sur votre rémunération. En matière de protection sociale, vous serez assimilé à un salarié, à l’exclusion de l’assurance chômage. ⁽³⁾

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Si vous êtes président d’une SASU, vous serez rattaché au régime général de la Sécurité Sociale. En tant qu'“assimilé-salarié”, vous serez couvert en matière de maladie, retraite et famille. Cependant, vous ne cotiserez pas au chômage et n’aurez donc pas droit aux indemnités du demandeur d’emploi. Le seul moyen de vous couvrir à ce niveau sera de souscrire à une assurance chômage privée spécifique. ⁽⁴⁾

Concernant vos cotisations sociales, elles seront définies en fonction de votre rémunération brute. ⁽⁴⁾

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

En tant que gérant d’une EURL, vous serez directement rattaché au régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS) et dépendrez donc de la SSI en matière de couverture sociale. Vous serez couvert pour la maladie, la retraite et la famille, mais vous ne bénéficierez pas de l’assurance chômage. ⁽⁵⁾

Quant au calcul de vos cotisations sociales, il se basera sur ⁽⁵⁾ :

• les bénéfices de la société si elle est soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR) ;
• votre rémunération, si la société est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Profession libérale

Les professionnels libéraux réglementés sont aussi des TNS et sont obligatoirement affiliés à ⁽⁶⁾ :

• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour l’assurance maladie et les allocations familiales ;
• Et la caisse d’assurance vieillesse compétente et spécifique à leur profession.

Les cotisations sociales des personnes exerçant une profession libérale sont calculées sur les revenus professionnels de l’activité libérale générés au cours de l’année civile passée. Si vous venez de commencer une activité libérale, le calcul de vos cotisations sociales se fera sur une base forfaitaire. En fonction des revenus que vous générerez au cours de votre première année d’activité, vos cotisations pourront faire l’objet d’une régularisation. ⁽⁷⁾

Gardez également en tête que si vous exercez une profession libérale, vous ne cotisez pas pour l’assurance chômage. ⁽⁷⁾

Pour les professions libérales, il est généralement recommandé de se prémunir en souscrivant des assurances supplémentaires pour se prémunir en cas de chômage, d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès.

Panorama des régimes sociaux pour les entreprises

Statut	Régime social	Cotisations	Couverture	Indemnités chômage
Micro-entreprise	Régime social Régime général	Cotisations Sur le chiffre d’affaires	Couverture Maladie, retraite, famille	Indemnités chômage Non
Entreprise individuelle (EI)	Régime social SSI	Cotisations Sur le bénéfice net	Couverture Maladie, retraite, famille	Indemnités chômage Non
SARL - Gérant majoritaire	Régime social SSI	Cotisations Sur la rémunération et les bénéfices	Couverture Maladie, retraite, famille	Indemnités chômage Non
SARL - Gérant minoritaire ou égalitaire	Régime social Régime général	Cotisations Sur la rémunération	Couverture Maladie, retraite, famille	Indemnités chômage Non
EURL	Régime social SSI	Cotisations Sur bénéfices (IR) ou rémunération (IS)	Couverture Maladie, retraite, famille	Indemnités chômage Non
SASU	Régime social Régime général des salariés	Cotisations Sur la rémunération	Couverture Maladie, retraite, famille	Indemnités chômage Non
Professions libérales	Régime social CPAM et caisse d’assurance vieillesse de la profession	Cotisations Sur le revenu de l’année précédente ou montant forfaitaire au démarrages	Couverture Maladie, retraite, famille	Indemnités chômage Non

Les statuts juridiques d’entreprises présentent chacun des avantages et des inconvénients en matière de couverture sociale. Avant de choisir votre statut, pensez en premier lieu à préparer votre projet et votre business plan, puis à vous renseigner et adapter votre choix en fonction de vos besoins, de votre modèle économique et de la nature de votre activité.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) entreprendre.service-public.fr
(2) economie.gouv.fr
(3) bpifrance-creation.fr
(4) bpifrance-creation.fr
(5) bpifrance-creation.fr
(6) bpifrance-creation.fr
(7) entreprendre.service-public.fr