Par Apolline | Domaine d'expertise : généraliste
Publié le 25 juillet 2024 | Temps de lecture : 4 minutes
L'importance de bien réaliser la clôture de son exercice comptable
La clôture comptable est un processus que toutes les entreprises se doivent de réaliser. Mais pourquoi clôturer un exercice comptable ? Tout d'abord, pour apporter une vision transparente quant à la santé financière d'une entreprise. Bien que l'écriture de clôture comptable soit complexe, cette tâche reste pourtant fondamentale. Dans cet article, Hello bank! Pro vous explique comment clôturer un exercice comptable étape par étape et vous partage les outils indispensables qui faciliteront vos démarches.
Plus qu'une simple formalité, la clôture comptable reflète directement la santé financière de votre entreprise. Il est donc important de la réaliser avec exactitude pour plusieurs raisons :
- Avoir une vision claire de la situation financière de votre établissement pour prendre des décisions stratégiques efficaces.
- Anticiper le stress de dernière minute pour avoir le temps de la vérification et éviter les erreurs comptables.
- Éviter les dangers d'une clôture comptable négligée pour ne pas faire de mauvais choix et ne pas vous exposer à des sanctions.
- Se conformer aux obligations légales du Code de commerce et du Plan Comptable Général (PCG) pour prévenir toute pénalité.
Quelles entreprises sont soumises à la clôture comptable ?
Le code du commerce français stipule que :
« Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise.», Article L123-12 (1) . Tous les statuts juridiques ne sont pas soumis à cette obligation comptable et fiscale, par exemple le statut juridique d'Entreprise Individuelle sous le régime du micro-entrepreneur en est exempté. Parmi les statuts qui doivent s'y soumettre vous trouverez :
- Société Anonyme (SA)
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Société en Nom Collectif (SNC)
- Société en Commandite Simple (SCS)
- Société en Commandite par Actions (SCA)
- Entreprise Individuelle (EI)
- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Société Civile Immobilière (SCI)
- Association ayant une activité économique
Il est important de noter que même si certaines formes juridiques, comme l'Entreprise Individuelle (EI) au réel et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), sont des structures plus simples, elles ne sont pas exemptes de l'obligation de clôture comptable. Les règles spécifiques peuvent varier en fonction de la structure et de la taille de l'entreprise, mais en général, toutes les entités commerciales et certaines entités non-commerciales doivent effectuer une clôture comptable régulière.
Comment faire la clôture d'un exercice comptable ?
En quoi consiste la clôture d'un exercice comptable concrètement et comment l'effectuer ? Voici un guide étape par étape pour vous accompagner dans cette démarche (2) :
- La préparation : planifiez une date de clôture en amont, rassemblez tous les documents comptables (factures, justificatifs, reçus) au fur et à mesure et assurez-vous que l'ensemble des mouvements financiers de votre activité soient systématiquement enregistrés.
- La révision des comptes : assurez-vous que tous les montants dus par vos clients soient comptabilisés, que vos dettes fournisseurs soient bien enregistrées et comparez vos registres comptables avec vos relevés bancaires afin d'identifier de potentielles incohérences.
- Le calcul des amortissements et des provisions : comptabilisez les amortissements pour les actifs de votre entreprise avant d'estimer et d'enregistrer vos provisions pour risques et charges (litiges, réparations éventuelles par exemple).
- La clôture des comptes temporaires : transférez le solde de vos comptes de charges et de produits vers un compte de résultat, puis calculez les bénéfices ou les pertes de votre année d'exercice.
- L'établissement des états financiers : dressez le bilan de l'actif et du passif de votre entreprise sous forme de tableau récapitulatif et détaillez les produits et les charges de votre exercice au sein d'un compte de résultat. Si nécessaire, vous pouvez également fournir des informations annexes.
- La validation et l'approbation : faites une révision générale de tous vos états financiers, puis présentez l'ensemble des comptes aux associés ou actionnaires pour approbation lors d'une assemblée générale si vous en disposez.
Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
Quelle est la date de clôture des comptes pour une entreprise ? C'est un choix libre qui se fait lors de l'immatriculation de votre activité. La date de fin d'un exercice comptable est fixe et ne peut varier d'une année sur l'autre. De plus, la durée de l'exercice doit obligatoirement être de 12 mois . Seule la première année d'exercice fait exception, car la durée peut exceptionnellement être inférieure ou supérieure à 12 mois, mais dans la limite de 24 mois maximum. Le 31 décembre, qui marque la fin d'une année civile, ou le 31 mars, le 30 juin ou le 30 septembre, qui marquent la fin d'un trimestre civil, sont des dates souvent choisies pour des raisons de simplicité. (3)
Combien de temps pour faire un bilan comptable ?
Une fois que votre bilan comptable a été validé par vous ou par l'assemblée générale ordinaire de votre organisation si vous en disposez d'une, vous devez le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce . Le délai légal de dépôt dépendra simplement de la manière dont vous le réaliserez (4) :
- Pour un dépôt par voie postale ou sur place , vous aurez un mois à compter de la date de l'assemblée ordinaire du ou des actionnaires de votre entreprise si vous êtes concerné.
- Pour un dépôt électronique sur le site officiel du greffe (5) , le délai est étendu à deux mois après la date de l'assemblée ordinaire de votre société si vous êtes concerné.
Les outils pour faire sa comptabilité et préparer de la bonne manière sa clôture comptable
Bien gérer sa comptabilité en tant qu'indépendant est essentiel. Pour une gestion efficace, il est important d'utiliser des outils adaptés. Parmi les solutions qui vous aideront à réaliser plus facilement l'enregistrement des mouvements financiers de votre activité au fil des mois, en vue d'une clôture comptable bien gérée, on retrouve :
- Les logiciels de comptabilité pour une gestion complète et efficace de vos comptes. Indy, partenaire d'Hello bank! Pro , est une solution de comptabilité qui se connecte à votre compte bancaire via un système d'API (6) dédié. Ce service d'agrégation bancaire est particulièrement utile pour les experts-comptables, qui sont alors en mesure de visualiser facilement les informations bancaires dont ils ont besoin. Intéressé par le logiciel Indy ? Vous pouvez profiter de tarifs préférentiels si vous êtes détenteurs d'un compte professionnel Hello bank! Pro. Pour en savoir plus sur cette solution, consultez également notre article sur le webinaire avec notre partenaire Indy que nous avons organisé.
- Les solutions de rapprochement bancaire pour synchroniser toutes vos transactions et les visualiser depuis une même interface.
- Les outils de facturation pour créer et suivre vos factures. Si vous avez souscrit à l'offre Hello Business (7) ou bien si vous avez déjà un compte professionnel chez Hello bank! Pro, vous avez la possibilité de d'accéder ou de souscrire aisément à l' outil de facturation Mon Business Assistant Start (8) .
- Les tableurs pour ceux qui privilégient encore une approche manuelle de leur gestion comptable.
- Les solutions de stockage sur le cloud pour centraliser vos documents comptables dans un même espace sécurisé.
- Les applications mobiles pour avoir un regard sur votre comptabilité depuis votre téléphone et la gérer même lorsque vous êtes en déplacement.
Pour conclure, la clôture comptable est le reflet de la santé financière d'un établissement. Une organisation efficace et des outils adaptés vous aideront à la réaliser plus facilement et avec plus d'exactitude. Grâce à Hello bank! Pro, vous avez désormais toutes les ressources nécessaires pour une gestion optimale de votre comptabilité.
Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d'accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.
(1)
legifrance.gouv.fr
(2)
solutions.lesechos.fr
(3)
entreprendre.service-public.fr
(4)
entreprendre.service-public.fr
(5)
infogreffe.fr
(6) API signifie Application programming interface ou interface de programmation d'application
(7) L'offre Hello Business est une offre groupée de produits et services, soumise à tarification. Sous réserve d'éligibilité et d'acceptation de la banque. Chaque produit ou service est disponible séparément selon tarification prévue au guide tarifaire. Vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours. Plus d'information sur les produits et services composant l'offre Hello Business sur notre site.
(8) Service géré par la société ONEUP SAS au capital de 403 977.00 €, dont le siège social est à SAINT MANDE 94160 - 1 RUE POIRIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous ne numéro B 399 838 10.