EURL : comment connaître le régime social applicable ?

Les différents régimes sociaux en EURL

Il est important de savoir naviguer entre les différents régimes sociaux lorsqu’on se lance dans la création d’une EURL. Dans cet article Hello bank! Pro décortique les subtilités de l’affiliation sociale des entrepreneurs unipersonnels et met en lumière les choix stratégiques à mettre en œuvre pour sécuriser l’avenir de son entreprise.

Le régime social correspond au système de protection sociale auquel une personne est affiliée. Selon sa nature, il offre des garanties en matière de santé, de retraite, de chômage et autres prestations sociales.

Dans le cas d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), deux régimes sociaux différents peuvent s’appliquer : le régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS) ou bien celui des assimilés salariés . L’application de l’un de ces régimes sera avant tout fonction de la situation de l'affilié.​ ⁽¹⁾

Par ailleurs, si l’associé unique décide de confier la gérance d’une EURL à une tierce personne et n’exerce pas lui-même d’activité opérationnelle au sein de celle-ci, il ne pourra bénéficier en conséquence d’aucune protection sociale en lien avec cette activité. En effet les dividendes que l’associé unique est susceptible de percevoir ne sont pas considérés comme une rémunération, c’est pourquoi aucune cotisation sociale ne s’applique et aucun droits sociaux n’y sont attachés.​ ⁽²⁾ ​

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Quel est le régime social du dirigeant de l’EURL ?

Le régime social du dirigeant d’une EURL varie selon la nature de sa ​ position.​ ⁽¹⁾

• Gérant associé unique d’une EURL: dans cette situation, le gérant est soumis au régime social des TNS. Néanmoins, le calcul de ses cotisations sociales sera directement influencé par le mode d’imposition de l’EURL. Si l'EURL est soumise à l'impôt sur le revenu (IR), les cotisations sociales sont calculées sur la base des bénéfices de l'entreprise. En revanche, si elle est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération versée au gérant (soit 45 %​ ⁽³⁾ de sa rémunération nette en moyenne)​ ⁽⁴⁾ ;
• Gérant non associé rémunéré :dans ce cas de figure, le gérant reçoit une rémunération dans le cadre de son mandat social. Il est affilié au régime social des assimilés salariés , avec des taux de cotisations sociales similaires à celles d’un salarié, à la différence qu'il ne cotise pas à l'assurance chômage du fait de son statut de mandataire social ;
• Gérant non associé et non rémunéré :dans le cas où le gérant n'est pas associé et qu'il n'est pas rémunéré pour son rôle de gérance, il ne bénéficie d'aucune protection sociale au titre de cette fonction. En effet, l’absence de rémunération implique aucun versement de cotisation sociale.

Chaque cas de figure a des conséquences sur la couverture sociale du dirigeant et sur le montant des cotisations sociales de l’EURL . Il est donc important de les connaître pour choisir une configuration adaptée en fonction de votre situation, de votre activité et de votre chiffre d’affaires afin d’éviter les mauvaises surprises.

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Récapitulatif des régimes sociaux applicables en EURL

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Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.