SASU et chômage : quelles allocations peut-on percevoir ?

SASU : guide des allocations chômage pour les dirigeants

Diriger ou créer une SASU et bénéficier du chômage est une équation complexe, mais pas impossible. Entre statut particulier, conditions spécifiques et options variées, les présidents de SASU disposent de plusieurs leviers pour sécuriser leur situation en cas de création ou de cessation d'activité. Découvrez les clés pour comprendre vos droits et optimiser votre protection sociale dans cet article.

Créer une SASU tout en percevant le chômage : est-ce possible ?

Percevoir des allocations chômage tout en créant une SASU est possible ​, mais conditionné par le mode de rémunération choisi ⁽²⁾ ​ :

• Sans rémunération : Le président non rémunéré peut conserver l'​ intégralité de ses allocations chômage ​. Pour cela, il est nécessaire de fournir à France Travail un procès-verbal de décision de non-rémunération ainsi qu'une attestation d’un expert-comptable qui justifie cette absence de revenu. Ces documents permettent de garantir la continuité des allocations, car l'absence de salaire ne génère pas de revenus incompatibles avec l'ARE ;
• Avec rémunération : Une rémunération inférieure à l'ancien salaire permet de bénéficier partiellement de l’ARE. Pour que cette option fonctionne, le président doit procéder à une actualisation mensuelle auprès de France Travail, indiquant le montant précis perçu. La réduction des allocations sera alors calculée en fonction du salaire déclaré et ajustée chaque mois ;
• Versement de dividendes : Les dividendes ​, considérés comme revenus d'actions et non comme rémunération ​, sont compatibles avec la perception des allocations chômage. En effet, tant que le dirigeant n’a pas de revenus salariaux, il peut cumuler les dividendes et les allocations sans que ces dernières soient réduites. Toutefois, il est à noter que les dividendes ne peuvent être versés qu’une fois la SASU bénéficiaire ​, généralement après la clôture du premier exercice comptable. Cette contrainte temporelle signifie qu’un dirigeant qui débute devra attendre l’établissement des premiers bénéfices avant de percevoir des dividendes, ce qui peut représenter un délai de plusieurs mois, voire un an ​.

Cette solution peut donc poser un enjeu de trésorerie pour le président, en particulier si des investissements initiaux sont nécessaires pour démarrer l’activité. Par ailleurs, les dividendes font l’objet d’une fiscalité distincte ​. Pour en savoir plus, consultez notre article « Dividendes en SASU : distribution, imposition, fiscalité… Vous saurez tout ! ».

Par ailleurs, l'ARCE est également une option à considérer quand on se lance dans la création d’une SASU, puisqu’elle peut constituer un capital de départ avantageux ​. Cette aide permet de recevoir 60 % des droits au chômage restants en deux versements : le premier versement intervient au moment de la création de l’entreprise ​, tandis que le second intervient six mois plus tard ​, à condition que l’​ activité soit toujours en cours ​. En optant pour ce dispositif, il faut toutefois garder en tête que cela met fin au versement mensuel des allocations ARE ⁽¹⁾ ​.

Bon à savoir :

Contrairement à ce qu'on pourrait penser, la perception du chômage est similaire pour une EURL et une SASU ​, car dans les deux cas, les allocations sont calculées en fonction de la rémunération du dirigeant et de son montant ​. La principale différence entre les deux structures réside dans le statut du dirigeant : le président d’une SASU est assimilé-salarié et soumis au régime général de la Sécurité sociale ​, tandis que le gérant d’une EURL est travailleur non salarié (TNS) et dépend de la Sécurité sociale des indépendants. Ce statut social entraîne des modalités de cotisations sociales différentes ​, bien que le cumul des allocations chômage avec une activité dans l’une ou l’autre de ces structures reste soumis aux mêmes conditions ⁽⁵⁾ ​.

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Les conditions d’éligibilité au chômage pour les dirigeants de SASU

Bien qu'ils bénéficient du statut d'assimilé-salarié ​, les dirigeants de SASU ne cotisent pas à l'assurance chômage. Par conséquent, en cas de cessation d'activité, ils ne peuvent pas prétendre automatiquement aux indemnités chômage ​. Cependant, certaines conditions permettent d'y avoir droit ⁽¹⁾ ​.

Depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, un dirigeant de SASU peut bénéficier d'indemnités chômage lorsque la société est en redressement ou liquidation judiciaire et dès lors qu’il remplit les conditions suivantes ⁽¹⁾ ​ ;

• Être remplacé si la société est en redressement judiciaire ;
• Avoir touché au moins 10 000 euros de revenu sur les deux années précédentes ;
• Disposer de ressources personnelles inférieures au RSA ;
• Être en recherche effective d’un emploi ​.

A lire aussi : Bénéficier du chômage en tant qu’indépendant : ce qu’il faut savoir

Le calcul du montant de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) d’un président de SASU dépend de sa rémunération ⁽²⁾ ​ :

Le calcul du montant de l’Aide au Retour à l’Emploi d’un président de SASU

Situation du président de SASU	Montant des allocations chômage
Sans rémunération	Totalité des droits au chômage
Rémunération inférieure à l’ancienne	Maintien partiel des allocations
Rémunération supérieure ou égale à l’ancienne	Aucun versement de France Travail (ex-Pôle Emploi)

Les allocations chômage accessibles aux dirigeants de SASU

Les dirigeants de SASU peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de différentes allocations chômage ​. Voici un aperçu des principales aides disponibles ⁽²⁾ ​ :

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Allocation	Calcul	Eligibilité
ARE	Calcul	ARE = Droits au chômage - Rémunération du dirigeant de SASU	Eligibilité	Être inscrit comme demandeur d'emploi Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite Être involontairement privé d'emploi (la démission est généralement exclue) Être physiquement apte à travailler Habiter sur un territoire couvert par l'assurance-chômage Avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus)
ARCE - Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise	Calcul	60 % des droits restants à l'ARE, versé en deux fois	Eligibilité	Création d'une nouvelle SASU Bénéficiaire de l'ARE Projet de création validé
ATI - Allocation des Travailleurs Indépendants (4) ​	Calcul	Entre 19,73 €/jour (≈600 €/mois) et 26,30 €/jour (≈800 €/mois)	Eligibilité	Revenus d'au moins 10 000 € sur les 2 dernières années Liquidation judiciaire ou redressement avec éviction Ressources inférieures au RSA

Pour aller plus loin : Quelles aides pour la création d’entreprise lorsqu’on est au chômage ?

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

• (1) ​ captaincontrat.com ↩ Retour au texte
• (2) ​ legastart.fr ↩ Retour au texte
• (3) ​Le compte est destiné à un usage professionnel et est réservé à toute personne morale ou physique majeure capable, résidant et/ou immatriculée en France exerçant son activité sous forme d’entreprise individuelle ou de micro-entrepreneur, EURL, SASU, SELASU, SELEURL et sous réserve d’acceptation par la banque. ↩ Retour au texte
• (4) ​ francetravail.fr ↩ Retour au texte
• (5) ​ legastart.fr ↩ Retour au texte
• (6) ​Le compte est destiné à un usage professionnel et est réservé à toute personne morale ou physique majeure capable, résidant et/ou immatriculée en France exerçant son activité sous forme d’entreprise individuelle ou de micro-entrepreneur, EURL, SASU, SELASU, SELEURL et sous réserve d’acceptation par la banque. ↩ Retour au texte