En tant qu'entrepreneur individuel, au réel ou ou en micro-entrepreneur, comprendre vos obligations fiscales et les anticiper est essentiel pour assurer la pérennité de votre entreprise . Cet article vous guidera à travers les différents régimes fiscaux, les cotisations sociales, et les meilleures pratiques pour une gestion financière efficace.
L'entreprise individuelle est une forme simplifiée d'entreprise accessible à toute personne majeure souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. Sa particularité réside dans le fait que le créateur est l'unique décisionnaire. Mais cela induit également une impossibilité pour ce dernier d'avoir un associé (1) .
Les micro-entrepreneurs opèrent aussi sous le statut de l'entreprise individuelle, avec un régime fiscal simplifié qui leur est propre (1) .
Anticiper les impôts et taxes de son entreprise permet d'éviter les mauvaises surpriseset d'assurer la pérennité de son activité. Ainsi, connaître ses obligations fiscales à l'avance vous permettra de provisionner les sommes dues et de maintenir une trésorerie saine .
Pour faciliter cette gestion financière, l'ouverture d'un compte professionnel est plus que recommandé. Dans son offre de compte professionnel(2) , Hello bank! Pro offre à ses clients la possibilité de suivre leurs revenus et leurs dépenses en temps réel depuis l'appli Hello bank! (3) .
L'entreprise individuelle est soumise par défaut à l'impôt sur le revenu (IR), sauf si l'entrepreneur opte pour l'impôt sur les sociétés en tant qu'assimilé EURL. Selon le chiffre d'affaires réalisé, trois régimes fiscaux sont possibles : réel normal, réel simplifié ou micro-fiscal(4)(5) .
Le régime réel normal s'applique lorsque le chiffre d'affaires dépasse certains seuilssur les deux années civiles précédentes (4) :
Le régime réel simplifié concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires respecte les seuils suivants(4) :
Le régime micro-fiscal est appliqué aux micro-entrepreneursexerçant des activités commerciales, artisanales (régime micro-BIC) ou libérales (régime micro-BNC). Pour en bénéficier, le chiffre d'affaires doit respecter les seuils suivants(5) :
Dans le cadre d'une activité mixte, le chiffre d'affaires global ne doit pas excéder 188 700 € HT, avec une limite de 77 700 € HT pour les prestations de services.
Les cotisations sociales sont calculées sur les bénéfices imposables pour les entrepreneurs individuels, ou sur le chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs (1) . Elles couvrent notamment (6) :
| Entrepreneur individuel | Micro-entrepreneur | Fréquence de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôt | Entrepreneur individuel | Soumis à l'IR, sauf option pour l'ISen tant qu'assimilé EURL. | Micro-entrepreneur | Soumis à l'IR, dans la catégorie des micro-BIC (activités commerciales ou artisanales) ou micro-BNC (activités libérales). | Fréquence de paiement | Paiement annuel après la déclaration de revenus. Possibilité de mensualisation ou de paiements trimestriels des acomptes. |
| Cotisations sociales (7) | Entrepreneur individuel | Environ 45 % du revenu imposable. | Micro-entrepreneur | Calculées sur le chiffre d'affaires :
Pas de cotisations si CA nul. | Fréquence de paiement | Paiement mensuel ou trimestriel |
| Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (4) | Entrepreneur individuel |
| Micro-entrepreneur | Franchise en base de TVAjusqu'à 37 500 € pour les services (seuil majoré : 41 250 €) ou 85 000 € pour les activités commerciales et d'hébergement (seuil majoré : 93 500 €). | Fréquence de paiement |
|
| Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (4) | Entrepreneur individuel/Micro-entrepreneur | Exonéré la première année. Payable à partir d'un CA > 5 000 € à N-1. Exonérations temporaires ou permanentes possibles selon l'activité et la localisation. | Fréquence de paiement | Paiement annuel, généralement en décembre. | ||
| Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) (4) | Entrepreneur individuel | Payable si CA > 500 000 €. Exonéré la première année sauf en cas de transmission d'activité. | Micro-entrepreneur | Non concerné. | Fréquence de paiement | Paiement annuel avec des acomptes en avril et septembre si le chiffre d'affaires dépasse 3 000 000 euros |
Bon à savoir
D'autres taxes peuvent s'appliquer selon la situation d'un entrepreneur, comme les taxes liées à l'embauche, à la propriété de bâtiments, à la possession de véhicules, ou à l'exercice d'activités spécifiques. Prenez le temps de vous renseigner sur les particularités de votre activité auprès d'autorités compétentes afin de ne pas vous faire surprendre par des frais imprévus (4) .
Les entrepreneurs individuels sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Leur taux d'imposition varie donc selon les tranches de revenus auxquelles ils appartiennent. La méthode de déclaration de revenus des entrepreneurs individuels dépend directement de leur régime fiscal et de la nature de leur activité :
Pour aller plus loin :Comment faire sa déclaration d'impôt en tant que micro-entrepreneur ?
En cas d'option pour l'impôt sur les sociétés (IS), l'entrepreneur individuel doit effectuer une déclaration de résultats, dont la date dépend de la clôture du dernier exercice comptable. L'IS s'applique sur les bénéfices nets , avec un taux de 15 % jusqu'à 42 500 € et de 25 % au-delà (4) .
Une gestion efficace des impôts et taxes peut faire toute la différence quant à la viabilité à long terme de votre activité entrepreneuriale. Non seulement cela vous permet d'éviter les pénalités, mais cela contribue également à maintenir une santé financière stable.
Voici quelques conseils pratiques pour mieux anticiper et provisionner vos charges fiscales :
Pour les micro-entrepreneurs, l'abattement fiscal qui compense les frais de fonctionnement, offre un avantage considérable en termes de simplicité de calcul de vos impôts. Pour en savoir plus sur ce procédé, parcourez notre article sur l'abattement fiscal du micro-entrepreneur .
Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.
Publié le par Apolline
Publié le par Blandine
