Quels impôts et taxes anticiper en tant qu'entrepreneur individuel ?

Les impôts et taxes à connaître pour les entrepreneurs individuels

En tant qu'entrepreneur individuel, au réel ou ou en micro-entrepreneur, comprendre vos obligations fiscales et les anticiper est essentiel pour assurer la pérennité de votre entreprise ​. Cet article vous guidera à travers les différents régimes fiscaux, les cotisations sociales, et les meilleures pratiques pour une gestion financière efficace.

L'entreprise individuelle est une forme simplifiée d'entreprise accessible à toute personne majeure souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale ​. Sa particularité réside dans le fait que le créateur est l'unique décisionnaire. Mais cela induit également une impossibilité pour ce dernier d'avoir un associé ⁽¹⁾ ​.

Les micro-entrepreneurs opèrent aussi sous le statut de l'entreprise individuelle, avec un régime fiscal simplifié qui leur est propre ⁽¹⁾ ​.

Anticiper les impôts et taxes de son entreprise permet d'éviter les mauvaises surprises et d'assurer la pérennité de son activité. Ainsi, connaître ses obligations fiscales à l'avance vous permettra de provisionner les sommes dues et de maintenir une trésorerie saine ​.

Pour faciliter cette gestion financière, l'ouverture d'un compte professionnel est plus que recommandé. Dans son offre de compte professionnel ⁽²⁾ ​, Hello bank! Pro offre à ses clients la possibilité de suivre leurs revenus et leurs dépenses en temps réel depuis l'appli Hello bank! ⁽³⁾ ​.

Le régime fiscal et les cotisations sociales selon votre statut

L'entreprise individuelle est soumise par défaut à l'impôt sur le revenu (IR) ​, sauf si l'entrepreneur opte pour l'impôt sur les sociétés en tant qu'assimilé EURL. Selon le chiffre d'affaires réalisé, trois régimes fiscaux sont possibles : réel normal, réel simplifié ou micro-fiscal ^{(4) (5)} ​.

Le régime réel normal

Le régime réel normal s'applique lorsque le chiffre d'affaires dépasse certains seuils sur les deux années civiles précédentes ⁽⁴⁾ ​ :

• 901 000 € HT pour l'achat-revente ou les prestations d'hébergement ;
• 279 000 € HT pour les prestations de services.

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires respecte les seuils suivants ⁽⁴⁾ ​ :

• Jusqu'à 840 000 € HT pour l'achat-revente, la restauration ou l'hébergement
• Jusqu'à 254 000 € HT pour les prestations de services

Le régime micro-fiscal

Le régime micro-fiscal est appliqué aux micro-entrepreneurs exerçant des activités commerciales, artisanales (régime micro-BIC) ou libérales (régime micro-BNC). Pour en bénéficier, le chiffre d'affaires doit respecter les seuils suivants ⁽⁵⁾ ​ :

• 77 700 € HT pour les prestations de services
• 188 700 € HT pour la vente de marchandises

Dans le cadre d'une activité mixte, le chiffre d'affaires global ne doit pas excéder 188 700 € HT, avec une limite de 77 700 € HT pour les prestations de services.

Les cotisations sociales de l'entreprise individuelle

Les cotisations sociales sont calculées sur les bénéfices imposables pour les entrepreneurs individuels, ou sur le chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs ⁽¹⁾ ​. Elles couvrent notamment ⁽⁶⁾ ​ :

• La prise en charge des soins selon la base de la sécurité sociale ;
• Les indemnités journalières ;
• La maladie et la prise en charge des soins ;
• La maternité et le congé paternité ;
• Les allocations familiales ;
• La retraite (base et complémentaire) ;
• L'invalidité-décès ;
• La formation professionnelle ;
• Les contributions fiscales (CRDS et CSG).

Récapitulatif des impôts, charges et taxes de l'entreprise individuelle

Récapitulatif des impôts, charges et taxes de l'entreprise individuelle

	Entrepreneur individuel	Micro-entrepreneur	Fréquence de paiement
Impôt	Entrepreneur individuel	Soumis à l'IR, sauf option pour l'IS en tant qu'assimilé EURL.	Micro-entrepreneur	Soumis à l'IR ​, dans la catégorie des micro-BIC (activités commerciales ou artisanales) ou micro-BNC (activités libérales).	Fréquence de paiement	Paiement annuel après la déclaration de revenus. Possibilité de mensualisation ou de paiements trimestriels des acomptes.
Cotisations sociales (7)	Entrepreneur individuel	Environ 45 % du revenu imposable.	Micro-entrepreneur	Calculées sur le chiffre d'affaires : 12,30 % pour la vente de marchandises, de denrées ou fourniture de logement. 21,20 % pour les prestations de services commerciales et artisanales. 24,6 % pour les activités libérales (BNC) ( puis 26,1 % en 2026) Pas de cotisations si CA nul.	Fréquence de paiement	Paiement mensuel ou trimestriel
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (4)	Entrepreneur individuel	Franchise en base de TVA si CA < 37 500 € pour les services(seuil majoré : 41 250 €)ou < 85 000 € en commerce, hébergement(seuil majoré : 93 500 €)... Régime réel simplifié si CA entre 37 500 € et 254 000 € (services) ou entre 85 000 € et 840 000 € (commerce, hébergement). Régime réel normal si CA > 254 000 € (services) ou > 840 000 € (commerce, hébergement) ou si la TVA > 15 000 €.	Micro-entrepreneur	Franchise en base de TVA jusqu'à 37 500 € pour les services (seuil majoré : 41 250 €) ou 85 000 € pour les activités commerciales et d'hébergement (seuil majoré : 93 500 €).	Fréquence de paiement	Régime réel simplifié : Paiement annuel avec des acomptes semestriels. Régime réel normal : Paiement mensuel ou trimestriel, selon le chiffre d'affaires.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (4)	Entrepreneur individuel/Micro-entrepreneur	Exonéré la première année. Payable à partir d'un CA > 5 000 € à N-1. Exonérations temporaires ou permanentes possibles selon l'activité et la localisation.		Fréquence de paiement	Paiement annuel, généralement en décembre.
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) (4)	Entrepreneur individuel	Payable si CA > 500 000 €. Exonéré la première année sauf en cas de transmission d'activité.	Micro-entrepreneur	Non concerné.	Fréquence de paiement	Paiement annuel avec des acomptes en avril et septembre si le chiffre d'affaires dépasse 3 000 000 euros

Bon à savoir

D'autres taxes peuvent s'appliquer selon la situation d'un entrepreneur, comme les taxes liées à l'embauche, à la propriété de bâtiments, à la possession de véhicules, ou à l'exercice d'activités spécifiques. Prenez le temps de vous renseigner sur les particularités de votre activité auprès d'autorités compétentes afin de ne pas vous faire surprendre par des frais imprévus ⁽⁴⁾ ​.

La déclaration de revenus pour les entrepreneurs individuels

Les entrepreneurs individuels sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ​. Leur taux d'imposition varie donc selon les tranches de revenus auxquelles ils appartiennent. La méthode de déclaration de revenus des entrepreneurs individuels dépend directement de leur régime fiscal et de la nature de leur activité :

• Pour les activités commerciales et artisanales ​, la déclaration porte sur le bénéfice net, incluant les plus-values ou moins-values réalisées. Il est nécessaire de joindre une déclaration de résultats BIC ​, accompagnée des tableaux annexes appropriés selon le régime fiscal (réel simplifié ou normal) ⁽⁴⁾ ​.
• Les professionnels libéraux déclarent leur bénéfice net ​, prenant en compte les recettes et les charges payées. Une déclaration de résultats BNC et ses annexes doivent être jointes ⁽⁴⁾ ​.
• Les micro-entrepreneurs bénéficient d'une procédure simplifiée ​. Ils indiquent leur chiffre d'affaires (BIC) ou (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus n°2042-C Pro ​. Un abattement forfaitaire sera ensuite appliqué selon la nature de l'activité : 71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations de services BIC et 34 % pour les prestations de services BNC. Toutefois, l'abattement minimal est de 305 € ou 610 € pour les activités mixtes ​.

Pour aller plus loin : Comment faire sa déclaration d'impôt en tant que micro-entrepreneur ?

En cas d'option pour l'impôt sur les sociétés (IS) ​, l'entrepreneur individuel doit effectuer une déclaration de résultats, dont la date dépend de la clôture du dernier exercice comptable. L'IS s'applique sur les bénéfices nets ​, avec un taux de 15 % jusqu'à 42 500 € et de 25 % au-delà ⁽⁴⁾ ​.

Bien gérer ses impôts et taxes en tant qu'entrepreneur individuel

Une gestion efficace des impôts et taxes peut faire toute la différence quant à la viabilité à long terme de votre activité entrepreneuriale ​. Non seulement cela vous permet d'éviter les pénalités, mais cela contribue également à maintenir une santé financière stable.

Voici quelques conseils pratiques pour mieux anticiper et provisionner vos charges fiscales :

1. Établissez un calendrier fiscal : Notez toutes les échéances fiscales importantes pour ne rien oublier ;
2. Provisionnez régulièrement : Mettez de côté un pourcentage de vos recettes chaque mois pour couvrir vos futures obligations fiscales. Avec le Livret d'épargne Hello Pro ⁽⁸⁾ ​, vous pouvez les placer dans un compte sur livret gratuitement et sans frais de tenue de compte. ;
3. Tenez à jour un plan de trésorerie : Ce tableau d'encaissements et de décaissements vous aidera à anticiper les fluctuations de trésorerie sur plusieurs mois ​, y compris les paiements d'impôts et taxes ;
4. Séparez vos comptes personnels et professionnels : Cela facilite le suivi de vos finances d'entreprise ;
5. Utilisez des outils de gestion financière : Des logiciels ou solutions spécialisés peuvent vous aider à suivre vos revenus, dépenses et obligations fiscales ;
6. Consultez régulièrement un expert-comptable : Son expertise peut vous aider à optimiser votre situation fiscale ;
7. Restez informé des changements législatifs : Les lois fiscales évoluent, assurez-vous d'être à jour.

Pour les micro-entrepreneurs, l'abattement fiscal qui compense les frais de fonctionnement, offre un avantage considérable en termes de simplicité de calcul de vos impôts ​. Pour en savoir plus sur ce procédé, parcourez notre article sur l'abattement fiscal du micro-entrepreneur ​.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

• (1) ​ urssaf.fr ↩ Retour au texte
• (2) ​Le compte est destiné à un usage professionnel et est réservé à toute personne morale ou physique majeure capable, résidant et/ou immatriculée en France exerçant son activité sous forme d'entreprise individuelle ou de micro-entrepreneur, EURL, SASU, SELASU, SELEURL et sous réserve d'acceptation par la banque. ↩ Retour au texte
• (3) ​Personne physique exerçant sous le statut de Micro-entrepreneur ou Entrepreneur individuel (artisans, commerçants, agriculteurs, professionnels libéraux), titulaire d'un compte professionnel Hello bank! ↩ Retour au texte
• (4) ​ entreprendre.service-public.fr ↩ Retour au texte
• (5) ​ economie.gouv.fr ↩ Retour au texte
• (6) ​ entreprendre.service-public.fr ↩ Retour au texte
• (7) ​ bpifrance-creation.fr ↩ Retour au texte
• (8) ​Le Livret d'épargne Hello Pro peut être souscrit par toute personne physique résidant en France, agissant pour des besoins professionnels, exerçant son activité sous forme d'entreprise individuelle ou de micro-entrepreneur, détentrice d'un compte bancaire Hello bank! Pro. ↩ Retour au texte