Le président de SASU : tout ce qu’il faut savoir

Pourquoi nommer un président de SASU ?

De son rôle central et stratégique à ses divers modes de rémunération, en passant par sa nomination : dans cet article, Hello bank! Pro vous expose en détail le statut de président de SASU.

Contrairement à l’EURL qui est dirigée par un gérant, une SASU a l'​ obligation de nommer un président pour opérer légalement. C’est lui qui prend les décisions stratégiques et opérationnelles.

L'associé unique est détenteur de l'intégralité des parts sociales, tandis que le président de la SASU peut être une autre personne, physique ou morale, choisie pour assurer la gestion quotidienne de la société et exécuter les décisions prises par l'associé unique. Bien souvent, le président de SASU et l’associé unique ne font qu’un.

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Quelle est la fonction du président de SASU ?

Le président de SASU supervise la gestion courante et représente légalement la société ⁽²⁾ ​.

S’il ne détient pas de parts, le président de SASU peut voir son champ d’action limité dès lors qu’il s’agit de prendre des décisions structurantes pour la société. Cela concerne notamment la modification des statuts, la dissolution de la société ou encore l’augmentation de son capital. Ce type de décisions requiert alors l'aval de l’​ associé unique ⁽²⁾ ​.

Outre son pouvoir décisionnaire ​, l’associé unique est celui qui nomme le président. Il peut également le révoquer ⁽²⁾ ​.

L’associé unique a donc la possibilité de déléguer la gestion de son entreprise tout en conservant une maîtrise décisionnelle totale.

Cependant, il arrive bien souvent que l’​ associé unique assume les deux rôles : être actionnaire unique et dirigeant opérationnel en tant que président. Ce double rôle lui permet d’avoir une vision globale et cohérente de son entreprise, indispensable à sa croissance.

Comment nommer le dirigeant de la SASU ?

L’associé unique peut se nommer lui-même en tant que président de SASU ou bien désigner quelqu’un d’autre pour cette fonction ⁽²⁾ ​.

Voici les étapes à suivre ⁽²⁾ ​ :

1. Rédiger une décision de nomination ;
2. Enregistrer la décision dans le registre des décisions de la SASU ;
3. Publier la nomination dans un journal d’annonces légales ;
4. Rédiger les statuts en conséquence ;
5. Déclarer la nomination sur le guichet unique ​.

Cette démarche est indispensable pour formaliser légalement la prise de fonction d’un président de SASU et reconnaître son autorité.

Quelle est la procédure pour changer le président de sa SASU ?

Une SASU peut changer de président pour diverses raisons ⁽²⁾ ​ :

• Démission volontaire du président ;
• Fin du mandat prévue dans les statuts de la société ;
• Révocation pour faute ou mésentente avec l’associé unique ;
• Incapacité juridique ;
• Transformation de la société ;
• Dépassement de l’âge pour l’exercice des fonctions de président prévu dans les statuts ;
• Maladie longue durée ou décès.

Les démarches administratives pour changer de président de SASU sont similaires à une nomination initiale ⁽²⁾ ​ :

1. Rédiger une nouvelle décision de nomination ;
2. Enregistrer la nouvelle décision dans le registre des décisions de la société ;
3. Publier la nouvelle nomination dans un journal d’annonces légales ;
4. Mettre à jour les statuts si nécessaires ;
5. Déclarer la nouvelle nomination sur le guichet unique pour que le Kbis soit mis à jour en conséquence.

Dès lors qu’il y a un changement de président au sein d’une SASU, il est important de suivre cette procédure pour maintenir sa continuité légale et opérationnelle.

Comment est rémunéré un président de SASU ?

Plusieurs options existent concernant la rémunération du président d’une SASU :

• L’​ absence de rémunération qui est parfaitement légale ;
• La rémunération sous forme de salaire, souvent en assimilé salarié ​, et dont les modalités sont fixées librement par les statuts de la société ⁽³⁾ ​ ;
• La rémunération sous forme de dividendes en fonction des bénéfices réalisés par la société et dont l’imposition est bien souvent plus avantageuse ⁽³⁾ ​. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la distribution de dividendes en SASU.

En plus de son mandat social, un président de SASU peut aussi cumuler un contrat de travail au sein de la société. Sous certaines conditions, il pourra même bénéficier de l’assurance chômage ⁽³⁾ ​.

Quelle est la fiscalité pour le président de SASU ?

La fiscalité pour un président de SASU qui perçoit un salaire

Si le président d’une SASU est rémunéré, il sera imposé au titre de l'​ impôt sur le revenu ​ . Il devra donc déclarer sa rémunération dans sa déclaration annuelle de revenus ⁽³⁾ ​.

Un président de SASU rémunéré devra aussi payer des cotisations sociales salariales sur sa rémunération.

Si une SASU rémunère son président, elle est également dans l’obligation de payer des cotisations sociales patronales sur la rémunération de ce dernier. Cependant, si la SASU est assujettie à l’Impôt sur les Sociétés (IS), la rémunération du président entraînera une déduction d’impôt pour frais professionnels de 10% ⁽³⁾ ​.

La fiscalité pour un président de SASU qui perçoit des dividendes

C’est parfois pour éviter les cotisations sociales qui pèsent sur sa rémunération, qu’un président de SASU peut se rémunérer sous forme de dividendes. Dès lors, c’est la fiscalité des dividendes qui s’appliquera ⁽³⁾ ​. Celle-ci est souvent reconnue comme plus avantageuse. Néanmoins, le président de SASU ne bénéficiera d’aucune couverture sociale s’il opte pour cette forme de rémunération, dans la mesure où il ne verse aucune cotisation sociale lui donnant des droits sociaux.

À lire aussi : Quel régime d’imposition choisir en SASU ?

En conclusion, nommer un président de SASU est une démarche indispensable pour la légalité et la gestion opérationnelle de la société. Le président, qui peut être l'associé unique lui-même ou une autre personne, est responsable de la prise de décisions stratégiques et de la représentation légale de la société.

Pour l'aider à exercer pleinement ses fonctions, il sera essentiel pour lui de choisir les meilleurs outils pour la gestion de SASU : carte bancaire avec garanties d’assistances et d’assurances, outil de facturation, facilités de paiement, application mobile dédiée. Chez Hello bank! Pro, nous savons combien cela est important et c’est pourquoi nous avons conçu l'offre d'Hello bank! Pro (Hello Business) ⁽⁴⁾ ​, une offre groupée de services et produits bancaires qui faciliteront votre quotidien et bien plus.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d'accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

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• (3)  ​ bpifrance-creation.fr ↩ Retour au texte
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