Capital social d’une entreprise : définition, rôle et fonctionnement

Qu’est-ce que le capital social ?

Le capital social constitue une des premières étapes importantes dans la création d'une société. De nombreuses questions peuvent se poser concernant sa définition et son fonctionnement. Qu'est-ce que le capital social ? À quoi sert-il ? Comment le constituer et le faire évoluer ? Quel est le montant minimum requis ? De quelle manière est-il possible de le récupérer ? Que vous soyez un entrepreneur en devenir ou un chef d'entreprise chevronné, cette lecture vous apportera des informations précieuses sur la façon de gérer le capital social de votre société.

C’est quoi le capital social d’une société ?Le capital social représente la valeur des apports effectués par les associés lors de la création d'une société. Ces apports peuvent prendre deux formes principales ⁽¹⁾ ​ :

• Les apports numéraires : il s'agit d'argent versé sur le compte bancaire de l'entreprise. Par exemple, un associé peut apporter 10 000 euros de fonds.
• Les apports en nature : ce sont des biens matériels ou immatériels mis à disposition de la société. Un associé peut, par exemple, apporter une machine d'une valeur de 5 000 euros ou un brevet estimé à 20 000 euros.

Le montant total de ces apports constitue le capital social de l'entreprise ​. Cette somme est inscrite dans les statuts de la société.

A quoi sert le capital social pour une société ?

Quel est l’intérêt du capital social ? Le capital social d'une entreprise remplit trois fonctions ⁽¹⁾ ​ :

• Financer le démarrage d’une activité: le capital social est la première ressource financière d’une entreprise. Il permet de couvrir les frais de création et les premiers investissements. Par exemple, une nouvelle boutique pourra utiliser son capital pour acheter son stock initial ou aménager son local.
• Garantir la crédibilité financière: un capital social élevé inspire confiance aux partenaires de l'entreprise. Les banques, fournisseurs et investisseurs y voient un gage de sérieux. Imaginons une start-up avec un capital de 100 000 euros. Elle aura plus de facilité à obtenir un prêt bancaire qu'une entreprise similaire au capital de 1 000 euros.
• Répartir le pouvoir et les bénéfices: le capital sert de base pour distribuer les droits entre associés. La part de capital détenue détermine généralement le pouvoir de vote et la part des bénéfices de chacun. Par exemple, si un associé détient 60 % du capital, il aura 60 % des voix lors des décisions importantes.

Bon à savoir :

Le capital social n'est pas une somme bloquée. Contrairement aux idées reçues, il fait partie intégrante de la trésorerie de l'entreprise. La société peut l'utiliser librement pour financer son activité quotidienne ou ses projets de développement.

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Quel est le montant minimum du capital social ?

Comment se calcule le capital social ?Le montant minimum du capital social varie selon le statut juridique de l'entreprise. Voici les principales situations ⁽¹⁾ ​ :

• Pas de minimum légal: pour la plupart des sociétés, il n'existe pas de minimum légal. C'est le cas des SARL, SAS et SASU. Les fondateurs peuvent donc fixer librement le montant du capital. Par exemple, une SARL peut être créée avec un capital de 1 euro seulement.
• Minimum légal pour les SA: les Sociétés Anonymes (SA) font exception. Leur capital social doit être supérieur ou égal à 37 000 euros. Cette règle vise à garantir une certaine solidité financière pour ce type de structure, souvent utilisé par les grandes entreprises.
• Cas particulier de l'EURL: le montant du capital social d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est librement fixé dans les statuts. Il peut donc être de 1 euro comme de 100 000 euros par exemple, selon la volonté du fondateur.
• Entreprise sans capital social: les entreprises individuelles au réel ou en micro-entreprises, et les professions libérales ne sont pas tenues d'avoir un capital social. Ces structures fonctionnent différemment des sociétés, leur statut juridique ne demande pas de constituer un capital à leur création.

Le conseil d’Hello bank! Pro :

Il est important de noter que même si la loi autorise des capitaux très faibles, ce n'est pas toujours recommandé. Un capital social trop bas peut nuire à la crédibilité de l'entreprise. Il peut aussi s'avérer insuffisant pour financer le démarrage de l'activité.

Comment constituer le capital social de son entreprise ?

La constitution du capital social peut se faire de deux manières ⁽¹⁾ ​ :

• Les apports en numéraire: Il s'agit simplement d'argent versé sur le compte bancaire de la société.
• Les apports en nature: Ce sont des biens matériels ou immatériels mis à disposition de la société (véhicule, matériel informatique, brevet, local, etc.).

Bon à savoir :

Il est important de noter que seuls les apports en numéraire et en nature composent le capital social d'une société. Les apports en industrie qui concernent le savoir-faire, le travail ou les services fournis à la société. (par exemple, un graphiste pourrait apporter ses compétences en design), bien que précieux, ne sont pas comptabilisés dans le capital. Ils donnent cependant droit à des titres spécifiques permettant de participer aux décisions collectives et au partage des bénéfices ⁽³⁾ ​.

La libération du capital, c'est-à-dire le versement effectif des apports, obéit à des règles qui dépendent de la nature des apports et de la forme juridique de la société.

Pour les apports en numéraire^{<a href="#note-1" aria-describedby="note-1" id="anchor-1">(1)</a>}

• SARL et EURL: Les associés ont le choix entre une libération totale ou partielle. En cas de libération partielle, ils doivent verser au minimum 20 % du capital à la création. Le montant restant doit être versé dans un délai de cinq ans suivant l'immatriculation de la société.
• SAS, SASU et SA: Là aussi, les associés peuvent opter pour une libération totale ou partielle. En cas de libération partielle, ils doivent verser au minimum 50 % du capital à la création. Le solde doit être libéré dans les cinq ans suivant l'immatriculation de la société.

Pour les apports en nature

Quelle que soit la forme juridique de la société, les apports en nature doivent être intégralement libérés dès la création de l'entreprise ​. Cette règle s'explique logiquement par la nature même de ces apports, qui sont des biens immédiatement mis à disposition de la société ⁽³⁾ ​.

Par exemple, pour une SARL au capital social de 10 000 euros en numéraire, les associés peuvent ne verser que 2 000 euros à la création, à condition de verser les 8 000 euros restants dans les cinq ans. En revanche, si le capital comprend un apport en nature, tel qu’un matériel professionnel évalué à 5 000 euros, celui-ci devra être mis à disposition de la société dès sa création.

Pour aller plus loin, consultez également nos articles “​ Comment créer une SASU pas à pas en 6 étapes ? ​” et “​ Comment créer une EURL pas à pas en 6 étapes ? ​”.

Le capital social peut-il évoluer dans le temps ?

Le capital social peut évoluer au cours de la vie d’une société. Cette évolution peut prendre deux formes : l'augmentation ou la réduction du capital.

Augmentation du capital social^{<a href="#note-4" aria-describedby="note-4" id="anchor-4">(4)</a>}

Plusieurs raisons peuvent motiver une augmentation de capital :

• Accueillir de nouveaux associés ;
• Financer de futurs investissements ;
• Gagner en crédibilité auprès des partenaires ;
• Recapitaliser la société pour éviter sa dissolution lorsque ses capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social (situation très risquée).

Comment augmenter le capital ? Il existe trois méthodes :

• Apport numéraire: Les actionnaires versent de l'argent à la société. Par exemple, un nouvel investisseur peut apporter 50 000 euros.
• Apport en nature: Les actionnaires fournissent des biens. Une entreprise peut ainsi intégrer une machine d'une valeur de 100 000 euros à son capital.
• Incorporation des réserves: La société utilise ses propres bénéfices non distribués pour augmenter son capital.

Réduction du capital social^{<a href="#note-5" aria-describedby="note-5" id="anchor-5">(5)</a>}

Une société peut aussi décider de réduire son capital. Les motivations peuvent être :

• Compenser des pertes financières ;
• Ajuster le capital à la taille et au volume d'activité de la société afin de rester crédible ;
• Permettre à un associé de récupérer son apport initial.

Comment réduire le capital ? Trois méthodes sont possibles :

• Diminution du nombre de titres;
• Diminution de la valeur nominale des parts sociales;
• Rachat de parts sociales par le géranten vue de leur annulation (uniquement si la réduction n'est pas motivée par des pertes).

Quand et comment peut-on récupérer son apport en capital ?

Quand récupérer le capital social d’une société ?Le principe de base est simple : le capital social reste "bloqué" tant que la société existe. Cela signifie qu'un associé ne peut pas simplement retirer son apport quand il le souhaite. Cependant, il existe plusieurs façons de récupérer son investissement :

• Cessions de parts à un tiers: un associé peut vendre ses parts à une autre personne. Par exemple, le propriétaire de 50 % des parts d'une SARL au capital social de 10 000 euros pourrait les vendre pour 5 000 euros (ou plus si l'entreprise a pris de la valeur).
• Réduction de capital: si la situation financière le permet, la société peut procéder à une réduction de capital. Cette opération permet de rembourser une partie des apports aux associés. Attention, cette décision ne doit pas mettre en péril la santé financière de l'entreprise.
• Liquidation de la société: en fin de vie de l'entreprise, lors de sa liquidation, les associés peuvent récupérer leur part du capital restant après remboursement de toutes les dettes. Le montant récupéré peut être inférieur, égal ou supérieur à l'apport initial, selon la situation financière finale de la société.

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Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d'accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

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• (9) Zone SEPA : 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède), les 4 pays de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange – Islande, Liechtenstein, Suisse, Norvège), le Royaume-Uni, la principauté de Monaco et Saint-Marin. ↩Retour au texte
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