Un nouveau décret en 2024 a modifié le paysage des cotisations retraite, impactant directement la gestion des PME. Cette réforme, particulièrement significative pour les SASU et EURL, a transformé la structure des feuilles de paie nécessitant une attention particulière de la part des dirigeants. Les changements apportés aux taux de cotisation retraite obligeant les entreprises à revoir leurs pratiques comptables et à ajuster leurs prévisions financières. Cette évolution réglementaire, bien que subtile, a exigé une adaptation rapide pour assurer une gestion conforme et optimisée des charges sociales dans ces structures.
Les entrepreneurs individuels ont conservé leurs taux de cotisation retraite habituels. En effet, le décret appliqué en 2024 n’a entraîné aucun changement pour ce statut EI, leurs cotisations retraite restant calculées selon les règles spécifiques à leur régime. En effet, le décret appliqué en 2024 n’a entraîné aucun changement pour ce statut EI, leurs cotisations retraite restant calculées selon les règles spécifiques à leur régime.
Pour les micro-entrepreneurs en libéral et affiliés à la CIPAV : depuis le 1er juillet 2024 : 23,2 %
Pour comprendre en détail le fonctionnement des cotisations retraitedes micro-entrepreneurs, consultez notre article « Le guide du futur retraité pour micro-entrepreneur ». Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour préparer correctement votre retraite.
Ce nouveau décret entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024 a modifié les cotisations retraite pour certaines entreprises, notamment les SASU et EURL. Cette réforme visant à ajuster le financement du système de retraite français(1) .
Le changement principal a concerné la cotisation patronale d'assurance vieillesse déplafonnée, passée de 1,90 % à 2,02 %, soit une augmentation de 0,12 point. Cette hausse s'appliquant à toutes les rémunérations versées depuis le 1ᵉʳ janvier 2024(2) . En 2025 la part patronale de la cotisation vieillesse déplafonnée reste pour l'instant fixée à 2,02 % . Celle-ci s'applique à l'ensemble du salaire brut.
En contrepartie, le décret prévoyait une baisse de la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) . Sa part mutualisée diminue de 0,09 point, passant de 0,55 % à 0,46 % (1) .
Ces ajustements visent à équilibrer le financement des retraitestout en limitant l'impact sur les charges globales des entreprises. Il est indispensable que les PME concernées soient au fait de ces changements pour adapter leur gestion financière et leurs prévisions budgétaires.
La hausse de la cotisation patronale déplafonnée d'assurance vieillesse touche directement les SASU et EURL. Cette augmentation de 1,90 % à 2,02 % peut sembler minime, mais son impact se fait sentir sur les charges patronales.
Pour les dirigeants de SASU et, plus rarement, les gérants d'EURL égalitaires ou non majoritaires, cette hausse s'applique à l'intégralité de leur rémunération en tant qu’assimilés salariés. Contrairement à d'autres cotisations plafonnées, celle-ci concerne tous les revenus, sans limite.
Voici un tableau comparatif illustrant l'évolution des cotisations entre 2023 et 2025 :
| Année | Taux | Base mensuelle | Cotisation mensuelle | Cotisation annuelle |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1,90 % | 5 000 € | 95 € | 1 140 € |
| 2024/2025 | 2,02 % | 5 000 € | 101 € | 1 212 € |
| Année 2023 | ||||
| Taux | 1,90 % | |||
| Base mensuelle | 5 000 € | |||
| Cotisation mensuelle | 95 € | |||
| Cotisation annuelle | 1 140 € | |||
| Année 2024/2025 | ||||
| Taux | 2,02 % | |||
| Base mensuelle | 5 000 € | |||
| Cotisation mensuelle | 101 € | |||
| Cotisation annuelle | 1 212 € | |||
Sur une rémunération mensuelle de 5 000 €, la hausse représente 6 € par mois, soit 72 € par an. Cette augmentation, bien que modérée, s'ajoute aux autres charges et peut influencer la stratégie de rémunération des dirigeants.
Il est important de noter que cette hausse est partiellement compensée par la baisse de la cotisation AT/MP. Néanmoins, les SASU et EURL doivent ajuster leurs prévisions budgétaires en conséquence pour absorber cette légère augmentation des cotisations sociales.
Information clé
Contrairement aux dirigeants assimilés salariés (SASU, gérants minoritaires ou égalitaires d’EURL), les travailleurs non-salariés (TNS) , dont les gérants majoritaires d’EURL font partie, ne sont pas concernés par la hausse de la cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse. Le décret cible principalement le régime général (dont relèvent la cotisation AT/MP et la cotisation patronale déplafonnée). Les TNS demeurent soumis à un régime de cotisations sociales distinct, fixé par d’autres textes, et aucune modification notoire de leurs taux de retraite n’est prévue pour 2025. Autrement dit, les gérants majoritaires d’EURL conservent leurs taux en vigueur dans le cadre de la Sécurité sociale des indépendants .
La législation exige que les taux de cotisation retraite figurent clairement sur les bulletins de paie. Cette obligation vise à garantir la transparence et permet aux salariés de comprendre précisément les prélèvements effectués sur leur rémunération.
Les dirigeants de SASU et les gérants majoritaires d'EURL devront s'assurer que leurs propres bulletins de paie reflètent correctement ces changements. En tant qu'assimilés salariés, vos fiches de paie doivent intégrer le taux de 2,02 % pour la cotisation patronale déplafonnée d'assurance vieillesse.
Vérifiez attentivement vos bulletins de paiepour vous assurer que cette mise à jour a bien été effectuée depuis janvier 2024. Si vous gérez vous-même votre paie, pensez à modifier les paramètres de votre logiciel. Si vous faites appel à un expert-comptable, n'hésitez pas à lui demander confirmation de la prise en compte de ce changement .
Conserver activement une veille sur le sujet des cotisations sociales (3) vous permettra non seulement de respecter vos obligations légales, mais aussi de maintenir une gestion financière précise de votre entreprise . Un suivi rigoureux de ces évolutions contribuera à une meilleure anticipation de vos charges sociales.
Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.
Publié le par Apolline
