Facture artisan : guide pratique, mentions obligatoires et erreurs à éviter

Facture artisan : guide pratique, mentions obligatoires et erreurs à éviter

Facture artisan : guide pratique, mentions obligatoires et erreurs à éviter

L’émission de factures pour un professionnel qui exerce une activité artisanale fait partie du quotidien dès lors que des travaux ou une prestation de services sont réalisés pour des clients. Chaque document confirme la réalisation du chantier ou de la mission et fixe par écrit le libellé de la prestation, le montant dû, les conditions de paiement et le cadre de la relation commerciale.

Pour un artisan du BTP, d’un métier de service, d’un atelier de fabrication ou d’une activité de soin, cette étape soulève plusieurs questions : que faut-il inscrire sur la facture, à quel moment l’émettre, de quelle façon éviter l’oubli d’une mention importante qui peut entraîner une amende ?

S’interroger sur la conformité de ses factures, sur la bonne application d’un taux de TVA ou sur la conservation des pièces pour un futur contrôle est parfaitement compréhensible. Et le passage annoncé à la facturation électronique obligatoire soulève aussi de nouvelles questions : calendrier règlementaire, nouvelles mentions, sélection d’une plateforme agréée, choix d’un outil adapté à votre activité.

Dans ce contexte, ce guide a un objectif clair : vous aider à réunir toutes les mentions obligatoires, à respecter vos obligations légales et à organiser une facturation lisible, compréhensible pour vos clients et simple à gérer au quotidien. Vous découvrirez les étapes pour passer du devis à la facture, gérer les acomptes, les situations de travaux, le solde, et préparer vos nouvelles habitudes de facturation à l’arrivée du format électronique.

Quelles informations doivent figurer sur une facture d'artisan ?

Une facture d’artisan doit contenir un socle de mentions obligatoires prévues par la loi. Ces mentions identifient l’artisan et le client, décrivent la prestation, encadrent les dates, les montants et la TVA. Sans ces éléments, la facture perd en solidité juridique et expose l’artisan à des amendes.

Les mentions liées à l’artisan

Sur une facture d’artisan, une première zone décrit votre entreprise. Ces informations identifient ainsi l’artisan qui réalise la prestation de services ou les travaux, et elles constituent un repère pour le client, le donneur d’ordre et l’administration.

Voici les mentions à prévoir(1) :

  • Nom et prénom de l’artisan ou dénomination sociale de l’entreprise
  • Statut juridique (EI (micro-entreprise ou entreprise individuelle classique), EURL, SARL, SASU…)
  • Adresse complète du lieu de domiciliation ou siège social
  • Numéro SIREN ou SIRET
  • Immatriculation au RM (Répertoire des métiers) dans la mesure où vous exercez une activité artisanale : RM + numéro de département + numéro (exemple : RM 69 512 345 678)
  • Immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) si vous exercez également une activité commerciale : RCS + ville du greffe + numéro (exemple : RCS Lyon 512 345 678)
  • Numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti à la TVA
  • Mention « TVA non applicable – art. 293 B du CGI » en cas de franchise TVA tant que vous êtes sous les seuils TVA de la micro-entreprise
  • Informations d’assurance obligatoire Responsabilité Civile professionnelle et par exemple garantie décennale) :
    • Nom de l’assureur ou du garant
    • Coordonnées / numéro du contrat
    • Zone géographique couverte

Exemple : un carreleur du BTP en entreprise individuelle indique son nom, l’adresse de son siège, son SIREN, son inscription au RM avec le département et les références de son assurance décennale.

Les mentions liées au client

Le deuxième bloc d’une facture d’artisan identifie clairement le client. Cela évite les confusions entre plusieurs chantiers, plusieurs adresses ou plusieurs donneurs d’ordre, surtout quand vous travaillez pour des entreprises.

Les mentions à prévoir pour le client sont les suivantes(1) :

  • Nom et prénom pour un particulier
  • Dénomination sociale pour un client professionnel
  • Adresse postale du client
  • Adresse de facturation si elle diffère de l’adresse principale
  • Adresse de livraison des biens ou du chantier si elle n’est pas identique à l’adresse de facturation
  • Numéro SIREN du client professionnel, point important avec l’arrivée de la facturation électronique(2)
  • Numéro de TVA intracommunautaire du client, si celui-ci est assujetti
  • Mention du donneur d’ordre en cas de sous-traitance, en particulier dans le BTP

Exemple : un peintre qui intervient pour une entreprise générale de bâtiment indique la raison sociale de cette société, son adresse de facturation, le lieu du chantier et le SIREN de l’entreprise, qui joue le rôle de donneur d’ordre.

Les détails de la prestation

Le centre de votre facture artisan se situe dans la description des travaux ou de la prestation de services. Cette partie doit permettre à votre client de comprendre ce qu’il paie, ligne par ligne, et à l’administration de vérifier le calcul du montant total d’une facture.

Les mentions à prévoir pour chaque prestation sont listées ci-après(1) :

  • Nature de l’opération
    • Travaux, fourniture de matériel, dépannage, entretien, prestation de services pure
    • Dans le secteur du BTP, distinction entre construction, rénovation, entretien
  • Description précise des travaux ou services
    • Type de travaux
    • Pièces concernées
    • Matériaux utilisés
    • Main-d’œuvre
  • Quantité et prix unitaire HT
    • Nombre d’heures
    • Surface en m2
    • Nombre d’unités pour les fournitures
    • Prix unitaire hors taxes pour chaque ligne
  • Taux de TVA applicable
    • Taux de TVA indiqué pour chaque ligne (20 %, 10 %, 5,5 %)
    • Mention d’une exonération ou de la franchise si besoin
  • Montant de la TVA et montant total des taxes
    • Montant de TVA calculé pour chaque taux
    • Récapitulatif du montant total des taxes en bas de facture
  • Montant total HT et TTC
    • Total général hors taxes
    • Total général toutes taxes comprises
  • Conditions de règlement
    • Délai de paiement
    • Mode de règlement accepté
  • Pénalités et indemnité forfaitaire
    • Taux des pénalités en cas de retard
    • Mention de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € entre professionnels

Exemple : un menuisier facture la pose d’une porte d’entrée. Il détaille la fourniture de la porte, la quincaillerie, la main-d’œuvre avec nombre d’heures, applique le taux de TVA applicable à chaque ligne, puis affiche le total HT, la TVA, le total TTC et les conditions de règlement.

Numéro et date de facture

Que vous exerciez dans l’artisanat ou non, chaque facture doit toujours pouvoir se situer dans le temps et dans une suite logique. La numérotation de facture et les dates assurent un suivi clair, sans doublon ni aucune interruption dans la série de numérotation. Ce doit être cohérent autant pour vous que pour votre client et l’administration.

Les mentions et bonnes pratiques à prévoir sont(1) :

  • Un numéro de facture unique
    • Une facture = un numéro unique
    • Aucune réutilisation, même en cas d’erreur (émettre un avoir pour toute modification/annulation )
  • Une numérotation continue et chronologique
    • Série sans aucune rupture
    • Par exemple : 2026-001, 2026-002, 2026-003 pour l’année 2026
  • Une date d’émission de facture
    • Date à laquelle vous décidez d’éditer une facture
    • Proche de la fin de la prestation ou de la livraison
  • Une date de vente ou de réalisation de la prestation de services
    • Date de fin de chantier
    • Date du dépannage
    • Date de versement de l’acompte pour une facture d’acompte
  • Une référence de devis ou de bon de commande
    • Numéro du devis signé
    • Numéro du bon de commande transmis par le client professionnel

Exemple : un couvreur peut utiliser une numérotation 2026-045 pour une facture émise le 15 mars 2026, avec une date de fin de travaux au 10 mars 2026 et la référence au devis D-2026-012.

Récapitulatif des taxes applicables (TVA)

La partie TVA d’une facture artisan doit rester lisible. Elle montre comment vous passez du prix hors taxe au total TTC et comment vous appliquez chaque taux de TVA applicable.

Les éléments à y faire figurer sont(3) :

  • Le taux de TVA pour chaque ligne
    • 20 % pour les travaux neufs ou les prestations qui ne bénéficient d’aucun taux réduit
    • 10 % pour une grande part des travaux de rénovation dans l’habitation
    • 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
    • Mention de l’exonération ou de la franchise TVA quand c’est le cas
    • Exemple dans le BTP :
      • Pose d’un parquet neuf dans une extension : taux à 20 %
      • Rénovation d’un parquet existant dans un logement : taux à 10 %
      • Le client comprend ainsi pourquoi deux chantiers proches n’ont pas le même traitement de TVA.
  • Le montant total des taxes
    • Montant de TVA par taux
    • Montant total des taxes regroupées dans le récapitulatif
    • Lien clair avec le total HT et le total TTC
  • Si vous êtes dans le cas de la sous-traitance et de l’autoliquidation
    • Mention « Autoliquidation » quand le sous-traitant facture un chantier pour un donneur d’ordre assujetti à la TVA
    • Rappel sur la facture que la TVA revient au donneur d’ordre dans ce cas

Bon à savoir : Quelles sont les conséquences en cas d’oubli de mention ?

 

Quand une ou plusieurs mentions manquent, les conséquences peuvent peser sur l’artisan(4)

  • Amende de 15 € par mention manquante ou inexacte
  • Cumul possible quand plusieurs mentions manquent sur une même facture
  • Risque de contestation ou de blocage du règlement par un client professionnel

Pour limiter le risque d’oubli, deux réflexes aident beaucoup : utiliser un modèle standard de facture dans le secteur du BTP ou de l’artisanat depuis votre logiciel de facturation et tenir une checklist de contrôle avant l’envoi à partir des listes vues plus haut dans l’article.

Obligations légales de l’artisan en matière de facturation

Une facture d’artisan ne se limite pas aux mentions obligatoires. La loi encadre aussi le moment où vous devez délivrer la facture, le type de document à utiliser selon l’étape du chantier, la durée de conservation et la préparation au passage à la facturation électronique.

Quand délivrer une facture ?

Pour rester en règle, vous pouvez garder ces repères simples(4) :

  • Client professionnel
    • Facture obligatoire pour chaque vente de biens ou prestation de services ;
    • Émission au plus tard au moment de la livraison ou de la fin de la mission.
  • Client particulier
    • Facture obligatoire dès que le montant dépasse 25 € TTC ;
    • Facture obligatoire en dessous de 25 € TTC si le client la demande.
  • Facture d’acompte
    • Utilisée quand un acompte est versé à la signature du devis ou au démarrage des travaux ;
    • Très courante pour les artisans du BTP qui commandent des matériaux avant le chantier.
  • Facture de situation
    • Réservée aux chantiers étalés dans le temps ;
    • Permet de facturer l’avancement par étape et de suivre les encaissements.
  • Facture de solde
    • Émise à la fin de la prestation ;
    • Reprend le montant total du marché et les acomptes déjà réglés.

Tableau comparatif : devis, facture d’acompte, facture finale

Ce tableau aide à ne pas confondre les trois documents les plus courants :

Comparatif des devis, facture d’acompte, facture finale
Document À quel moment ? À quoi il sert ? Effet côté paiement
Devis Devis À quel moment ? Avant le début des travaux À quoi il sert ? Proposer le contenu et le prix de la prestation Effet côté paiement Engagement du client après signature
Facture d’acompte Facture d’acompte À quel moment ? À la commande ou au démarrage À quoi il sert ? Constater un paiement partiel sur le devis Effet côté paiement Encaissement d’une partie du montant
Facture finale Facture finale À quel moment ? À la fin des travaux ou de la mission À quoi il sert ? Récapituler les travaux réalisés et les acomptes déduits Effet côté paiement Demander le règlement du solde

Un artisan qui refait une salle de bain peut par exemple : faire signer le devis, émettre une facture d’acompte de 30 %, une facture de situation à mi-parcours, puis une facture finale une fois le chantier terminé.

Conservation des factures

Les factures font partie de vos pièces comptables. La règle à suivre :

  • Conservation au minimum 10 ans, au format papier ou numérique (1) ;
  • Possibilité de scanner vos factures papier pour les archiver en version électronique ;
  • Intérêt de prévoir des doubles sauvegardes (serveur, disque externe, cloud sécurisé) ;
  • Recommandation d’utiliser une solution d’archivage numérique ou un coffre-fort numérique proposé par votre banque, votre expert-comptable, votre fournisseur internet, ou votre logiciel de facturation.

Par exemple, vous pouvez conserver les factures classées par année et par numérotation dans votre logiciel, tout en gardant une copie automatique dans un espace d’archivage dédié.

La facturation électronique va devenir la norme pour les échanges entre entreprises assujetties à la TVA établies en France(2). Les factures émises auprès de clients particuliers ne sont pas concernées par cette réforme :

  • à partir du 1er septembre 2026 :
    • toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ;
    • Les grandes entreprises et les ETI devront émettre leurs factures au format électronique ;
  • À partir du 1er septembre 2027 :
    • Les PME et les micro-entreprises, dont la plupart des artisans, devront émettre leurs factures au format électronique.

Cette réforme poursuit trois objectifs principaux pour les artisans comme pour l’administration(2) :

  • Simplification des démarches, avec moins de ressaisies et un meilleur suivi des factures ;
  • Lutte contre la fraude à la TVA, grâce à une transmission plus fiable des données ;
  • Gain de temps administratif, en particulier pour la préparation des déclarations de TVA.

Pour s’y préparer, il devient utile de passer dès maintenant par un logiciel de facturation compatible avec une plateforme agréée (PA), capable d’envoyer et de recevoir les factures au bon format sans changer vos habitudes de terrain (devis, acomptes, situations, solde).

Comment émettre une facture conforme quand on est artisan ?

Pour un artisan, chaque chantier suit le même fil : devis, réalisation, puis facture. Pour éditer une facture conforme, le plus simple reste de suivre toujours la même méthode, avec quelques réflexes fixes.

Voici une démarche en plusieurs étapes que vous pouvez appliquer à chaque dossier(4) :

  1. Préparer et faire signer le devis
    • Décrire les travaux prévus, les matériaux, la main-d’œuvre, le prix et les conditions de règlement.
    • Faire signer le devis par le client avant le démarrage.
      Exemple : un chauffagiste prévoit la pose d’une pompe à chaleur, détaille la fourniture et la pose, ajoute les conditions de paiement, puis fait signer le devis.
  2. Décider du type de facture : acompte, situation ou solde
    • Facture d’acompte : dès l’accord du client ou lors du lancement des travaux, pour sécuriser une partie du règlement.
    • Facture de situation : pour les chantiers longs, avec facturation par palier d’avancement.
    • Facture de solde : une fois les travaux achevés, avec déduction des acomptes.
      Exemple : un plaquiste émet une facture d’acompte de 30 %, puis une facture de solde à la fin du chantier.
  3. Renseigner toutes les mentions légales
    • Reprendre les listes vues plus haut : artisan, client, description de la prestation, numérotation facture, dates, TVA.
    • Vérifier le montant total d’une facture : total HT, total de TVA, montant total des taxes, total TTC.
    • Pour les micro-entrepreneurs franchise en base, ajouter la mention obligatoire « TVA non applicable – art. 293 B du CGI ».
  4. Contrôler le lien entre devis et facture
    • Vérifier que la facture reprend la même base que le devis (référence du devis, nature des travaux, prix).
    • Adapter les lignes à la réalité si certains travaux n’ont pas été réalisés ou si une option a été ajoutée, en restant cohérent avec les échanges écrits.
  5. Choisir le format et envoyer la facture au bon moment
    • Format papier remis au client ou envoi par mail au format PDF.
    • Envoi à la fin des travaux pour une facture de solde ou à la date convenue pour une facture d’acompte ou de situation.
    • Avec un logiciel de devis et facture, l’artisan génère la facture depuis le devis en quelques clics, ce qui limite les erreurs de saisie et permet de gagner du temps.
  6. Classer la facture et suivre le paiement
    • Classement par année et par numéro dans votre dossier papier ou dans votre logiciel de facturation.
    • Suivi des échéances, relances en cas de retard, mise à jour des encaissements pour garder une vue claire de la trésorerie.
  7. Gérer les erreurs par un avoir, jamais par une suppression
    • Une facture envoyée ne doit pas disparaître.
    • En cas d’erreur (prix, taux de TVA, quantité), l’artisan émet un avoir qui annule tout ou partie de la facture d’origine, puis établit une nouvelle facture, avec un nouveau numéro.

Avec cette méthode, chaque facture suit la même structure. Cela rassure le client (notamment s’il s’agit d’une entreprise) et vous prépare progressivement à la facturation électronique : ces étapes resteront utiles, même avec un envoi via une plateforme dédiée.

La facturation pour un artisan du BTP

La facture dans le secteur du BTP suit des repères propres aux chantiers. Chaque document marque une étape : acceptation du marché, démarrage, avancement, fin des travaux. Une bonne organisation limite les décalages de trésorerie et clarifie la relation avec le client.

Les documents à prévoir sur un chantier BTP :

  • Le devis
    • Décrit le marché : nature des travaux, matériaux, main-d’œuvre, prix, conditions de règlement ;
    • Sert de base à toutes les factures suivantes ;
    • Protège l’artisan et le client en cas de désaccord.
  • La facture d’acompte
    • Intervient à la signature du devis ou juste avant le démarrage ;
    • Permet de financer les premières commandes de matériaux ;
    • Rassure l’artisan sur l’engagement réel du client.
  • La facture de situation
    • S’applique aux chantiers longs ou fractionnés ;
    • Reprend un pourcentage d’avancement sur chaque poste du devis ;
    • Affiche l’historique des situations précédentes et le reste à facturer.
  • La facture de solde
    • Clôture le chantier ;
    • Récapitule le montant total du marché ;
    • Déduit tous les acomptes déjà encaissés ;
    • Indique le solde à payer avec la date limite de règlement.

Exemple : pour une rénovation complète de maison, un artisan peut émettre une facture d’acompte de 30 % à la signature, deux factures de situation à 40 % et 80 % d’avancement, puis une facture de solde à la réception des travaux.

Un calendrier clair de facturation sert aussi la gestion des encaissements :

  • Dates prévues pour chaque facture ;
  • Rappel des échéances sur les documents ;
  • Relances structurées en cas de retard.

Un artisan qui informe son client avant chaque émission de facture évite les délais de paiement et toute forme de tension, surtout sur les gros montants.

Enfin, la règle simple pour un chantier BTP : facturer à chaque étape importante plutôt que tout en une fois à la fin. Le suivi des paiements devient plus fluide et la trésorerie reste plus régulière.

Utiliser un logiciel de facturation quand on est artisan

Gérer ses devis et factures avec un tableur ou des modèles éparpillés finit vite par créer des erreurs, des doublons et des oublis. Un logiciel de facturation pensé pour les artisans aide à garder une vue claire sur les chantiers, les encaissements et la TVA et donc sur sa trésorerie et son prévisionnel.

Un logiciel de devis et facture adapté à votre activité permet par exemple :

  • De créer un devis puis de le transformer en facture d’un clic, sans ressaisie ;
  • De gérer les factures d’acompte, les factures de situation et les factures de solde à partir du même devis ;
  • De suivre les règlements, les retards et les relances avec un tableau de bord simple ;
  • De calculer automatiquement le montant total d’une facture, le montant total des taxes et les différents taux de TVA ;
  • D’archiver vos documents dans un espace sécurisé, avec une recherche par client, numéro de facture ou chantier ;
  • De préparer le passage à la facturation électronique, avec un format compatible et les nouvelles mentions obligatoires.

Un électricien qui gère dix chantiers en parallèle peut par exemple suivre d’un coup d’œil les acomptes encaissés, les situations déjà facturées et les factures en attente de paiement, au lieu de parcourir plusieurs fichiers.

Pour choisir un outil adapté à votre quotidien, vous pouvez vérifier quelques critères simples :

  • Compatibilité facturation électronique
    • Connexion à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou à une plateforme compatible ;
    • Capacité à envoyer et recevoir des factures électroniques selon le calendrier légal.
  • Fonctionnalités pour les artisans
    • Gestion des devis, factures, avoirs, acomptes et situations de travaux ;
    • Possibilité de dupliquer un devis ou une facture pour un chantier similaire ;
    • Gestion de plusieurs taux de TVA sur une même facture.
  • Accessibilité
    • Accès au logiciel de facturation sur mobile ou tablette sur les chantiers ;
    • Accès en ligne depuis l’atelier ou le bureau.
  • Lien avec la comptabilité
    • Export comptable simple pour votre expert-comptable ;
    • Génération de fichiers prêts à intégrer dans un logiciel comptable.
  • Connexion avec le compte bancaire professionnel
    • Rapprochement automatique entre factures émises et encaissements sur votre compte ;
    • Suivi des retards de paiement en temps réel.
  • Test avant engagement
    • Période d’essai gratuite pour vérifier que l’interface vous convient ;
    • Possibilité de créer quelques devis et factures test avant décision.

Le conseil d’Hello bank! Pro

Avant de choisir un logiciel, il est recommandé de le mettre à l’épreuve en conditions réelles :

  • Profiter d’une période d’essai gratuite pour vérifier si l’interface vous convient et si vous vous y sentez à l’aise pour l’utiliser dans votre journée d’artisan ;
  • Créer quelques devis et factures test (acompte, situation, solde) pour voir comment l’outil gère la numérotation, la TVA et le suivi des paiements avant toute décision.

Mon Business Assistant Start, l’outil qui simplifie le quotidien des artisans

Mon Business Assistant Start est le logiciel de devis et facturation disponible pour tout détenteur d’un compte professionnel Hello bank! Pro. Il accompagne l’artisan dans la gestion de ses clients, de ses documents et de sa TVA, avec un fonctionnement adapté au terrain et à la future facturation électronique.

Voici ce que l’outil met à votre disposition :

  • Gestion de votre base d’informations
    • Enregistrement de vos clients ;
    • Création de vos fiches produits et services ;
    • Mise à jour simple de vos tarifs.
  • Gestion des devis, factures et avoirs émis
    • Création d’un devis puis conversion en facture ;
    • Émission d’avoirs en cas de correction ;
    • Suivi de la numérotation de factures sans rupture.
  • Personnalisation et envoi par mail
    • Personnalisation des modèles de devis et de factures avec vos informations ;
    • Envoi direct par mail à vos clients depuis l’outil ;
    • Archivage des documents envoyés pour chaque client.
  • Synthèse de la facturation émise
    • Vue mensuelle de votre facturation ;
    • Calcul automatique de la TVA collectée ;
    • Repérage de vos meilleurs clients sur une période donnée.

Retrouvez également Mon Business Assistant Start au sein de l’offre Hello Business : l’offre groupée de produits et services bancaires qui simplifie le quotidien des artisans.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

Publié le

Ecrit par Apolline TEGUIG​

Depuis 2017, je crée des contenus web sur des sujets variés, couvrant des domaines tels que le tourisme, les sports, l'expérience client, l'e-réputation, la logistique ou la santé. Mon parcours m'a menée à me spécialiser dans le secteur de l'entrepreneuriat, la banque et l’assurance. Aujourd'hui consultante SEO, j'accompagne les marques dans l'optimisation de leur visibilité. Je continue également d'écrire sur des projets qui me captivent en combinant mes compétences en rédaction et ma maîtrise du SEO pour créer des contenus qui informent et engagent.​

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