Les dirigeants de petites et moyennes structures, comme la SASU ou l'EURL, doivent verser des indemnités légales lors d'un licenciement de leur salarié. Cette compensation financière, due en raison de la rupture d’un contrat de travail, s'applique uniquement aux contrats à durée indéterminée (CDI) et principalement lors d'un licenciement pour motif personnel ou économique.
Ce guide vous accompagne dans le calcul des indemnités et détaille leurs spécificités selon chaque situation.
En tant que dirigeant, vous devez maîtriser les différentes indemnités à verser lors d'un licenciement. Voici les différents cas de figures auxquels vous pouvez être confronté :
La formule du calcul des indemnités de licenciement diffère selon l'ancienneté de votre salarié.
Le calcul s'effectue en deux temps(4) :
| Ancienneté | Montant de l’indemnité |
|---|---|
| Moins de 8 mois | Aucune indemnité |
| 1 an | ¼ de mois de salaire |
| 5 ans | 1,25 mois de salaire |
| 10 ans | 2,5 mois de salaire |
| 15 ans | 4,16 mois de salaire |
| 20 ans | 5,83 mois de salaire |
| 25 ans | 7,5 mois de salaire |
| 30 ans | 9,16 mois de salaire |
| 35 ans | 10,83 mois de salaire |
| 40 ans | 12,5 mois de salaire |
Prenons l’exemple d’un dirigeant se posant la question suivante : “Quelle indemnité pour 30 ans d’ancienneté avec un salaire net de 1800 euros ?”.
Voici la méthode de calcul à appliquer :
Le dirigeant devra verser une indemnité de 16 500 € à son employé.
Le versement d'indemnités de licenciement représente une charge importante pour votre trésorerie. Il faut un fonds de roulement solide pour faire face à ces situations. Par conséquent, il est indispensable de provisionner les sommes nécessaires en amont et d’intégrer ce type de coûts dans votre budget prévisionnel de trésorerie. Notre Livret d’épargne professionnel Hello Pro(5) vous permet d’anticiper cette charge, sans plafond de versement, votre capital est disponible à tout moment. Pour y souscrire gratuitement, vous devez disposer au prélable d’un compte professionnel Hello bank! Pro.
N’oubliez pas non plus de consulter votre convention collective pour éviter les mauvaises surprises. Celle-ci peut prévoir des dispositions plus avantageuses que prévu pour les salariés(1).
Certaines circonstances impliquent de réviser les modes de calcul des indemnités :
Temps partiel et variations de temps de travail : lors d'un changement de temps de travail dans le parcours d’un salarié, vous devez diviser votre calcul en périodes distinctes. Calculez l'indemnité de chaque période séparément en appliquant un prorata selon le temps travaillé. Le montant final correspond à la somme de ces différentes périodes(4).
Prenons l’exemple d’un salarié avec 10 ans d’ancienneté ayant travaillé 7 ans à temps plein avec un salaire de 2 000 €, puis 3 ans à temps partiel avec un salaire de 1 000 € :
Vous devrez verser une indemnité de 4 250 € à cet employé.
Une entreprise est tenue de verser à son salarié l'indemnité la plus avantageuse entre trois sources(1) :
Comment identifier l'indemnité applicable ? Pour déterminer l'indemnité à verser, vérifiez d'abord le bulletin de paie ou le contrat de travail qui mentionnent la convention collective applicable. Examinez ensuite cette convention collective ainsi que le contrat de travail avec ses avenants pour identifier d'éventuelles dispositions spécifiques plus avantageuses. Si vous ne trouvez aucune mention particulière dans ces documents, l'indemnité légale s'applique automatiquement.
Une bonne gestion fiscale et sociale de votre entreprise passe aussi par la maîtrise des règles d’exonération des indemnités de licenciement(4) :
Ces règles fiscales affectent votre trésorerie non seulement via le versement de l’indemnité elle-même, mais également par le biais des cotisations supplémentaires sur les montants dépassant les seuils qui viennent d’être évoqués. Il est donc indispensable d’anticiper ces coûts en les calculant, puis en les provisionnant.
Le calcul et le versement des indemnités de licenciement suivent des règles précises que vous devez maîtriser en tant que dirigeant. La première condition à avoir en tête concerne l'ancienneté minimale de 8 mois requise pour le versement d'une indemnité, sauf dans le cas particulier de l'inaptitude professionnelle.
Pour éviter toute erreur de calcul et sécuriser vos démarches, le simulateur officiel du Code du Travail vous aide à déterminer précisément les montants à verser. Cet outil intègre automatiquement les dernières évolutions légales, avant de l’utiliser, munissez-vous de la référence de votre convention collective et du contrat de travail du salarié concerné.
La gestion des indemnités de licenciement peut avoir plus ou moins d’impact sur votre trésorerie. Cette charge financière exceptionnelle nécessite d’être anticipée.
Enfin, n’oubliez pas de vérifier systématiquement votre convention collective, comparer les différentes indemnités possibles (légale, conventionnelle, contractuelle) pour identifier celle qui sera appliquée et anticiper les implications fiscales et sociales. Gardez toujours à l'esprit que vous devez appliquer le montant le plus favorable au salarié.
Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.
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Publié le par Apolline
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