Vous lancez votre activité et vous souhaitez protéger votre identité ? Déposer votre marque est une démarche assez simple, mais parfois essentielle. Cela sécurise l’activité de votre entreprise et évite des litiges coûteux par la suite.
Votre nom commercial est celui que vous utilisez au quotidien pour présenter votre activité à vos clients. Ce nom apparaît sur vos factures, votre site web ou vos réseaux sociaux. Il sert à identifier votre entreprise auprès du public, mais sans protection, il ne vous garantit pas une utilisation exclusive(1).
Votre marque, en revanche, est un signe distinctif (un mot, un logo, un slogan, etc.) qui différencie précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Pour bénéficier d'une protection juridique forte, vous devez nécessairement déposer votre marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)(1).
Protéger votre nom commercial n’est pas obligatoire, mais recommandé dans certains cas, car même s’il bénéficie d'une protection automatique dès sa première utilisation publique, cette protection reste limitée à votre zone géographique ou à votre secteur d'activité.
Si vous avez trouvé une idée business innovante, particulièrement visible, ou avec un potentiel de croissance important (que ce soit dans le cadre d’une franchise ou d’une startup), il est vivement recommandé de mieux renforcer cette protection. C’est aussi à considérer si votre entreprise bénéficie d’une visibilité dans la presse qui mettrait rapidement en lumière votre nom commercial.
Ainsi, pourquoi protéger davantage votre nom commercial en le déposant en tant que marque ? Voici les raisons principales :
Déposer officiellement votre marque à l’INPI vous permet d'étendre cette protection partout en France et d'agir juridiquement en cas d’abus.
Avant de déposer une marque, vérifiez toujours sa disponibilité.
Voici quelques outils gratuits à utiliser :
Ces démarches évitent les litiges juridiques coûteux. Si votre recherche ne montre aucune marque déjà existante ou proche, vous pouvez commencer à déposer officiellement la vôtre auprès de l’INPI.
Voici comment procéder pour déposer votre nom commercial en tant que marque auprès de l'INPI(2) :
Après avoir finalisé ces étapes, vous recevez un mail confirmant la prise en compte de votre demande par l’INPI(2).
Votre dossier sera ensuite analysé. L’INPI peut vous adresser des demandes de précisions. De plus, pendant 2 mois, d’autres entreprises peuvent formuler des oppositions contre votre marque. Vous aurez bien sûr le droit d’y répondre(2).
Si aucune difficulté ne subsiste, l’INPI publie alors officiellement votre marque au Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle (BOPI)(2).
À l'issue de cette démarche, vous recevez un certificat officiel d’enregistrement, valable 10 ans(2).
Votre nom commercial doit obligatoirement être déclaré sur le guichet unique des entreprises, et ce, que vous décidiez ou non, de le protéger en tant que marque auprès de l’INPI.
Cette démarche de déclaration est obligatoire, contrairement au dépôt pour protection d’une marque, qui lui est totalement facultatif.
Deux possibilités s’offrent à vous :
Une confirmation vous est envoyée dès validation de cette déclaration.
Déposer votre marque à l’INPI en ligne représente un coût variable selon vos besoins : 190 € pour une classe de produits ou services. Comptez ensuite 40 € par classe supplémentaire(3).
Et pour une protection élargie hors de France :
Le coût d’un dépôt de marque augmente donc selon le nombre de classes et la zone géographique choisie. Il convient de sélectionner un certain nombre de classes, et de veiller à ne choisir que celles correspondant le mieux à la réalité de votre activité, car plus vous sélectionnerez de classes et plus votre démarche sera coûteuse.
Une fois déposée, votre marque bénéficie d’une protection initiale de 10 ans en France. Vous pouvez ensuite la renouveler sans limites auprès de l’INPI.
Pour renouveler, connectez-vous simplement à votre espace INPI dans l'année précédant la fin des 10 ans. Remplissez la demande en ligne et validez-la pour maintenir votre protection active.
La protection de votre marque passe aussi par une surveillance fréquente. Soyez attentif pour détecter toute utilisation abusive rapidement :
En conclusion, protéger efficacement votre marque est essentiel pour sécuriser et valoriser durablement votre activité. Faites le nécessaire dès aujourd’hui !
A noter : il peut arriver, suite à un dépôt de marque à l’INPI, de recevoir un courrier frauduleux vous demandant de payer une somme pour un service fictif (inscription sur un registre, frais supplémentaires…). Il s’agit de ne surtout pas payer, ni répondre à ce courrier, car seul votre paiement sur le site de l’INPI est légal. En revanche, il est important de signaler aussitôt ce courrier frauduleux à l’INPI.
Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.
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Publié le par Apolline
Publié le par Paul
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