Par Magali | Domaine d'expertise : Finance, banque, économie

Publié le 15 décembre 2022 | Temps de lecture : 5 minutes

Vous êtes indépendant·e, micro-entrepreneur ou freelance et vous vous demandez si vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ? Obligatoire pour certaines professions et fortement recommandée pour d’autres, elle couvre les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle. Dans quelles situations fonctionne-t-elle ? Comment la résilier ? Hello bank! Pro répond à toutes vos questions.

1. Qu’est-ce que l’assurance RC Pro ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée « RC Pro », permet d’indemniser un tiers ayant subi des dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle. Chacun·e a, en effet, l’obligation, de réparer les dommages qu’il·elle cause à autrui. Dès lors que la responsabilité de votre entreprise est engagée et selon les conditions du contrat d’assurance, l’assurance RC Pro peut prendre en charge les coûts de réparation du préjudice subi par des tiers (par exemple les clients, un passant…).

2. Quels dommages l’assurance RC Pro peut-elle indemniser ?

L’assurance RC Pro couvre, dans les limites et conditions prévues par le contrat, les types de dommages suivants, causés à autrui par vous-même, vos salariés ou à l’intérieur de vos locaux dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle :

  • Les dommages corporels : une blessure est subie par autrui provoquée par exemple par une intoxication alimentaire, une chute dans vos locaux, une allergie ;
  • Les dommages matériels : le bien d’un tiers est endommagé (par exemple : un véhicule, un logement, un objet de valeur) ;
  • Les dommages immatériels : un·e client·e ou un fournisseur subit une perte financière causée par exemple par une livraison en retard, un produit non-conforme, une perte de données.

3. Dans quel cas peut-on faire jouer l’assurance RC Pro  ?

L’assurance responsabilité civile pro couvre votre entreprise du fait d’une action commise involontairement (par exemple : la négligence ou l’omission, un retard dans la livraison, la non-conformité d’un produit).

Le responsable doit être clairement identifié (par exemple : le dirigeant, un employé, un sous-traitant, un produit, un objet de l’entreprise, les locaux), et son acte ou son action doit avoir causé un préjudice à un tiers.

4. Ce que ne couvre pas la RC Pro

L’assurance responsabilité civile professionnelle ne fonctionne pas dans un certain nombre de cas. Par exemple : si le préjudice a été causé de manière intentionnelle. Également, dans le cas où l’entreprise a reçu une amende pour faute commise, le paiement de la pénalité ne sera pas pris en charge.

5. L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

Pour certaines professions réglementées, la souscription d'un contrat d'assurance de Responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Ces métiers sont définis et encadrés par le Code des assurances. Il s'agit des professions en lien avec le tourisme, la sécurité, les métiers de services à la personne, le conseil…(liste non exhaustive). Par exemple : les agences de voyage, les professionnels de santé, les avocats, les huissiers de justice, les agents immobiliers, les experts comptables… Pour ces métiers, ne pas souscrire une Responsabilité civile professionnelle relève d'une infraction.

Si votre métier ne fait pas partie de ces professions, il est néanmoins fortement conseillé d'y souscrire. Toute activité professionnelle est en effet exposée à des risques plus ou moins importants. Quelle que soit sa taille, une entreprise, de par ses salariés, son chef d'entreprise, ses sous-traitants… peut causer des dommages à un client, un passant… Et dans certains cas, le préjudice à réparer peut rapidement mettre en péril l'équilibre financier d'une affaire.

6. Quels risques de ne pas en souscrire une ?

Sans assurance pour votre entreprise, vous êtes personnellement exposé à un risque financier qui peut mettre en péril la continuité de votre activité. En effet, lorsque vous causez un dommage à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle, celui-ci peut engager votre responsabilité. Les conséquences pécuniaires de la mise en cause de votre responsabilité pourront s’avérer importantes et atteindre plusieurs milliers d’euros.

7. Assurance RC Pro vs Assurance multirisque professionnelle, quelle distinction ?

  • La Responsabilité civile professionnelle ne protège que pour les dommages causés à un tiers.
  • L'assurance Multirisque Professionnelle indemnise, quant à elle, en cas de dommages aux biens, par exemple en cas de sinistre tel qu'un dégât des eaux, un incendie...

Pour simplifier vos démarches, l'assurance Multirisque Professionnelle BNP Paribas (1) comprend la garantie Responsabilité civile professionnelle. Vous bénéficiez ainsi de garanties "à la carte" (2) pour vous assurer en fonction de vos besoins.

8. Combien coûte une assurance RC Pro ?

L’assurance RC Pro est basée à la fois sur l’activité principalement exercée, d’où l’importance du code APE de votre entreprise, et sur le chiffre d’affaires estimé ou déjà réalisé.

Selon la nature de votre activité, le tarif de l’assurance RC Pro peut varier. Il va dépendre essentiellement du niveau de risque que présente votre société. Ce dernier dépend lui-même de plusieurs paramètres (statut juridique et taille de votre entreprise, secteur d’activité, niveau de chiffre d’affaires, contrat et garanties choisies…).

Plus les niveaux de risques et de sinistres sont élevés, plus les garanties nécessaires vont être importantes et plus le prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle sera élevé. Chez Hello bank! vous serez mis en relation avec des conseillers spécialisés de Cardif IARD, qui vous proposeront une assurance en adéquation avec vos besoins et ceux de votre activité.

9. Comment résilier un contrat d’assurance professionnelle ?

Vous pouvez envoyer votre demande de résiliation de votre contrat d’assurance professionnelle par lettre ou tout autre support durable à votre compagnie d’assurance. En effet, le courrier recommandé avec accusé de réception n’est plus obligatoire.

Votre demande doit être envoyée :

  • À la date d’échéance, et ce, sans motif, en respectant un préavis de 1 mois ;
  • Si vous cessez votre activité : l’en informer au plus tard dans les 3 mois qui suivent ;
  • Si la compagnie d’assurance modifie les conditions de votre contrat ou le montant de la cotisation, sous 30 jours pour lui signifier votre souhait.

10. La compagnie d’assurance peut-elle résilier ma RC Pro ?

Si le risque lié à votre activité devient trop élevé, votre assureur peut décider de mettre fin à votre contrat, sous certaines conditions. C’est notamment le cas, par exemple, si vous avez trop de sinistres. Mais aussi si vous ne payez pas vos cotisations, ou encore si vous avez effectué des déclarations inexactes.

Envie d’en savoir plus ? Notre équipe se tient prête à vous accompagner et à vous renseigner !

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) L’assurance Multirisque Professionnelle BNP Paribas est un contrat assuré par Cardif IARD, entreprise régie par le code des assurances et distribuée par BNP Paribas en qualité de mandataire d’assurance. Retrouvez le détail de l’offre d’assurance multirisque professionnelle sur le site hellobank.fr.
(2) Dans les conditions et limites prévues au contrat.