Tout comprendre sur les
assurances pour
professions libérales

Quels sont les deux types de professions libérales ?

Vous exercez votre activité sous votre seule responsabilité. Vous avez le statut d’indépendant et vous n’êtes pas salarié.

Deux types de professions se distinguent :

• L’exercice d’une profession libérale réglementée : cela concerne les personnes qui doivent respecter des règles précises dans le cadre de leur activité et qui implique l’inscription à un ordre professionnel (avocat, infirmier, vétérinaire, médecin, etc).
• L’exercice d’une profession libérale non réglementée : cela concerne ceux qui exercent une activité qui n’est pas commerciale, artisanale, industrielle ou agricole. Il n’existe pas de liste définie. Ce sont généralement des activités intellectuelles ou de prestations de services (consultant, formateur, guide, sophrologue, etc.).

L’assurance de l’activité professionnelle est-elle obligatoire pour un professionnel libéral ?

Elle n’est pas obligatoire pour tous les professionnels. Tout dépend de votre activité et de la réglementation applicable.

L’assurance professionnelle pour les professions libérales réglementées

L’assurance professionnelle est obligatoire pour les professions libérales réglementées. Elles doivent au minimum souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cela vise les professionnels de santé, les professionnels du droit, etc. C’est à vous de vous renseigner auprès d’un ordre professionnel par exemple et de vérifier si votre activité est réglementée.

L’assurance professionnelle pour les professions libérales non réglementées

Elle n’est pas obligatoire pour un professionnel libéral exerçant une activité non réglementée, c’est à dire ne dépendant pas d’un ordre ou d’une réglementation obligatoire. L’activité exercée, même si non règlementée peut générer certains risques. Là encore, c’est à vous de vous en assurer par exemple auprès des Maisons de Professions Libérales ou de l’Union Nationale des Professions Libérales.

Quels sont les risques de ne pas s’assurer ?

Le risque de ne pas souscrire d’assurance est essentiellement financier, et en découle souvent un risque financier et humain. En effet, cela peut vous obliger à cesser votre activité en raison de dédommagements importants à devoir verser lors d’un préjudice. Vous devez juger des risques de votre activité et de la capacité de votre entreprise à couvrir ce risque. N’oublions pas qu’à partir du moment où votre entreprise est assurée, c’est un argument non négligeable de confiance pour vos clients.

Quelles sont les différentes garanties d’assurance pro pour profession libérale ?

Une assurance professionnelle offre plusieurs types de garanties. C’est une protection pour votre activité, mais aussi parfois pour protéger votre santé.

Quels risques une assurance professionnelle couvre-t-elle ?

Tout dépend du contrat souscrit. Il peut comprendre :

• Une responsabilité civile professionnelle en cas de dommages causés à un tiers (c’est le minimum de protection).
• Une garantie contre les dommages sur vos locaux, votre matériel.
• Des garanties spécifiques : par exemple en cas de perte sur le chiffre d’affaires, une assistance juridique, etc.

Qu’en est-il des couvertures et des assurances liées à la santé ?

Les assurances proposent en parallèle des complémentaires santé (mutuelles) qui permettent de couvrir le reste à charge des soins en matière de santé.

Bon à savoir : les travailleurs non-salariés (hors micro-entrepreneurs) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux lors de la souscription à ce type de contrat (déduction Madelin). Les dirigeants assimilés-salariés doivent obligatoirement souscrire à un contrat groupe.

Assurance de déplacement professionnel : ce qu’il faut savoir

Dans le cadre de votre activité libérale, vous avez certainement des déplacements professionnels à faire. En France, une assurance auto doit couvrir tout véhicule (article L211-1 du Code des assurances) ⁽¹⁾ .

• Lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour vos trajets professionnels, vous devez informer votre assurance, même pour des déplacements professionnels occasionnels. La mention « usage professionnel » sera alors ajoutée sur votre contrat.
• Si vous avez plusieurs véhicules pour votre activité, votre assureur peut éventuellement vous proposer une assurance flotte auto.
• En cas de voyage professionnel à l’étranger, votre assurance peut vous suggérer des garanties telles que la prise en charge des frais médicaux, en cas d’annulation de votre déplacement, etc.

Pour accompagner ses clients professionnels, Hello bank! Pro propose des garanties d’assurances et d’assistance

La carte bancaire Hello Business de Hello bank! Pro permet de bénéficier de garanties d’assurances et d’assistance ⁽²⁾ pour les professionnels.

Souscrire à notre carte bancaire professionnelle, c’est bénéficier d’une protection ⁽³⁾ pour :

• Vos déplacements professionnels (annulation, modification ou interruption de voyage, location de véhicule, perte ou détérioration des bagages, le décès ou l’invalidité).
• Une protection juridique : elle est valable même à l’étranger, prévention et aide à la résolution des litiges.
• Vos soucis de santé : versement d’indemnité journalière en cas d’hospitalisation.

Découvrez l’ensemble des informations liées à vos garanties d’assurances et d’assistances liées à vos cartes Hello Business.

Pour bien comprendre l’assurance profession libérale :

• L’assurance responsabilité civile pro est obligatoire pour les professions libérales réglementées.
• La souscription à une assurance professionnelle est conseillée car les conséquences financières d’un sinistre peuvent être importantes.
• Les professionnels libéraux bénéficient également de garanties supplémentaires avec la carte bancaire Hello Business pour leurs déplacements professionnels , en cas de soucis de santé et également d’une protection juridique.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/
(2) Les contrats d’assurance et d’assistance carte Hello Business sont souscrits par BNP Paribas auprès de Cardif Assurances Risques Divers, S.A. au capital de 21 602 240 € – 308 896 547 RCS Paris – Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris, Europe Assistance, Société anonyme au capital de 48 123 637 EUR dont le siège social est situé au 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 366 405, agissant pour les besoins de la présente Police par l’intermédiaire de sa succursale irlandaise EUROP ASSISTANCE SA IRISH BRANCH dont le principal établissement est situé au Ground Floor, Central Quay, Block B, Riverside IV, SJRQ, Dublin 2, DO2 RR77, Ireland, et enregistrée auprès de la Irish Companies Registration Office sous le numéro 907089, et Juridica, SA au capital de 14 627 854,68€ - RCS de Versailles n° 572 079 150 - TVA intracommunautaire n° FR 69 572 079 150 - Siège social : 1 place Victorien Sardou 78160 Marly-le-Roi, Entreprises régies par le Code des assurances, par l’intermédiaire de SPB, Société par actions simplifiée de courtage d’assurance au capital de 1 000 000 € 305 109 779 RCS Le Havre – n° ORIAS 07 002 642 – Siège social : 71 quai Colbert, 76600 Le Havre.
(3) Dans les conditions et limites prévues au contrat.