Par Eléonore | Domaines d'expertise : droit, économie et marketing

Publié le 7 juillet 2023 | Temps de lecture : 3 minutes

L’assurance déplacement professionnel est-elle obligatoire ?

En France, un employeur a l’obligation d’assurer ses salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Que dit la loi pour un indépendant ? Un micro-entrepreneur doit se soumettre à certaines obligations en matière d’assurance. Tout dépend néanmoins de la nature de son activité. (1)

Qu’en est-il de l’assurance déplacement professionnel ? Est-elle obligatoire ? En tant qu’indépendant, vous n’êtes pas tenu de souscrire une assurance spécifiquement dédiée à vos déplacements et voyages professionnels. Il existe cependant des exceptions. Dans certains pays où vous avez le projet de voyager, l’assurance voyage peut être alors obligatoire. Cette couverture l’est par exemple pour entrer en Algérie (2) ou à Cuba. (3)

C’est pourquoi, il est essentiel de bien vous renseigner sur les conditions du pays, avant même de réserver votre transport et vos hôtels, afin de connaître non seulement les obligations, mais également le coût de l’assurance et de l’intégrer dans le prix de vente de votre prestation nécessitant un déplacement à l’étranger.

Si l’assurance déplacement professionnel est facultative dans de nombreux cas, au même titre que l’assurance multirisque professionnelle (sauf en cas d’exercice d’une profession règlementée où l’assurance responsabilité civile pro est obligatoire), faites néanmoins le choix de la prévention et de la sécurité. Il est en effet intéressant de se prémunir et de bénéficier d’une couverture, afin d’être protégé au mieux en cas d’annulation, de retard, d’accident, de maladie, ou encore d’interruption de voyage.

A noter : concernant votre véhicule personnel, s’il est utilisé pour des déplacements professionnels, il convient de prévenir l’assureur de votre contrat auto que le véhicule pourra ponctuellement être utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle. Une mention de l’usage professionnel sera alors ajoutée au contrat pour vous couvrir dans le cas d’un accident, mais également pour couvrir l’équipement professionnel transporté, dont vous aurez au préalable mentionné la valeur.

À quoi sert l’assurance déplacement professionnel ?

Pourquoi souscrire une assurance déplacement professionnel ? En quoi cette couverture est-elle intéressante pour un déplacement de courte durée, un congrès à l’étranger ou un voyage d’affaires ? En décidant de vous assurer, vous vous donnez les moyens de faire face aux imprévus. En voyage, les aléas susceptibles de venir perturber le bon déroulement de votre séjour sont nombreux et peuvent également coûter très cher.

Avec l’assurance déplacement professionnel, le niveau de garantie dépend du contrat que vous avez souscrit. En règle générale, les garanties prévues vous couvrent durant tout votre voyage, y compris en dehors des heures de travail.

Les assureurs proposent fréquemment :

  • une assistance au voyageur ;
  • la prise en charge de frais d’hospitalisation d’urgence et de frais médicaux à l’étranger (montant maximum à vérifier dans les garanties et parfois selon le pays de destination) ;
  • un capital invalidité et décès suite à un accident ;
  • la couverture de frais de modification ou de nouveau billet en cas d’annulation des voyages ou de retards ;
  • une compensation en cas de perte de bagages ou de dommages, etc.

Assurance déplacement professionnel : quelle couverture avec Hello bank! Pro ?

Avec la carte visa Hello Business, disponible seule ou incluse dans Hello Business (offre groupée de produits et services) vous bénéficiez par exemple d’une large couverture pour vos déplacements professionnels (à découvrir en détail dans nos conditions d’assurances et assistance de la carte bancaire pro dans la limite des garanties prévues dans le contrat) (4)  :

  • annulation, modification ou interruption de voyage : remboursement des frais qui ne peuvent être récupérés à la suite d’une annulation ou d’une modification d’un voyage professionnel, dans certaines situations précisément définies (maladie, décès, blessures ou encore licenciement économique) jusqu’à 5 000 € TTC par assuré et par année civile ;
  • véhicule de location : prise en charge par le contrat du montant des réparations et des frais liés à la remise en état du véhicule en cas de dommages matériels ou de vol de véhicule loué dans le cadre d’un déplacement professionnel ;
  • retard d’avion ou de train : remboursement de certains frais engagés en raison d’un retard d’avion de plus de 4 h ou d’un retard de train de plus de 2 h ;
  • perte de bagages : remboursement de la valeur de remplacement de bagages perdus, détériorés ou volés dans l’avion ou le train ;
  • retard de bagages : remboursement des achats de première nécessité effectués en cas de retard de bagages de plus de 4 h ;
  • assurance juridique à l’étranger : communication des coordonnées d’avocats et interprètes recommandés par les autorités locales en cas de litige à l’étranger survenu dans le cadre d’un voyage professionnel ;
  • décès et invalidité : versement d’un capital en cas d’infirmité totale ou partielle ou de décès survenus en raison de blessures occasionnées lors d’un voyage professionnel.

Comment bénéficier de l’assurance déplacement pro liée à la carte Hello business ?

Ouvrir un compte professionnel Hello bank! Pro vous permet de bénéficier notamment des garanties d’assurances et d’assistance incluant le déplacement professionnel ( formulaire de souscription en ligne, rapide et sécurisé).

Une fois votre compte pro ouvert vous pouvez opter :

  • Soit pour l’offre groupée de produits et services, incluant la carte bancaire (découvrir Hello Business ).
  • Soit pour la Carte Visa Hello Business (découvrir la Carte Hello Business ).

Simple et rapide, le formulaire se complète en quelques clics.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) https://entreprendre.service-public.fr
(2) https://www.service-public.fr
(3) https://www.ambassade-equateur.fr
(4) Les contrats d’assurance et d’assistance carte Hello Business sont souscrits par BNP Paribas auprès de Cardif Assurances Risques Divers, S.A. au capital de 21 602 240 € – 308 896 547 RCS Paris – Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris, Europe Assistance, Société anonyme au capital de 48 123 637 EUR dont le siège social est situé au 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 366 405, agissant par l’intermédiaire de sa succursale irlandaise EUROP ASSISTANCE SA IRISH BRANCH dont le principal établissement est situé au Ground Floor, Central Quay, Block B, Riverside IV, SJRQ, Dublin 2, DO2 RR77, Ireland, et enregistrée auprès de la Irish Companies Registration Office sous le numéro 907089, et Juridica, SA au capital de 14 627 854,68€ - RCS de Versailles n° 572 079 150 - TVA intracommunautaire n° FR 69 572 079 150 - Siège social : 1 place Victorien Sardou 78160 Marly-le-Roi, Entreprises régies par le Code des assurances, par l’intermédiaire de SPB, Société par actions simplifiée de courtage d’assurance au capital de 1 000 000€ 305 109 779 RCS Le Havre – n° ORIAS 07 002 642 – Siège social : 71 quai Colbert, 76600 Le Havre.