Comment louer un
logement en tant
qu’entrepreneur individuel ?

Le guide de la location de logement pour les travailleurs indépendants

Louer un logement lorsqu’on est micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur peut représenter un véritable parcours du combattant. Les propriétaires et les agences immobilières sont rarement rassurés par le statut d’entrepreneur qui peut sous-entendre un revenu fluctuant.

En conséquence, de nombreux freelances rencontrent des problèmes pour se loger, même ceux établis depuis plusieurs années et qui ont un bon chiffre d’affaires. Pourtant, en constituant un dossier « en béton » et en suivant nos conseils livrés dans cet article, vous aurez toutes les clés pour déposer votre demande de logement en tant que travailleur indépendant.

Pourquoi les entrepreneurs ont-ils des difficultés à louer un logement ?

Lorsqu’il choisit un locataire, la principale préoccupation de l’agent immobilier ou du propriétaire est de sélectionner une personne solvable. Il craint les impayés de loyer et souhaite donc s’assurer du revenu stable et régulier du futur locataire. Si le propriétaire fait appel à une assurance ou garantie de loyers impayés, cet organisme peut le contraindre sur les critères d’acceptation du dossier.

Le propriétaire d’un bien à louer peut alors privilégier une personne en CDI au détriment d’un auto-entrepreneur. L’absence de contrat de travail et de fiche de paie du travailleur indépendant, ainsi que le revenu qui peut être aléatoire, peuvent en effet créer l’hésitation de la part du bailleur.

Constituer un bon dossier de location : les documents indispensables

Le secret pour décrocher une location ? Constituez un dossier de location solide pour convaincre de votre sérieux. Soignez la présentation de votre dossier et réunissez les éléments au format papier et numérique :

• Un justificatif d’identité : carte d’identité, passeport, permis de conduire… 
• Un justificatif de domicile : trois dernières quittances de loyer, attestation du précédent bailleur ou hébergeur, dernier avis de taxe d’habitation, ou éventuellement titre de propriété et avis de taxe foncière si vous êtes par ailleurs propriétaire ;
• Votre dernier avis d’imposition ;
• Les documents d’identité de votre micro-entreprise : avis de situation SIRENE ou de l’INSEE, carte professionnelle, extrait D1 du registre des métiers pour les artisans, extrait K ou K-Bis du registre des commerces et des sociétés pour les commerçants ;
• Des justificatifs de ressources : selon votre forme juridique : les deux derniers bilans comptables, attestations de chiffre d’affaires, bulletins de salaires pour les dirigeants assimilés-salariés… Vous pouvez joindre également les justificatifs de tout autre revenu (indemnités, retraite, prestations sociales et familiales, fonciers…) ;
• Les documents concernant un éventuel garant : justificatifs d’identité, de domicile et de revenus.

Gardez à portée de main ou d’un clic de souris, les originaux de vos justificatifs : le propriétaire ou l’agence mandataire peut demander à les consulter. Ils ne peuvent, cependant, pas exiger d’autres documents, les pièces qu’ils peuvent réclamer étant régies par la loi. ⁽¹⁾

Insérez dans votre dossier toute pièce complémentaire qui pourra rassurer le bailleur sur votre sérieux, comme des informations sur l’assurance multirisque habitation que vous envisagez de souscrire. Enfin, vous pouvez ajouter une page de garde à votre dossier afin de récapituler le contenu.

Afin d’en savoir plus sur la réglementation en vigueur lors de la location d’un logement dans le secteur privé, vous pouvez prendre contact avec un conseiller du réseau ANIL-ADIL pour vous aider gratuitement sur rendez-vous.

Comment louer un appartement quand on est micro-entrepreneur, auto-entrepreneur ou freelance ?

Pour augmenter vos chances de trouver un logement en location en tant que micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, quelques étapes cruciales sont à retenir.

Bien choisir le type de logement souhaité

Avant de rechercher votre futur logement, commencez par définir le type de bien qui vous intéresse : appartement ou maison, surface habitable, nombre de pièces, etc. Réfléchissez également à la nature de la location qui vous correspond (nue ou meublée, bail commercial ou non…). Déterminez, par ailleurs, une zone géographique et concentrez-y vos recherches.

Définir un budget pour le loyer

Pour cibler le type de bien immobilier qu’il vous faut, déterminez votre budget mensuel disponible pour le loyer. Vous devez, pour cela, soustraire à votre chiffre d’affaires vos cotisations sociales, contributions fiscales, ainsi que vos charges professionnelles. Ensuite il vous restera à déduire du revenu net ainsi estimé, les montants de vos dépenses courantes personnelles (électricité, assurances, voiture, abonnements, alimentation, loisirs…).

La pratique courante dans le parc privé est de demander au locataire de justifier au moins 3 fois le montant du loyer en revenu net imposable. Si vous souhaitez trouver un logement à loyer réduit, vous pouvez regarder du côté de la colocation ou de l’hébergement chez l’habitant. Dans ces cas, une partie du logement vous est réservée et le reste est commun.

Passer par une agence ou en direct avec le propriétaire ?

Pour louer un bien, vous pouvez passer par une agence immobilière ou directement par le propriétaire du logement. Avec une agence, vous bénéficiez des services d’un professionnel, mais les modalités et les garanties demandées pourraient être plus strictes. Un particulier peut, quant à lui, être plus flexible sur l’examen du dossier.

Les éléments déclencheurs de l’acceptation du dossier d’un micro-entrepreneur

Pour mettre toutes les chances de votre côté, enrichissez votre dossier d’une lettre de motivation. Vous pouvez également mentionner directement votre activité et parler de vos clients pour rassurer le propriétaire ou l’agence sur votre capacité financière. Proposez-lui spontanément un garant s’il n’en fait pas la demande : cette personne s’engage à payer le loyer à votre place en cas de défaillance de votre part.

Domicilier son entreprise chez soi quand on est locataire

Si vous souhaitez domicilier votre entreprise individuelle dans votre futur logement loué, en principe, c’est possible. L’exercice de l’activité quant à lui est possible sous certaines conditions. Vérifiez qu’il n’y a pas une clause dans votre bail qui interdirait la domiciliation et l’exercice de votre activité d’entrepreneur individuel depuis chez vous. Certaines communes et copropriétés peuvent aussi appliquer des règles particulières. ⁽²⁾

L’aide au logement pour les travailleurs indépendants

En qualité d’entrepreneur individuel ou freelance, vous avez accès aux locations de logements aidés sous conditions de revenus.

Toucher l’APL en tant que micro-entrepreneur

En tant que micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, vous avez le droit, sous conditions de ressources, à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Vous réduisez ainsi le montant du loyer et vous disposez de davantage de ressources disponibles. Cela peut être un argument supplémentaire pour convaincre le propriétaire ou l’agence de vous faire confiance. Déposez votre demande en ligne sur le site de la CAF.

À lire aussi : Quelles sont les aides dont peuvent bénéficier les micro-entrepreneurs ?

Faire une demande de logement social

En tant que travailleur indépendant, vous avez la possibilité de faire une demande de logement social. Pour que votre dossier soit éligible, votre revenu fiscal de référence de l’année n-2 ne doit pas dépasser un certain plafond. Vous pouvez tester votre éligibilité sur le simulateur officiel en ligne.

Ensuite, vous pouvez réaliser votre demande de logement social en ligne ou directement au guichet. Si votre dossier est accepté, les bailleurs sociaux vous contacteront pour une visite, si un logement qui correspond à votre demande se libère.

Vous obtiendrez alors un numéro unique de demande de logement afin de suivre, mettre à jour votre dossier si besoin, et prendre date. Les délais d’attente peuvent être longs, mais selon les secteurs recherchés et le type de bien, ils sont très variables : de plusieurs semaines à plusieurs années. ⁽³⁾

La Garantie VISALE

La garantie VISALE signifie : Visa pour le Logement et l’Emploi. Il s’agit d’une caution locative accordée gratuitement par Action Logement, qui garantit aux locataires éligibles, spécifiquement aux jeunes de moins de 31 ans, le paiement du loyer et des charges locatives à votre bailleur dans le cas d’une défaillance de paiement. Constituer un dossier VISALE peut rassurer votre bailleur ou agence immobilière et compléter votre dossier.

Bon à savoir : les travailleurs indépendants de moins de 31 ans y sont éligibles ! Vous trouverez toutes les informations sur le site visale.fr

Un projet de négociations est en cours avec Action Logement, pour peut-être envisager une évolution avec une extension de la garantie Visale aux « travailleurs indépendants aux revenus modestes et de plus de 31 ans ». Actualité à suivre auprès de l’association de défense des droits sociaux des travailleurs indépendants : https://union-independants.fr/

En conclusion comment réussir sa recherche de location et logement en tant qu’auto-entrepreneur ?

En tant qu’entrepreneur individuel, en auto-entrepreneur ou au réel, il est donc tout à fait possible de réussir à louer un logement. Que vous passiez par le secteur privé ou public, soignez votre dossier et votre contact avec l’organisme, l’agence en charge de la location ou le propriétaire. Vous mettez ainsi toutes les chances de votre côté pour louer le logement qui vous convient et qui vous plaît !

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) Service-public.fr
(2) Bpifrance-creation.fr
(3) Actionlogement.fr