Auto-entrepreneur :
que choisir entre BIC et BNC ?

Comprendre les régimes BIC et BNC pour l’auto-entrepreneur

Démêler le jargon fiscal est un défi pour les micro-entrepreneurs, notamment lorsqu’il s’agit de distinguer BIC ou BNC. Ces termes désignent des profits d’activités imposables. Pour l’auto-entrepreneur, le profit correspond au revenu net généré par l’activité de la micro-entreprise (CA – abattement fiscal pour frais professionnels).
BIC correspond à “Bénéfices Industriels et Commerciaux” et BNC à “Bénéfices Non Commerciaux”. Ces acronymes concernent des natures d’activités similaires. Découvrons comment distinguer ces univers et identifier vos revenus BIC ou BNC pour que votre déclaration d'impôts soit en bonne et due forme.

BIC ou BNC : Comment savoir à quel régime est assujetti mon statut d’auto-entrepreneur ?

Lancer une micro-entreprise nécessite de choisir et de spécifier la nature de votre activité, de laquelle dépendra l’affectation entre BIC ou BNC. Beaucoup d’entrepreneurs se posent cette question. On vous liste les activités liées à chaque acronyme. ⁽¹⁾

Quelles sont les activités BIC ?

Les BIC, pour schématiser, c’est le domaine du “faire”, du concret. Cela concerne les activités de production, vente de biens ou services commerciaux et artisanaux. On retrouve :

• Les activités commerciales (l’achat/revente via des boutiques en ligne ou en magasins, etc.) ; la fourniture de logement ou de nourriture (locations meublées, restauration, etc.) ;
• Les activités artisanales (coiffeurs, plombiers, boulangers, etc.).

Quelles sont les activités BNC ?

Les BNC relèvent du domaine du “savoir”, de la création intellectuelle. Ils couvrent la livraison de services sans ventes de marchandises, incluant :

• Activités règlementées hors micro-entrepreneurs : les professions libérales règlementées et ordinales (médecins, dentistes, architectes, etc.), les titulaires de charges (notaires, huissiers, avocats, etc.) ;
• Activités exercées par des micro-entrepreneurs : les activités intellectuelles (écrivains, rédacteurs, traducteurs, développeurs web, designers, coachs, consultants, sophrologues, mandataires immobiliers, etc.).

BIC ou BNC : quelle différence pour un auto-entrepreneur ?

Les BIC et BNC orientent la fiscalité des micro-entreprises. Semblables à une lettre près, ces acronymes dévoilent pourtant des calculs distincts de taux des régimes fiscaux et sociaux.

Bénéfices industriels commerciaux (BIC)

Les BIC, correspondent aux profits issus d’activités commerciales, industrielles ou artisanales.

1. Volet fiscal des activités BIC pour les auto-entrepreneurs :

Un abattement forfaitaire pour frais professionnel est appliqué pour le calcul fiscal des bénéfices :

• - 71% pour les activités d’achat / vente ou de fourniture d’un logement (BIC)
• - 50% pour les activités de prestation de service (BIC)

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les bases du système fiscal des micro-entreprises.

2. Volet social des activités BIC pour les auto-entrepreneurs :

Le régime social d’une micro-entreprise rattachée aux BIC varie selon le type d’activité :

• 12,3% du chiffre d’affaires pour l’achat/vente ou de fourniture d’un logement (BIC) ;
• 21,2% du chiffre d’affaires pour les prestations artisanales ou commerciales (BIC).

Avec l’ACRE, ces taux sont réduits pendant les quatre premiers trimestres civils d’activité.

Bénéfices non commerciaux (BNC)

Les BNC correspondent quant à eux aux profits des recettes d’activités professionnelles non commerciales.

1. Volet fiscal des activités BNC pour les auto-entrepreneurs :

Un abattement forfaitaire pour frais professionnel est appliqué pour le calcul fiscal des bénéfices :

• - 34% pour les activités libérales (BNC)

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les bases du système fiscal des micro-entreprises.

2. Volet social des activités BNC pour les auto-entrepreneurs :

Les micro-entreprises sous le régime BNC paient des cotisations sociales en fonction de leur type d’activité⁽²⁾:

• 21,1% du chiffre d’affaires pour les professions libérales non réglementées (BNC)
• 21,2% du chiffre d’affaires pour les activités rattachées à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) (BNC). ⁽³⁾

Avec l’ACRE, ces taux sont réduits pendant les quatre premiers trimestres civils d’activité.

Bon à savoir : Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, vous avez le droit d'exercer plusieurs activités différentes, à savoir des activités non salariées et lucratives, au sein d'une seule et même micro-entreprise, donc sous le même numéro d'immatriculation d'entreprise pour chacune des différentes activités. En effet, vous ne pouvez avoir qu'un seul numéro Siren. ⁽⁴⁾

Si les profits de revenus d’activités professionnelles sont classifiés BIC ou BNC par l’administration fiscale, il faut savoir que c’est la nature de l’activité exercée qui déterminera cette classification.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) entreprises.cci-paris-idf.fr
(2) bpifrance-creation.fr
(3) retraite.com
(4) entreprendre.service-public.fr