Abattement micro-entrepreneur : le guide complet

Par Blandine | Domaines d'expertise : banque et assurances

Publié le 23 août 2023 et mis à jour le 16 mai 2024 | Temps de lecture : 4 minutes

Par Blandine | Domaines d'expertise : banque et assurances | Publié le 23 août 2023 et mis à jour le 16 mai 2024 | Temps de lecture : 4 minutes

Tout savoir sur l'abattement fiscal du micro-entrepreneur

Le régime fiscal de la micro-entreprise simplifie grandement la comptabilité des auto-entrepreneurs et leur permet de bénéficier d’une réduction forfaitaire au titre de leurs frais professionnels. C’est ce que l’on appelle l'abattement fiscal. Hello bank! Pro vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’abattement fiscal du micro-entrepreneur, ses avantages et ses inconvénients.

Le régime fiscal et social de la micro-entreprise

Qu'est-ce que le régime fiscal et social ?

Le régime fiscal et social de la micro-entreprise est un système simplifié destiné à faciliter la gestion fiscale et sociale des petites entreprises. Il offre un cadre fiscal avantageux, avec des démarches administratives réduites pour les entrepreneurs.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ce régime, il faut créer une micro-entreprise en s'inscrivant auprès de l'URSSAF ou de la chambre de commerce et d'industrie, selon l'activité exercée.

Quelles sont les conditions de chiffre d'affaires pour y être éligible ?

Le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 77 700 euros pour les activités de services et 188 700 euros pour la vente de marchandises, la restauration et l'hébergement ⁽¹⁾ .

Qu’est-ce qu’un abattement forfaitaire ?

Un abattement forfaitaire correspond à une déduction fiscale. Ce dernier permet de réduire le montant de base à partir duquel un contribuable est imposé. Le statut d’auto-entrepreneur permet de bénéficier d’une comptabilité allégée avec la mise en place d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires.

En effet, un micro-entrepreneur doit simplement déclarer ses recettes annuelles à l’Urssaf, sans avoir à présenter de bilan comptable ni de compte de résultat. Seule une comptabilité de trésorerie est obligatoire à tenir, à savoir le registre de ses recettes, et de ses achats. Sur la base de ce montant du chiffre d’affaires encaissé et déclaré, l'administration fiscale applique ensuite un abattement par année fiscale venant diminuer le bénéfice imposable de l’auto-entrepreneur et venant ainsi compenser les coûts de fonctionnement de l’auto-entreprise.

Les différents taux d'abattement forfaitaire d’une micro-entreprise

L’abattement forfaitaire représente une déduction des frais professionnels supportés par l’auto-entrepreneur. Le taux de l’abattement forfaitaire d’un auto-entrepreneur varie en fonction de son activité ⁽²⁾ :

l’achat et la vente de marchandises : le taux forfaitaire s’élève à 71 % pour les activités de commerce ou de fourniture de logement imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Par exemple : si un auto-entrepreneur a encaissé 30 000 € de chiffre d’affaires sur l’année, pour l’administration fiscale son revenu net sera de 8 700 € (30 000 – 21 300).
les prestations de services : le taux de l’abattement BIC d’une micro-entreprise exerçant des activités de conseil ou de formation est de 50 %. Par exemple : si un auto-entrepreneur a encaissé 30 000 € de chiffre d’affaires sur l’année, pour l’administration fiscale son revenu net sera de 15 000€ (30 000 – 15 000).
les activités libérales et prestations de services soumises aux bénéfices non commerciaux (BNC) disposent, quant à elles, d'un abattement forfaitaire de 34 %. Par exemple : l’auto-entrepreneur a encaissé 30 000 € de chiffre d’affaires sur l’année, pour l’administration fiscale son revenu net sera de 19 800 € (30 000 – 10 200).

Notez que le montant de l'abattement minimum forfaitaire ne peut être inférieur à 305 €.

Comment calculer le montant d'abattement forfaitaire ?

Pour calculer le montant de votre abattement forfaitaire, vous devez simplement multiplier le taux d'abattement à votre chiffre d’affaires annuel déclaré à l’Urssaf.

Par exemple, un designer web déclare 30 000 € de chiffres annuels à l’Urssaf. Le taux de son abattement forfaitaire est de 34 %. Voici le calcul du montant de son abattement : 30 000 * 34 % = 10 200 €.

Le calcul de l’abattement fiscal d’un auto-entrepreneur sert à déterminer le montant du bénéfice imposable. Dans notre exemple, le micro-entrepreneur sera imposé à l’IR sur la base de 19 800 € (30 000 - 10 200).

Comment fonctionne l’abattement fiscal de l’auto-entrepreneur ?

L'abattement fiscal pour les micro-entrepreneurs fonctionne comme une déduction forfaitaire appliquée sur leur chiffre d'affaires déclaré. Cette déduction vise à compenser les frais professionnels engagés dans le cadre de leur activité et à réduire ainsi leur revenu imposable.

Principe de l'abattement : L'administration fiscale accorde un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires déclaré par l'auto-entrepreneur. Ce montant représente une estimation des dépenses professionnelles engagées pour réaliser ce chiffre d'affaires.

Calcul du revenu imposable : Après déduction de l'abattement, le revenu imposable est calculé. Il s'agit du montant sur lequel l'auto-entrepreneur sera soumis à l'impôt sur le revenu.

Simplicité du calcul : La simplicité du calcul est l'un des principaux avantages de l'abattement fiscal pour les micro-entrepreneurs. Contrairement à d'autres régimes fiscaux qui nécessitent la tenue d'une comptabilité détaillée, l'auto-entrepreneur n'a pas besoin de présenter de bilan comptable ou de compte de résultat. Seule une comptabilité de trésorerie, incluant le registre des recettes et des achats, est obligatoire.

Obligations déclaratives : Bien que l'abattement simplifie la comptabilité, les auto-entrepreneurs restent soumis à certaines obligations déclaratives. Ils doivent déclarer leurs recettes annuelles à l'URSSAF et respecter les échéances de déclaration et de paiement des cotisations sociales.

Déclaration et paiement des cotisations sociales et des autres impôts en tant que micro-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer mensuellement ou trimestriellement, les cotisations et contributions suivantes ⁽³⁾ :

vos cotisations sociales (assurance maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, invalidité-décès, retraite de base et retraite complémentaire) sont calculées sur la base d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires défini selon la nature de votre activité ;
la taxe pour frais de chambre consulaire appliquée uniquement aux activités artisanales et commerciales. Cette taxe permet de financer les actions de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) ainsi que la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) ;
la contribution à la formation professionnelle.

**Cotisations sociales et charges à payer**
Cotisations et contributions	Achat revente et fourniture de logement	Prestations de services soumises aux BIC	Activités libérales soumises aux BNC
Cotisations sociales	12,3 %	21,2 %	21,1 % (21,2 % pour les activités libérales à la CIPAV pour la retraite)
Taxe frais chambres (affectée aux activités artisanales et commerciales)	Entre 0,007 et 0,48 %	Entre 0,007 et 0,48 %	0 %
Contribution Formation professionnelle (CFP)	0,1 %	0,3 %	0,2 %

Les déclarations et les paiements des impôts sur le revenu imposable

C’est l’administration fiscale qui calcule le montant forfaitaire de vos frais professionnels déduit de votre chiffre d’affaires annuel, pour obtenir le revenu fiscal net après abattement au titre de votre activité d’auto-entrepreneur. En connaissance de cela, vous pouvez également calculer par avance votre impôt sur le revenu.

Pour ce faire, et si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu à régler en même temps de vos cotisations sociales, il vous suffit de consulter le barème progressif, d’appliquer les taux d'imposition répertoriés par tranche de revenus, puis d’additionner les montants obtenus dans chaque palier ⁽⁴⁾ .

**Barème progressif applicable aux revenus 2023**
Tranches de revenus	Taux d'imposition de la tranche de revenu
Jusqu'à 10 777 €	0 %
De 10 778 € à 27 478 €	11 %
De 27 479 € à 78 570 €	30 %
De 78 571 € à 168 994 €	41 %
Plus de 168 994 €	45 %

Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur correspond à celui de la micro-entreprise. L’auto-entrepreneur doit donc déclarer ses revenus à l’aide du formulaire 2042 C PRO, intitulé « déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées ». Attention, dans cet imprimé fiscal, il faut saisir votre chiffre d’affaires brut, c’est-à-dire le montant de recettes encaissées et déclarées sur l’année civile.

En effet, le montant affecté au titre de vos frais professionnels sera déduit par l’administration fiscale après l’application de l’abattement forfaitaire.

Option du versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Si vous optez pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, alors ce dernier remplace l’abattement fiscal forfaitaire appliqué dans le cadre d’une imposition classique. Le taux du prélèvement libératoire dépend du type d'activité que vous exercez.

**Taux du versement libératoire**
Charges	Achat revente et fourniture de logement	Prestations de services soumises aux BIC	Activités libérales soumises aux BNC
Versement libératoire	1 %	1,7 %	2,2 %

Pour prétendre au versement libératoire, vous devez en faire la demande auprès de l’Urssaf et répondre à des conditions de ressources. En effet, votre revenu fiscal de référence N-2, soit pour l'année 2021, ne doit pas dépasser ⁽⁵⁾ :

26 070 € pour une part de quotient familial ;
52 140 € pour un couple, soit 2 parts ;
78 210 € pour un couple avec 2 enfants, soit 3 parts.

Quels sont les avantages fiscaux de l'auto-entrepreneur ?

Spécificités du régime et abattement fiscal micro-entreprise

Le régime micro-fiscal permet à l’auto-entrepreneur de bénéficier de plusieurs avantages, notamment :

une comptabilité allégée : il suffit de tenir un journal comptable avec les recettes et les dépenses, et ce, sans avoir recours à un expert-comptable ;
l’abattement forfaitaire (réduisant son bénéfice imposable) ;
l'option possible pour le versement libératoire (si ce choix s’avère plus intéressant pour lui) ;
la franchise en base de TVA (jusqu’à certains seuils de chiffre d’affaires) ;
l'exonération possible de CFE (sous certaines conditions).

Limites du statut et abattement fiscal micro-entreprise

Si le régime fiscal de la micro-entreprise offre de nombreux avantages aux auto-entrepreneurs, il présente également quelques spécificités :

les cotisations sociales sont payées sur la base du CA et non du bénéfice ;
la couverture sociale reste conditionnée : les indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident sont versées sous conditions de revenus, la validation des trimestres de retraite dépend du chiffre d’affaires réalisé et comme tout entrepreneur en statut de non salarié (TNS) il n’y a pas de possibilité de cotiser pour le chômage ( hormis souscrire un contrat d’assurance chômage privée) ;
les plafonds de chiffre d’affaires demandent d’anticiper l’évolution de son activité dans le cas du développement de la micro-entreprise vers un autre statut juridique pour recruter un salarié en CDI emploi ou s’associer avec d’autres entrepreneurs ;
l’abattement forfaitaire peut s’avérer insuffisant si les dépenses réellement engagées par l’auto-entrepreneur dépassent trop le montant de l’abattement.

L’abattement fiscal est une mesure légale et un avantage fiscal qui permet aux auto-entrepreneurs de réduire leur impôt en bénéficiant d'une réduction directe sur le montant de l'impôt dû. Si vous êtes commerçant, artisan ou travailleur indépendant avec le statut de micro-entrepreneur, pensez-y !

Abattement fiscal du micro-entrepreneur : comment payer moins d’impôts ?