Tout connaître sur le compte courant d’associé

C’est quoi le compte courant d’associé ?

Le succès et la pérennité d’une entreprise sont généralement le fruit d’une solide gestion financière. Le compte courant d’associé est un outil stratégique à considérer si vous cherchez à obtenir des fonds supplémentaires pour vos opérations courantes et optimiser vos flux de trésorerie. Mais quel est le principe du compte courant d’associé exactement ? Comment cela fonctionne ? Et quel est l’intérêt d’y recourir ? Dans cet article, la banque en ligne Hello bank! Pro vous guide sur les points suivants :

• Les bases du compte courant d’associé ;
• Les opérations courantes ;
• Les procédures de récupération des apports ;
• La comptabilité du compte courant d’associé.

Un compte courant d’associé est un prêt accordé par un associé, un dirigeant ou bien un salariéà une entreprise. Ce procédé permet à une société d’obtenir des fonds supplémentaires pour ses opérations courantes et donc de faciliter la gestion de sa trésorerie. ⁽¹⁾

Qui peut détenir un compte courant d’associé ?Les individus ou entités en mesure de faire des avances sur un compte courant d’associé sont ⁽¹⁾ :

• Les associés et les actionnaires, quel que soit le nombre de parts sociales ou d’actions détenues ;
• Les dirigeants(administrateurs, membres du directoire et du conseil de surveillance, gérants, présidents de SAS, directeurs généraux délégués de SA ou SAS) ;
• Les salariés, dans la limite de 10 % des capitaux propres de la société ;
• Les sociétés commerciales(SA, SARL, SAS, SCA), dont les comptes sont validés par un commissaire aux comptes.

Un compte courant d’associé peut avoir un solde créditeur ou débiteur ⁽¹⁾ :

• Un solde créditeurindique que l’associé a prêté de l’argent à l’entreprise ;
• À l’inverse, un solde débiteur signifie que l’associé a emprunté une somme à l’entreprise et lui doit donc de l’argent. Cela équivaut à un découvert.

Les personnes physiques dirigeantes et associées d’une SARL ainsi que les administrateurs et directeurs généraux de SA et SAS ne sont pas autorisés à avoir de comptes débiteurs. Néanmoins, les personnes morales y sont autorisées. Cette pratique est particulièrement courante au sein de groupes réunissant plusieurs sociétés. L’objectif ? Optimiser les flux de trésorerie . ⁽¹⁾

Bon à savoir :

Si un compte courant d'associé débiteur est inscrit à l'actif du bilan, cela peut être considéré comme un abus de bien social. Cela constitue une infraction passible de sanctions légales sévères. Ce type d’abus survient lorsque les fonds d’une entreprise sont utilisés de manière inappropriée par ses dirigeants ou associés. La stabilité financière de l'entreprise peut être mise en péril par de telles pratiques.

Convention et compte courant d’associé : pourquoi et comment ça marche ?

La formalisation des accords relatifs au compte courant d’associé est indispensable pour assurer une gestion transparente et sécurisée des fonds. Cela permet également de dissiper tout malentendu et de s’assurer que l’ensemble des parties prenantes comprennent et acceptent les termes de l’accord.

Une convention de compte courantpeut être rédigée mais elle n’est pas obligatoire. Cette dernière précise les conditions de dépôt, de retrait, de rémunération et les garanties supplémentaires éventuelles. Néanmoins, il peut aussi arriver que les accords liés au compte courant d’associé figurent directement dans les statuts de la société. ⁽¹⁾

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Les opérations courantes sur un compte courant d’associé

Un compte courant d’associé peut faire l’objet d’un apport, d’un remboursement ou bien d’un abandon ⁽¹⁾ :

• L’apport en compte courant :un compte courant d’associé peut être alimenté par la rémunération d’un dirigeant ou d’un salarié, par les dividendes ou remboursements de frais non perçus ou encore par des dépôts volontaires ;
• Le remboursement :les sommes avancées sur le compte courant d’associé peuvent être remboursées en une ou plusieurs fois par la société, selon ce qui a été défini dans la convention de compte courant ou les statuts ;
• L’abandon de compte courant :un associé peut décider de renoncer à tout ou partie de son compte courant d’associé. Cette décision a généralement pour but d’améliorer la situation financière d’une entreprise.

Bon à savoir:

Il est possible de bloquer un compte courant d’associé. Dans cette situation, une société n’a plus l’obligation de rembourser les fonds apportés. Toutefois, cette décision doit être prise à l’unanimité par les associées lors d’une assemblée générale ou bien établie dans une convention de blocage signée par les différentes parties prenantes. Généralement, le blocage de compte courant d’associé survient lorsqu’une société cherche à emprunter et que l’établissement bancaire demande des garanties. ⁽¹⁾

Avantages et inconvénients de l’apport en compte courant

Pourquoi faire un apport en compte courant d'associé ?L'apport en compte courant d'associé renforce rapidement la trésorerie d’une entreprise et ne nécessite pas de formalités bancaires. De plus, il offre aux associés une opportunité de rémunération intéressante et une participation active à la gestion financière d’une société.

Quel est l'inconvénient principal de l'apport en compte courant d'associé ?L'inconvénient principal est le risque financier pour les associés, car en cas de liquidation de l'entreprise, les créances en compte courant sont subordonnées aux autres dettes. Cela augmente le risque de ne pas récupérer les fonds avancés.

Pour approfondir l'importance de bien gérer ses finances et de prévoir les imprévus, consultez notre article “Comment calculer un fonds de roulement pour faire face aux imprévus ?” .

Quand et comment récupérer son apport en compte courant d’associé ?

Comment récupérer l’argent d’un compte courant d’associé ?Si aucune précision n’est indiquée dans les statuts de la société ou la convention de compte courant, l’argent d’un compte courant d’associé est remboursable à tout moment. L’associé doit simplement formuler sa demande auprès de la société. Cette dernière dispose alors d’un délai de cinq ans à compter de la demande de remboursement pour verser la créance . ⁽¹⁾

Même si une entreprise fait face à des difficultés financières, elle n’a pas le droit de refuser une demande de retrait de fonds de la part de ses associés. De plus, elle a l’obligation de verser le montant demandé, quel que soit l’état de sa trésorerie. La seule marge de manœuvre dont elle dispose est la possibilité de demander des délais supplémentaires de paiement limités à deux ans pour procéder au remboursement du compte courant d’associé. ⁽¹⁾

Bon à savoir :

Lorsqu’une société est en redressement ou liquidation judiciaire, elle ne peut plus rembourser le compte courant d’associé. Si vous êtes dans cette situation en tant qu’associé, vous devez déclarer votre créance auprès du mandataire ou du liquidateur judiciaire. Néanmoins, malgré cette démarche, il n’est pas garanti que vous puissiez recevoir votre remboursement. En effet, la priorité sera donnée aux créanciers privilégiés de la société. Vous pourrez être remboursé uniquement si les finances de l’entreprise le permettent toujours après cette première vague de remboursement.

Le conseil d’Hello bank! Pro :

Si vous êtes associés et que vous demandez un remboursement, pensez à vous coordonner avec votre société pour éviter de déstabiliser sa trésorerie et de mettre en péril ses capacités opérationnelles.

Comment fonctionne la comptabilité du compte courant d’associé ?

Où sont les comptes courants d’associés au bilan ?Une personne qui réalise une avance en compte courant dispose d'une créance à l'égard d’une société. Les avances en compte courant sont enregistrées au passif du bilan de la société, car elles indiquent une dette de cette dernière envers l'associé, le dirigeant ou le salarié qui a effectué l'avance. ⁽⁵⁾

Les opérations liées au compte courant d'associé sont retracées dans le compte 455, appelé "associés-comptes courants". Il regroupe toutes les transactions liées aux prêts et aux remboursements effectués par les associés. ⁽⁵⁾

La comptabilisation d’un compte courant d’associé dépend directement de ses modalités ⁽⁵⁾ :

• Dans le cas d’un compte courant simple, les montants prêtés sont enregistrés au passif dans un compte de dettes et les éventuels intérêts dans un compte “emprunts et dettes financières divers” ;
• Alors que dans le cas d’un compte courant bloqué, les montants prêtés sont enregistrés au passif, mais en tant que fonds propres en haut de bilan. Quant aux intérêts, s’il y en a, ils sont enregistrés dans un compte “autre fonds propres” s’ils restent bloqués ou bien dans “emprunts et dettes financières divers” s’ils sont versés.

L’importance de penser à long terme pour la pérennité de son entreprise

Une bonne gestion financière est indispensable pour pérenniser son entreprise et assurer sa croissance. En effet, cela permet à la fois de maintenir sa solvabilité, de planifier son développement, mais aussi d’anticiper les imprévus.

Finalement, le compte courant d’associé s’inscrit comme un outil flexible et stratégique de la gestion financière d’une entreprise. Il permet de financer une activité sans pour autant devoir recourir à l’endettement bancaire. Le plus ? Cette démarche permet aussi d’impliquer les associés dans la vie de l’entreprise et de renforcer le lien de confiance avec ces derniers.

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Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

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