Congé maternité du micro-entrepreneur : tout ce que vous devez savoir

Micro-entrepreneuses : quels sont vos droits en matière de congé maternité ?

Devenir maman est une étape clé dans la vie d'une femme. Pourtant, cela peut soulever de nombreuses questions lorsqu'on est travailleuse indépendante.

• Comment concilier sa grossesse et son activité professionnelle ?
• A-t-on droit à un congé maternité en micro-entreprise ?
• Quelles sont les démarches à effectuer et les indemnités prévues ?

Hello bank! Pro vous dit tout sur le congé maternité en micro-entreprise pour vous accompagner sereinement dans cette période.

Tout comme les salariées, pour lesquelles le congé maternité est obligatoire ⁽¹⁾ ​, vous avez tout à fait le droit de bénéficier d’un congé maternité dans le cadre de votre micro-entreprise ​. La durée légale du congé maternité est de 16 semaines ​, réparties autour de la date prévue de l'accouchement : 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après. Cette durée peut être prolongée dans certains cas particuliers (grossesse multiple, 3ᵉ enfant, etc.) ⁽²⁾ ​.

À l'issue du congé maternité, vous pouvez également prendre un congé parental si vous souhaitez interrompre plus longuement votre activité pour vous occuper de votre enfant. Pendant toute la durée de ce congé dédié exclusivement à votre enfant, votre micro-entreprise est mise en sommeil et vous ne réaliserez pas d’activité, donc pas de déclaration de chiffre d'affaires tant que durera ce congé ⁽²⁾ ​.

Retrouvez tous nos conseils pour créer votre micro-entreprise et vous lancer en tant que mompreneur dans notre article dédié “ Comment devenir mompreneur ? ​”.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé maternité quand on est micro-entrepreneur ?

Pour avoir droit au congé maternité en micro-entreprise, vous devez remplir plusieurs critères :

• Être à jour du paiement de vos cotisations sociales obligatoires ;
• Avoir suffisamment cotisé au titre de l'assurance maternité
  (au moins six mois à la date prévue de votre accouchement) ⁽²⁾ ;
• Respecter les délais pour déclarer votre grossesse (avant la fin du troisième mois de grossesse) ⁽³⁾ ​ ;
• Cesser votre activité professionnelle pendant toute la durée du congé maternité (minimum huit semaines dont six après l’accouchement) ⁽²⁾ ​.

Cheffes d’entreprises en micro-entrepreneur, n’oubliez pas d’ouvrir un compte professionnel ! Son ouverture est obligatoire dès lors que votre chiffre d’affaires dépasse les 10 000 € durant deux années consécutives. Le plus ? Cela facilitera la gestion de votre comptabilité ! Chez Hello bank! Pro, l’ouverture d’un compte professionnel⁽⁴⁾ est simple, rapide et gratuite. J’ouvre mon compte bancaire professionnel dès aujourd’hui !

Congé maternité en micro-entreprise : comment le déclarer ?

Comment déclarer un congé maternité quand on est travailleuse indépendante ?

Une fois votre grossesse confirmée, vous devez effectuer plusieurs démarches pour déclarer votre congé maternité en tant que micro-entrepreneuse :

1. Procéder à un examen prénatal auprès d’un médecin généraliste, d’un gynécologue ou d’une sage-femme ⁽⁵⁾ ​ ;
2. Aujourd’hui, la déclaration de grossesse est généralement télétransmise par le praticien consulté à la caisse d’Assurance Maladie et la Caisse d’allocation familiale (Caf). Mais il peut arriver que vous deviez transmettre vous-même par courrier votre déclaration de grossesse à ces deux organismes (un volet rose est à transmettre à votre caisse d’Assurance Maladie et deux volets bleus sont à transmettre à la Caf). Ce document fait office de demande des indemnités journalières et doit être transmis avant la fin de votre troisième mois de grossesse ⁽³⁾ ​ ;
3. Informez vos clients et partenairesde votre absence prolongée, en précisant les dates de votre congé maternité. N’oubliez pas non plus de mettre en place un message d'absence sur votre boîte mail et votre répondeur.

Quelles indemnités journalières pour le congé maternité d'une micro-entrepreneuse ?

Les travailleuses indépendantes ont le droit à des indemnités journalières forfaitaires pendant leur congé maternité.

Quel est le montant du congé maternité ?Le mode de calcul des indemnités journalière pour un congé maternité est le suivant ⁽⁵⁾ ​ :

• Le montant de l'indemnité correspond à 1/730 du total des revenus soumis à cotisations des trois dernières années ​ ;
• Un plafond maximum de l'indemnité est fixé chaque année. Au 1 ^er ​ janvier 2024, l'indemnité journalière est plafonnée à 63,52 €⁽⁵⁾ ​.

Faire une simulation de votre congé maternité micro-entrepreneur peut vous aider à vérifier votre éligibilité et estimer le montant des indemnités auxquelles vous avez droit. Pour cela, vous pouvez utiliser le simulateur de l’Assurance Maladie sur ameli.fr ​.

Congé maternité et chômage : quelle compatibilité ?

Lorsqu'on est enceinte et au chômage, on peut légitimement se demander si le fait de prendre un congé maternité va interrompre le versement de ses allocations chômage.

Bonne nouvelle, congé maternité micro-entrepreneur et chômage sont compatibles ! L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) n’est pas un revenu, mais une indemnisation, elle est donc maintenue pendant toute la durée d’un congé maternité, dès lors que vous disposez encore de droits au moment de la cessation de votre activité précédente ⁽²⁾ ​.

Pour faciliter le quotidien des entrepreneurs aux emplois du temps chargés, Hello bank! Pro a conçu une offre groupée de produits et services bancaires : Hello Business⁽⁶⁾ ​. Ce package comprend :

• Une carte VISA pro ⁽⁷⁾ ​, en débit immédiat ou différé ;
• Tous vos paiements, retraits et dépôt d’espèces sans frais et illimités ;
• La réalisation d’un grand nombre de vos démarches directement depuis l’appli Hello bank! ⁽⁸⁾ ​ ;
• Des garanties d’assurances et d’assistance professionnelles ⁽⁹⁾ incluses dans la carte VISA Hello Business ⁽¹⁰⁾ ​, pour des déplacements professionnels plus sereins ;
• Des virements instantanés ⁽¹¹⁾ ​ sans frais supplémentaires ;
• Une souscription simplifiée à notre outil de facturation Mon Business Assistant Start ​ ⁽¹²⁾ ​.

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Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d'accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

• (1) Service-public.fr↩Retour au texte
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