Dépassement du seuil en micro-entreprise : que faire ?

Quel est le plafond de la micro-entreprise en 2024 ?

Votre micro-entreprise prend son envol et dépasse le plafond de chiffre d’affaires ? Cette étape marque un tournant dans votre aventure entrepreneuriale. Si ce chiffre d’affaires est exceptionnellement élevé sur une année, vous conserverez votre statut de micro-entrepreneur et ses avantages fiscaux. En revanche, si vous dépassez le plafond deux années de suite, vous ne pourrez plus bénéficier de ce statut d’entreprise individuelle simplifiée. Cela sous-entend, un changement de régime social et fiscal. Hello bank! Pro vous guide en douceur dans cette transition.

Pour rester sous le régime fiscal et social de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires ne doit pas être supérieur à certains plafonds ​. Ils varient selon votre activité ⁽¹⁾ ​ :

• Activité commerciale ou d’hébergement : 188 700 € HT par an ​.
• Prestations de services (BNC ou BIC), location de meublés de tourisme classés, activité libérale : 77 700 € HT par an ​.
• Location de meublés de tourisme non classés : 15 000 € HT par an depuis le 1 ^er ​ janvier 2024, contre 77 700 € auparavant.

Si vous commencez votre activité en cours d’année ​, le seuil est calculé au prorata temporis, c’est-à-dire proportionnellement au nombre de jours d’existence de votre micro-entreprise. Prenons l’exemple d’une activité commerciale lancée le 31 janvier 2024 :

• Nombre de jours restants avant la fin de l’année : 335 jours (du 31 janvier au 31 décembre).
• Seuil à ne pas dépasser en commerce : (188 700 € x 335) / 365 = 173 190 € HT.

Ensuite, le seuil de chiffre d’affaires de l’année civile entière devient bien votre nouveau seuil de référence pour les années futures.

Qu’est-ce que la période de tolérance lorsque le plafond de chiffre d’affaires est dépassé ?

Si votre chiffre d’affaires est supérieur aux plafonds uniquement une année, vous restez soumis au régime de la micro-entreprise. Prenons un cas concret pour bien comprendre. Vous lancez votre activité le 8 mai 2024. Vous générez plus de 188 700 € HT de chiffre d’affaires la première année. Si vous dépassez également ce seuil en 2025, vous perdrez alors le bénéfice de la micro-entreprise et serez alors assujetti au régime réel d’imposition dès le 1er janvier 2026. En revanche, si vous restez sous le plafond en 2025, vous continuez à bénéficier de la micro-entreprise en 2026.

Le passage de la micro-entreprise à l’entreprise individuelle au réel

Si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives, vous basculez en entreprise individuelle « classique » dès le 1er janvier de l’année suivante. Dorénavant :

• Vous serez soit assujetti au régime simplifié d’imposition ou réel normal (commerce, artisanat, industrie), soit à celui de la déclaration contrôlée (libéral).
• Vous serez toujours rattaché au régime social des travailleurs indépendants.
• Votre statut passe de d’entrepreneur individuel en micro-entrepreneur à entrepreneur individuel classique.
• Vous perdez les avantages liés au régime micro-social : simplicité de gestion, cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires, franchise en base de TVA, etc.

Quels sont les autres statuts vers lesquels faire évoluer sa micro-entreprise ?

L’administration fiscale vous fait automatiquement passer en entreprise individuelle classique si votre business décolle au-delà des seuils deux années de suite. Toutefois, cette forme juridique n’est pas forcément la mieux adaptée à votre activité. D’autres statuts peuvent être avantageux pour vous, d’où l’intérêt de se préparer en amont si vous devez changer de statut !

Les avantages de la SASU

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) offre de nombreux avantages aux micro-entrepreneurs dont l’activité se développe :

• Vous bénéficiez d’une protection sociale semblable à celle d’un salarié ​, grâce à votre statut d’assimilé salarié (hormis l’assurance chômage) ​.
• En cas de dettes ou de litiges, seul le capital de la société est en jeu, protégeant ainsi votre patrimoine personnel (hormis dans le cas d’une faute de gestion)
• Après avoir créé votre SASU ​, vous êtes soumis à l’​ impôt sur les sociétés (IS) ​. Ce régime est plus avantageux pour les revenus élevés. En effet, le taux d’imposition est plafonné à 25 %, contre 45 % pour l’impôt sur le revenu (IR).

La SASU, plus structurée comparée à la micro-entreprise, renvoie une image professionnelle auprès de vos partenaires, clients, investisseurs potentiels. Dans le cas où vous souhaitiez la développer davantage, et faire entrer des associés, votre SASU pourra devenir une SAS (société par actions simplifiée).

Les avantages de l’EURL

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) comme la micro-entreprise, relève par défaut du régime de l’impôt sur le revenu (IR). Cependant, vous avez la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) lors de la création de votre EURL ​, sous conditions. En cas de faillite ou de dettes contractées par l’entreprise, la responsabilité financière de l’associé unique est limitée à la hauteur des apports qu’il aura fournis.

Pour accompagner le développement de votre activité, vous pouvez accueillir d’autres associés ​. Votre EURL se transforme alors naturellement en SARL. Cela vous permet notamment de partager les responsabilités, compétences, apports financiers.

En micro-entreprise, un dépassement de chiffre d’affaires vous ouvre de nouvelles perspectives. Selon votre activité, votre potentiel d’augmentation de chiffre d’affaires et vos ambitions personnelles, vous pourrez passer en entreprise individuelle classique, créer une SASU ou une EURL. Une fois votre analyse menée et votre choix fait, vous serez prêt à écrire la suite de votre success-story entrepreneuriale ! Hello bank! Pro accompagne les entreprises individuelles telles que les EI, micro-entreprise, SASU et EURL avec son compte professionnel ⁽²⁾ et son offre Hello Business ⁽³⁾ pensée pour les professionnels d’aujourd’hui et de demain.

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• (1) entreprendre.service-public.fr ↩ Retour au texte
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