Fermer sa micro-entreprise étape par étape

Pourquoi fermer sa micro-entreprise ?

Vous envisagez de fermer votre micro-entreprise ​ ? Que ce soit pour cause de dépassement des plafonds de chiffre d'affaires afin de poursuivre votre développement sous un autre statut juridique ou par manque d'activité, il est essentiel de suivre les étapes clés pour une clôture en bonne et due forme.

Chez Hello bank! Pro, nous savons que cette décision peut soulever de nombreuses interrogations. C'est pourquoi, nous avons élaboré ce guide complet pour vous accompagner dans cette démarche et vous apporter toutes les réponses dont vous avez besoin.

Il existe plusieurs raisons qui peuvent vous amener à fermer votre micro-entreprise. On distingue généralement deux cas de figure : la fermeture volontaire et la fermeture obligatoire ​. Explorons ensemble ces différentes situations.

Atteindre les plafonds de chiffre d'affaires

En tant que micro-entrepreneur devoir fermer sa micro-entreprise pour cause de chiffre d'affaires trop élevé est un très bon signe. Cela signifie que votre entreprise se porte très bien et que vous devez maintenant passer à la vitesse supérieure. Mais à partir de quand devez-vous fermer votre micro-entreprise ?

Tout micro-entrepreneur est soumis à des plafonds de chiffre d'affaires à ne pas dépasser. Pour les années 2024 et 2025, ces seuils s'élèvent à :

• 188 700 € pour les activités de vente
• 77 700 € pour les prestations de services

Si vous dépassez ces limites pendant deux années consécutives ​, vous serez dans l'obligation de basculer vers un autre statut et donc de fermer votre micro-entreprise pour créer une entreprise individuelle au réel ou une société afin de continuer le développement de votre activité.

Il est donc crucial de suivre de près l'évolution de votre chiffre d'affaires pour anticiper un éventuel changement de régime.

Consultez notre article sur les plafonds des micro-entreprises ​.

Clôturer son activité par manque de chiffre d'affaires

Le second cas de figure qui incite un micro-entrepreneur à fermer sa structure concerne le cas d'un manque d'activité ​. L'entreprise n'est plus rentable ou viable, la décision d'y mettre fin devient alors inéluctable. Cette situation peut survenir pour diverses raisons :

• Difficulté à trouver une clientèle suffisante
• Marché trop concurrentiel ou en perte de vitesse
• Changement de réglementation impactant votre secteur
• Crise économique réduisant la demande
• Problèmes de santé vous empêchant de poursuivre votre activité
• Réorientation professionnelle ou personnelle

Quelle que soit votre motivation, vous restez libre de cesser votre activité à tout moment ​. Il vous faudra alors accomplir les formalités de clôture auprès des organismes compétents.

Chez Hello bank! Pro ​, nous sommes conscients que la décision de fermer sa micro-entreprise n'est pas toujours facile à prendre. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels (réseau d'accompagnement, expert-comptable, conseiller juridique, etc.). Ou encore à suivre la formation franco-québécoise « Déclic d'Entreprendre » auquel la première promotion d'entrepreneur accompagné par nos équipes à participé pour évaluer en seulement deux semaines la viabilité de votre activité et envisager les meilleures options pour vous.

Comment déclarer la cessation d'activité de sa micro-entreprise ?

Vous avez pris la décision de mettre fin à votre aventure de micro-entrepreneur ? Quelle qu'en soit la raison, il faut maintenant lancer les démarches administratives.

Quelles sont les démarches fiscales pour fermer sa micro-entreprise ?

Pour fermer votre micro-entreprise, vous devez informer l'administration fiscale de la cessation de votre activité ​. Avant 2023, cette démarche s'effectuait via le formulaire Cerfa P2-P4 ​, à déposer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendiez, dans un délai de 30 jours après la fin de votre activité ⁽¹⁾ ​.

Désormais, cette démarche a été simplifiée pour vous permettre de faire les démarches en ligne via le site du guichet unique ⁽²⁾ ​.

Que vous optiez pour le format papier ou numérique, pensez à bien préciser la date exacte de fermeture lors de cette démarche. Vous devrez ensuite effectuer une déclaration de revenus spécifique pour la période allant du 1er janvier de l'année en cours jusqu'à la date de cessation. Cette déclaration permettra de régulariser votre situation fiscale et de vous acquitter des éventuels impôts dus.

À noter : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) reste due pour l'année entière, même en cas de fermeture en cours d'année. Il est important de la prendre en compte dans votre budget de clôture.

Pour en savoir plus sur les dates clés de la CFE ​.

Le respect des délais et des procédures est essentiel pour éviter tout litige avec l'administration fiscale. En cas de doute, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des impôts SIE (Service des Impôts des Entreprises) ou d’un expert-comptable pour vous assurer de la conformité de votre clôture fiscale.

Quelles sont les démarches sociales pour fermer sa micro-entreprise ?

Outre le volet fiscal, fermer sa micro-entreprise implique également de se mettre en règle vis-à-vis des organismes sociaux. Vous devez donc signaler la cessation de votre activité à l'URSSAF via votre espace en ligne, en précisant la date d'effet ⁽³⁾ ​.

Vous serez ensuite amené à effectuer une déclaration sociale finale ​, afin de régulariser les éventuelles cotisations et contributions sociales que vous resteriez à devoir. Cette démarche est à réaliser dans les 30 jours suivant la fin de votre activité.

Si vous disposez d'un compte bancaire professionnel ⁽⁴⁾ ​ dédié, pensez également à le clôturer auprès de votre établissement bancaire. Chez Hello bank! Pro, cette démarche peut être réalisée directement depuis votre espace client sécurisé. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous guider dans ce processus et répondre à toutes vos questions.

Enfin, n'oubliez pas d'informer vos clients et fournisseurs de la fermeture prochaine de votre micro-entreprise, afin d'éviter tout litige ultérieur. Il est recommandé de leur adresser un courrier officiel ​, en mentionnant la date de cessation et les modalités de règlement des éventuelles factures en cours.

La clôture administrative de votre micro-entreprise peut sembler fastidieuse, mais elle est indispensable pour repartir sur de bonnes bases et envisager sereinement la suite de votre parcours professionnel.

Est-ce payant de fermer sa micro-entreprise ?

Bonne nouvelle : fermer sa micro-entreprise est une démarche entièrement gratuite ! Vous n'aurez rien à débourser auprès des différents organismes (SIE, URSSAF, etc.) pour accomplir les formalités de cessation d'activité.

Seuls vos éventuels impôts et cotisations sociales dus au titre de votre dernier exercice seront à régler, le cas échéant. Il est donc important de bien provisionner ces montants pour éviter toute mauvaise surprise.

Si vous avez un compte bancaire dédié à votre activité chez Hello bank! Pro, la clôture de votre compte professionnel est également gratuite et peut être réalisée en toute simplicité depuis votre espace client. Un avantage appréciable dans cette période de transition !

Changer de statut pour faire évoluer sa micro-entreprise

Si votre chiffre d'affaires dépasse les plafonds autorisés, ou si vous souhaitez donner une nouvelle dimension à votre activité, vous pouvez envisager de changer de forme juridique pour développer votre chiffre d'affaires. Cette évolution passe par la fermeture de votre micro-entreprise.

Parmi les options intéressantes, on retrouve notamment le statut d'​ Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ​ (EURL) ou de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ​ (SASU). Ces statuts vous permettent, tout comme cela est le cas en Entreprise Individuelle, de séparer votre patrimoine personnel des actifs professionnels, tout en conservant le contrôle total de votre entreprise.

Mais comment choisir entre ces deux formes juridiques ​ ? Tout dépend de votre volume d'activité, de vos objectifs de développement et de votre situation personnelle :

• L'EURL est souvent privilégiée pour sa simplicité de fonctionnement et sa fiscalité attractive (IR ou IS au choix). Elle convient tout particulièrement aux activités à faible risque.
• La SASU offre une plus grande souplesse dans la gestion et la transmission du capital. Elle est généralement recommandée pour les projets à plus fort potentiel de développement.

Découvrez toutes les étapes pour créer une EURL et celle pour créer une SASU ​ !

La transformation de votre micro-entreprise (personne physique) en société (personne morale) implique quelques démarches supplémentaires, comme l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié. Chez Hello bank! Pro, notre offre Hello Business ⁽⁵⁾ ​ vous accompagne dans cette évolution, en vous proposant une gamme complète de services adaptés à vos nouveaux besoins :

• Gestion des flux entrants et sortants
• Moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, chéquier, etc.)
• Solutions de financement sur mesure
• Assurances professionnelles

Avec Hello bank! Pro, vous avez toutes les clés en mains pour réussir la transformation de votre micro-entreprise en société. Notre équipe d'experts se tient à votre écoute pour vous conseiller et vous épauler à chaque étape de cette transition.

Fermer sa micro-entreprise est une étape importante qui nécessite une bonne anticipation et un strict respect des procédures. En suivant notre guide, vous disposez désormais des informations essentielles pour mener à bien cette démarche sereinement.

Et si votre entreprise évolue vers une nouvelle structure juridique, sachez que vous pouvez compter sur l'expertise d'Hello bank! Pro pour vous épauler dans la gestion quotidienne de votre activité ​. Nos solutions bancaires sur mesure et notre accompagnement personnalisé vous permettront de vous concentrer pleinement sur votre projet entrepreneurial.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d'accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

• (1) ​ entreprendre.service-public.fr ↩ Retour au texte
• (2) ​ entreprendre.service-public.fr ↩ Retour au texte
• (3) ​ entreprendre.service-public.fr ↩ Retour au texte
• (4) Le compte est destiné à un usage professionnel et est réservé à toute personne morale ou physique majeure capable, résidant et/ou immatriculée en France exerçant son activité sous forme d'entreprise individuelle ou de micro-entrepreneur, EURL, SASU, SELASU, SELEURL et sous réserve d'acceptation par la banque. ↩ Retour au texte
• (5) L'offre Hello Business est une offre groupée de produits et services, réservée aux professionnels titulaires d'un compte professionnel Hello bank! Pro, soumise à tarification. Sous réserve d'éligibilité et d'acceptation de la banque. Chaque produit ou service est disponible séparément selon tarification prévue au guide tarifaire. Vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours. Plus d'information sur les produits et services composant l'offre Hello Business sur notre fiche produit. ↩ Retour au texte