Publié le par Apolline
Une facture avec TVA est un document de vente que vous émettez à vos clients lorsque vous êtes redevable de la taxe sur la valeur ajoutée. Elle fait apparaître le montant hors taxe, le taux de la TVA applicable, le montant de la TVA et le montant total TTC à régler.
Vous devez établir une facture avec TVA dès que votre chiffre d'affaires dépasse les seuils de la franchise en base(1). Tant que vous restez sous ces seuils, vous facturez leen montant HT; au-delà, la TVA s'applique sur chacune de vos ventes et doit apparaître sur vos factures.
Une facture émise sans mention de TVA, ou portant un taux erroné, prive votre client professionnel de son droit à déduction et peut le conduire à la refuser. L'oubli ou l'erreur vous exposent également à une amende au titre de l'article 1737 du CGI(2). Les mentions propres à la TVA s'ajoutent au formalisme valable pour toute facture, que vous suivez déjà pour facturer vos clients.
Au-delà des informations exigées sur toute facture, une facture avec TVA porte des mentions obligatoires qui lui sont propres(3) :
Une facture avec TVA reprend aussi les mentions communes à toute facture(4). Vous y faites figurer un numéro suivant une numérotation chronologique, la date d'émission, votre identité et celle de votre client, et la désignation des biens vendus ou des prestations réalisées. Ces obligations évoluent régulièrement, et il vaut mieux vérifier les mentions en vigueur avant d'émettre vos factures.
Pour calculer la TVA sur la facture, multipliez le montant hors taxe de chaque ligne par le taux qui lui correspond. Le montant hors taxe et la taxe obtenue forment ensemble le total TTC que devra règler votre client.
La France métropolitaine applique quatre taux de TVA :
| Taux | Niveau | Biens et services concernés |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal | Majorité des biens et prestations de services |
| 10 % | Taux intermédiaire | Restauration sur place, hébergement |
| 5,5 % | Taux réduit | Produits alimentaires, livres |
| 2,1 % | Taux particulier | Médicaments remboursables, presse |
Sur une facture qui combine plusieurs taux, chaque ligne précise son propre taux, et le récapitulatif de TVA mentionne le montant hors taxe et la taxe pour chaque taux appliqué.
Par exemple, sur la facture d'un traiteur pour une réception, le service de repas sur place est taxé à 10 %, tandis que les boissons alcoolisées le sont à 20 %. Pour 800 € HT de repas et 200 € HT de boissons, la TVA s'élève à 80 € sur la première ligne et 40 € sur la seconde. Le récapitulatif affiche 1 000 € HT, 120 € de TVA et 1 120 € TTC, avec le détail par taux.
Afin d'appliquer le taux correct pour un poste et facturer la TVA correctement, vérifiez la nature du bien ou de la prestation.
Pour établir une facture avec TVA, le modèle Word ou Excel à personnaliser reste l'option la plus accessible au démarrage, mais tout y est manuel, du calcul de la taxe à la numérotation. Un logiciel de facturation en ligne, gratuit ou payant, prend en charge ces automatismes et limite les erreurs de saisie. En reliant cette facturation à votre compte bancaire professionnel, vous suivez au même endroit l'émission des factures et l'arrivée des règlements.
Avec la réforme de la facturation électronique, chaque entreprise doit pouvoir recevoir ses factures au format électronique, via une plateforme agréée, à partir du 1ᵉʳ septembre 2026(5). Pour l'émission, les indépendants ont jusqu'au 1ᵉʳ septembre 2027, date à laquelle les micro-entreprises et les PME devront obligatoirement transmettre leurs factures dans un format structuré. Les factures établies sous Word ou Excel ne seront donc plus acceptées. Mieux vaut anticiper le passage à la facture électronique sans attendre cette échéance.
Mon Business Assistant Start, l'outil de facturation Hello bank! Pro, applique le bon taux de TVA et les mentions attendues sur chacune de vos factures, dans un format déjà conforme à la réforme. Il est compris dans l'offre Hello Business, qui réunit le compte professionnel et les outils de gestion.
Le taux dépend de la nature du bien vendu ou de la prestation sréalisée, avec un taux normal de 20 % qui s'applique par défaut et des taux réduits, limités à des cas définis par le Code général des impôts. Pour être certain d'appliquer le taux correct et ne jamais faire d'erreur, un logiciel de facturation associe chaque produit ou prestation à son taux, puis l'applique automatiquement à chaque ligne. Vous renseignez le taux une fois lors du paramétrage, et l'outil le reprend sur toutes vos factures, sans calcul manuel à chaque émission.
Chaque ligne de la facture applique le taux correspondant à ce qu'elle vend, indépendamment des autres. Une même facture peut donc mélanger plusieurs taux sans difficulté. Un consultant qui facture une prestation de conseil à 20 % et revend des ouvrages à 5,5 % traite chaque ligne séparément, puis récapitule les montants hors taxe et la TVA taux par taux au bas du document. Le total TTC additionne l'ensemble. Cette ventilation permet à votre client de retrouver la TVA déductible sur chaque catégorie, et vous donne des bases correctes à reporter sur votre déclaration.
Non. Sous le régime de la franchise en base, vous facturez en montant HT, sans TVA, et vous indiquez la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », qui devient au 1er septembre 2026 « TVA non applicable, article L.223-3 du CIBS » avec la recodification en cours. Au-delà de la mention obligatoire, aucun taux ni montant de taxe ne figure sur le document, et votre client règle le prix hors taxe. En revanche, dès que votre chiffre d'affaires franchit les seuils de la franchise, vous devenez redevable et facturez la TVA sur vos ventes suivantes.
Tout dépend de l'état du paiement de la facture initiale. Si votre client ne l'a pas encore réglée, et si votre logiciel comptable vous le permet, vous émettez une facture rectificative qui annule et remplace la première, avec le taux corrigé et un renvoi à la facture d'origine. Si le paiement a déjà eu lieu, vous établissez une facture d'avoir, qui neutralise l'erreur avant l'émission d'une facture juste. Dans les deux cas, l'écart de TVA se régularise sur votre prochaine déclaration, à la hausse si vous aviez trop peu facturé, à la baisse dans la situation inverse. En cas d'erreur, il est préférable de corriger rapidement, car une TVA mal déclarée affecte votre client et votre propre comptabilité.
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