Le devis est le document précontractuel qui chiffre votre offre et décrit la prestation, avant même que vous ne commenciez à travailler. Dès que votre cliente ou votre client l'accepte et le signe, il vaut accord et engage votre micro-entreprise sur le prix et le contenu annoncés.
Par ailleurs, restez vigilant, car un devis imprécis ou resté sans signature affaiblit la portée juridique de l'accord et vous laisse démuni face à une contestation sur le périmètre ou le prix, quand il ne se solde pas par un impayé. À l'inverse, un document complet et signé sécurise votre paiement et préserve la relation commerciale.
Pour certaines activités, le devis écrit est obligatoire(1). Cela concerne notamment les travaux et le dépannage à domicile, les services à la personne facturés plus de 100 € par mois, et toute prestation de plus de 1 500 €.
Quelle que soit l'activité de votre micro-entreprise, une fois le devis accepté, il sert de base pour facturer vos clients.
Certaines erreurs reviennent souvent et fragilisent le devis, parfois jusqu'à l'impayé. Voici les plus fréquentes, le risque qu'elles font courir et le bon réflexe qui les corrige.
| Erreur courante | Risque encouru | Bonne pratique à adopter |
| Description floue de la prestation | Litige sur le périmètre réalisé | Détailler poste par poste, avec quantités et unités |
| Mentions oubliées (SIRET, durée de validité) | Devis non conforme | Partir d'un modèle à jour et complet |
| Absence de la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » | Risque fiscal en franchise en base | Ajouter la mention systématiquement |
| Devis non signé | Aucune valeur opposable | Exiger la signature et la mention « bon pour accord » |
| Date de validité oubliée | Engagement de prix sans limite dans le temps | Fixer une durée de 30 à 90 jours |
La plupart de ces erreurs se règlent en partant d'un modèle complet. Un devis conforme en micro-entreprise réunit plusieurs mentions obligatoires :
Ces éléments recoupent largement les mentions obligatoires de la facture qui prendra le relais. Pour partir sur une base fiable de devis pour micro-entreprise, l'URSSAF met à disposition un modèle de devis téléchargeable.
Une fois ces erreurs écartées, quelques habitudes régulières protègent à la fois vos devis et votre trésorerie. Cinq réflexes couvrent l'essentiel :
Au-delà d'un modèle figé, automatiser la création de vos devis personnalisés adapte chaque document au client sans le reconstruire à chaque fois.
Inclus dans l'offre Hello Business, l'outil de devis et facturation Mon Business Assistant Start d'Hello bank! Pro préremplit les mentions obligatoires et conserve l'historique de vos devis envoyés pour un meilleur suivi. Il convertit aussi le devis accepté en facture en un clic. En limitant les saisies manuelles, il réduit les oublis de mentions, premier motif de non-conformité, et vous fait gagner du temps. Vos documents y gagnent en fiabilité et renvoient une image professionnelle à vos clients. Conforme à la réforme de la facturation électronique, il vous prépare aux échéances qui concernent les micro-entrepreneurs.
Tant que votre micro-entreprise reste sous les seuils de la franchise en base, soit 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les ventes de marchandises en 2026(2), la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure obligatoirement sur vos devis et vos factures. Dès le franchissement de ces seuils, la TVA s'applique et le devis doit alors détailler le montant HT, la TVA et le TTC, selon les règles de calcul et de facturation de la TVA.
Le devis écrit est par ailleurs obligatoire pour certaines activités(3), quel que soit le régime, comme les travaux et le dépannage à domicile, le déménagement, les prestations funéraires, l'optique et l'audioprothèse, ou les services à la personne facturés plus de 100 € par mois. Pour une prestation à un particulier, un écrit devient nécessaire au-delà de 1 500 €(4), seul moyen de prouver l'accord conclu.
Non, l'obligation dépend de l'activité et du montant. Le devis écrit est imposé dans le bâtiment, pour les services à la personne au-delà de 100 € par mois, pour le dépannage à domicile, et pour toute prestation à un particulier supérieure à 1 500 €. En dehors de ces cas, le devis reste vivement recommandé pour formaliser l'accord et limiter les litiges.
Selon votre activité et le degré de précision attendu, plusieurs formes de devis coexistent.
| Type de devis | Caractéristique | Contexte d'utilisation |
| Descriptif | Détaille les prestations sans quantités chiffrées | Prestations de service simples |
| Quantitatif | Chiffre les quantités et les prix unitaires poste par poste | Travaux et chantiers avec métré |
| Estimatif | Donne une fourchette de prix indicative, ajustable ensuite | Projets dont le périmètre reste à préciser |
| Forfaitaire | Fixe un prix global unique pour l'ensemble | Mission au périmètre clairement délimité |
| Pro forma | Document provisoire proche de la facture, avant commande ferme | Export, demande de financement, validation interne du client |
Oui. La signature accompagnée de la mention manuscrite « bon pour accord » transforme le devis en contrat opposable. Sans elle, le devis garde une simple valeur d'offre commerciale et ne peut pas être invoqué en cas de litige sur le périmètre ou le prix.
L'acompte permet de lier les deux parties : le client confirme sa commande et vous garantissez l'exécution de la prestation. Il vous assure une première rentrée d'argent avant d'engager vos frais et réduit le risque d'impayé, un atout sur les missions longues ou qui demandent des achats en amont. Un montant de 30 % à la commande est courant. Attention, l'acompte ne remplace pas la signature : versé seul, il ne suffit pas à prouver l'accord.
10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, au même titre que vos autres pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce(5). Cette durée vaut aussi pour les devis refusés ou non aboutis dès lors qu'ils ont été émis.
Publié le
Publié le par Apolline
Publié le par Apolline
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