Lors de la création de son entreprise , il n’est pas rare de se retrouver hésitant au moment de choisir son statut juridique . Dans cet article, Hello bank! Pro vous aide à faire face à l’un de ces dilemmes : micro-entreprise ou EURL ?
La micro-entreprisese caractérise par des démarches de création allégées et une gestion simplifiée. Ce modèle convient généralement aux projets d’activités qui ne nécessitent pas d’investissement trop important en achat de matériel ou en frais de fonctionnement, ainsi qu’aux activités exercées en complément d’une autre situation. L’EURL, quant à elle, est une forme juridique plus complexe, mais dont la structure peut s’avérer plus solide pour certains projets. En outre, elle offre des avantages fiscaux intéressants lorsqu’une croissance significative est envisagée.
La micro-entreprise se distingue par sa simplicité de mise en place. Pour devenir micro-entrepreneur, il vous suffit de faire une déclaration d’activité sur le Guichet Unique et fournir les quelques justificatifs qui vous seront demandés. (1)Cette démarche est complètement gratuite, ce qui peut représenter un atout non négligeable pour les entrepreneurs débutant une activité et pour qui chaque euro compte.
En revanche, la création d’une EURL implique des formalités plus complexes et conséquentes. En plus de devoir également faire une demande d’immatriculation auprès du Guichet Unique et de fournir un nombre plus important de justificatifs, il vous faudra rédiger les statuts de votre société et faire une publication dans un journal d’annonces légales.(2) Lors de la création d’une EURL, des dépenses sont à prévoir pour couvrir les frais de greffe et d’annonce légale. Ces coûts peuvent parfois être dissuasifs lorsqu’on se trouve encore aux prémices d’un projet entrepreneurial.
À lire aussi : Comment créer une EURL pas à pas en 6 étapes ?
Une EURLn’est pas tenue de respecter des plafonds de chiffre d’affaires, ce qui lui confère une marge de croissance plus importante sans pour autant contraindre à devoir changer de statut.
À l’inverse, une micro-entreprise a l’obligation de respecter des seuils de chiffre d’affaires annuels en fonction de la nature de son activité (1) :
Si ces seuils sont dépassés,l’évolution vers une autre forme juridique est à envisager , car la micro-entreprise basculera de toute façon vers le régime de l’entreprise individuelle classNameique et devra alors se soumettre aux obligations correspondantes.
Envie d’en savoir plus sur les plafonds de la micro-entreprise à respecter ? Retrouvez toutes les informations détaillées dans notre article “ Quel est le plafond de chiffre d’affaires des micro-entreprises en 2023 ? ”. A savoir que les seuils applicables sont les mêmes pour les années 2023, 2024 et 2025. (3)
La micro-entreprise se caractérise par une gestion quotidienne et une comptabilité simplifiée à l’extrême. Ainsi, en tant que micro-entrepreneur, vos obligations se limitent à (4) :
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Le fonctionnement et la gestion d’une EURL est plus complexe. Il est obligatoire de tenir une comptabilité d’engagement détaillée, des livres comptables ou encore des comptes annuels à déposer au greffe du tribunal de commerce chaque année (8) . L’objectif de ces démarches administratives est de s’assurer de la santé économique d’une société. De même, la dissolution d’une EURL implique de passer par plusieurs étapes. Premièrement, il est nécessaire de procéder à la demande de dissolution de la société, puis de publier un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales. Ensuite, il faudra conduire la liquidation de la société en réalisant son actif (ventes des stocks et des immobilisations, recouvrements des créances) et en apurant son passif (régularisation de toutes les créances). (9)
Le choix entre la micro-entreprise et l’EURL implique de se questionner en amont sur ses ambitions, le modèle d’affaires envisagé en fonction de la teneur de son projet d’activité et ses préférences personnelles, notamment en matière de gestion et de temps à y consacrer .
Le modèle de la micro-entreprise est davantage approprié pour :
Bien qu’il y ait aussi des avantages et des inconvénients pour une EURL , cette forme juridique reste tout indiquée lorsque :
Dans le cas de la micro-entreprise, le montant des cotisations sociales dont il faut s’acquitter est forfaitaire et calculé selon un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé. Cela signifie aussi qu’en l’absence de chiffre d’affaires, il n’y a pas de cotisations sociales à régler. Les taux applicables sont les suivantes (10) :
L’EURL implique une couverture sociale plus coûteuse. Généralement, elle représente environ 45 % de la rémunération versée au gérant. De plus, même en l’absence de bénéfices, des cotisations sociales sont à verser. Néanmoins, la couverture sociale reste similaire à celle d’un micro-entrepreneur. (11)
Sous le régime de la micro-entreprise , l’entrepreneur est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu . Il a le choix entre (1) :
Par ailleurs, un micro-entrepreneur n’est pas tenu de collecter la TVA tant qu’il ne dépasse certains seuils de chiffre d’affaires (12) :
Les modes d’imposition de l’EURL sont diversifiés. Les entrepreneurs peuvent opter pour l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés (avec un taux de 15 % ou 25 %) ou bien le régime micro-fiscal s’ils sont éligibles (personne physique gérant associé unique et respect des seuils de chiffre d’affaires). (11)
En EURL, il est possible de déduire les charges réelles de l'entreprise. Un dispositif avantageux si le fonctionnement de votre société engendre des coûts importants.
Il est tout à fait possible de passer du statut de la micro-entreprise à celui de l’EURL . Bien souvent, il s’agit de la suite logique envisagée par les micro-entrepreneurs au moment où leur activité présente un potentiel de croissance et se développe. Cette transition implique de faire une déclaration de cessation d’activité de sa micro-entreprise, directement depuis le Guichet Unique, puis de suivre le processus classNameique de création d’une EURL . L’idéal étant de se faire accompagner par un professionnel pour effectuer ces démarches, notamment si le SIRET de votre micro-entreprise est porteur d’un agrément qu’il faudra faire transiter vers le nouveau numéro de SIRET de l’EURL.
Peut-on cumuler EURL et micro-entreprise ?Le cumul des statuts de gérant d’une société unipersonnelle avec celui de micro-entrepreneur est possible sous certaines conditions . Si le gérant a le statut « assimilé-salarié », car il aura été désigné par l’associé unique pour gérer la société, il peut effectivement exercer une activité en tant que micro-entrepreneur en simultané et à condition que l’activité soit différente. En revanche, ce n’est pas possible dans le cas d’un gérant associé unique qui a le statut de TNS (Travailleurs Non-Salariés) affilié au régime général à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). (13)
Que vous choisissiez le statut de la micro-entreprise ou de l’EURL, Hello bank! Pro vous accompagne à chaque étape de votre aventure entrepreneuriale en vous fournissant de précieux conseils, adaptés à chacune de ces structures. Rendez-vous dans notre rubrique Actualités , un espace informationnel dédié pour vous conseiller et vous aider à préparer et concrétiser vos projets professionnels.
Chez Hello bank! Pro, nos offres sont spécialement conçues pour s’adapter au besoin des entrepreneurs. L’ouverture d’un compte professionnel(5) est simple, rapide et gratuite. Couplée à notre offre Hello Business , vous aurez toutes les clés en mains pour entamer uneactivité professionnelle dans les meilleures conditions.
Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.
Publié le par Apolline
Publié le par Apolline
Publié le par Blandine
