Peut-on avoir plusieurs micro-entreprises ?C’est une question que beaucoup peuvent se poser au sein de la sphère entrepreneuriale. Cependant, la réponse à cette question est sans équivoque : non. Une personne physique ne peut en effet détenir qu’une seule micro-entreprise. Cela dit, il est tout à fait possible d’exercer plusieurs activités lorsqu’on est entrepreneur individuel. Si vous êtes micro-entrepreneur, ou sur le point de franchir le pas, et que vous souhaitez diversifier vos activités, nous vous partageons toutes les clés pour y parvenir.
En tant qu’entrepreneur individuel sous le régime de l’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) il est possible de cumuler plusieurs activités et les démarches pour y parvenir sont simples à mettre en œuvre, car ce statut permet de déclarer rapidement toute activité additionnelle, dès l’immatriculation de sa micro-entreprise ou même ultérieurement.
En effet, lors de votre déclaration auto-entrepreneur sur le Guichet Unique, il vous faudra spécifier la ou les activités que vous comptez exercer. La distinction devra être faite entre votre activité principale – celle qui selon vous génèrera la majorité des recettes – et la ou les activités secondaires que vous souhaitez pratiquer en complément.
D’autre part, si vous possédez déjà le statut de micro-entrepreneur et que vous souhaitez exercer une activité supplémentaire, il s’agira simplement de procéder à une formalité de modification dans votre compte sur le Guichet Unique, en ajoutant une autre activité, secondaire et complémentaire de votre activité principale. (1)
Cumuler plusieurs activités lorsqu’on est entrepreneur individuelsous ce régime de l’auto-entrepreneur implique de respecter des seuils de chiffre d’affaires. Ces seuils diffèrent selon le type de de l’activité : BIC ou BNC.
Rappelons que le cumul de plusieurs activités ne fait pas s’additionner ces seuils. En effet, le plafond à respecter est celui correspondant à la nature de l’activité et le plafond global ne peut pas dépasser 188 700€, à l’intérieur duquel le plafond d’activités non commerciales est limité à 77 000 €.
| Activité principale | Seuil de chiffre d’affaires à respecter |
|---|---|
| Activités commerciales (BIC) | 188 700 € |
| Dont Prestations de service (BIC) et/ou activités libérales (BNC) | 77 700 € |
Si le statut de la micro-entreprise offre des avantages en matière de cotisations sociales et permet d’exercer plusieurs activités, un entrepreneur individuel sous ce régime ne peut disposer que d’un seul numéro de SIRET. Toutefois, dans certaines situations, vous pouvez disposer d’un autre numéro SIRET relié à une autre activité sous la forme d’une structure juridique distincte de celle de votre micro-entreprise, à savoir une société (personne morale).
Cette activité doit alors être d’une part totalement différente de celle que vous exercez en auto-entrepreneur (personne physique), et d’autre part seulement si vous être gérant minoritaire dans la société ou assimilé salarié dans le cas d’une SAS. (1)
Parmi les structures juridiques(2) les plus courantes en société, on retrouve :
Rappelons qu’une personne physique ne peut créer qu’une seule micro-entreprise. Mais la force de ce régime réside justement dans sa capacité à accueillir diverses activités au sein d’un même statut. Ces activités peuvent avoir un lien entre elles, tout comme elle peuvent relever de diverses natures. Cette solution est avantageuse pour de multiples raisons :
Le cumul d’un emploi salarié et d’une activité en tant que micro-entrepreneur est possible sous trois conditions (3) :
Lorsqu’il s’agit de cumuler plusieurs activités en tant que micro-entrepreneur, connaître les bonnes règles financières est essentiel. Deux cas de figures sont possibles dans le cadre des plafonds de chiffre d’affaires à respecter :
Vous l’aurez compris, bien que l’on ne puisse détenir qu’une seule micro-entreprise, ce statut offre tout de même la possibilité d’exercer plusieurs activités. L’essentiel est de bien distinguer votre activité principale de votre ou vos activités secondaires lors de votre déclaration dans le Guichet Unique. Enfin, rappelez-vous que des seuils spécifiques de chiffre d’affaires sont à respecter pour continuer d’exercer en tant que micro-entrepreneur.
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Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.
(1) entreprendre.service-public.fr
(2) economie.gouv.fr
(3) economie.gouv.fr
(4) Le crédit professionnel est réservé aux clients disposant d’un compte professionnel Hello bank! depuis au moins 6 mois et exerçant leur activité professionnelle sous le statut d’Auto-entrepreneur, d’entrepreneur individuel ou d’EIRL, en tant que commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur ou indépendant.
Publié le par Apolline
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