Comment lancer une activité artisanale
en auto-entrepreneur ?

Les clés pour lancer votre entreprise en tant qu’artisan

Par passion, recherche d’autonomie ou souhait d’exprimer de la créativité, l’artisanat est un choix de carrière en forte progression ces dernières années. En France, on dénombre 3,1 millions d’artisans actifs dont 23% sont des femmes. ⁽¹⁾

L’artisanat concerne de nombreuses professions qui peuvent être exercées en tant qu’auto-entrepreneur, et la règlementation des activités détermine si un métier est artisanal ou non. Vous souhaitez lancer une activité en tant qu’artisan ? Hello bank! Pro vous propose de nombreux conseils et informations pratiques.

Quelles sont les conditions pour devenir artisan ?

Être artisan signifie maîtriser un savoir-faire. Pour cela, un diplôme ou une qualification est requise :

• un diplôme BEP (Brevet d’études professionnelles) ou CAP (Certificat d’aptitude professionnelle) ;
• un diplôme de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré au RNCP (Répertoire National des certifications professionnelles) ;
• une expérience de trois ans dans la profession en question.

Certains métiers de l’artisanat requièrent des formations spécifiques complémentaires. En France il existe des dispositifs d’aides permettant de financer certaines formations nécessaires, pour savoir si vous pouvez en bénéficier, il faut vous rapprocher de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ⁽²⁾ (CMA) départementale ou de votre région.

Bon à savoir : le SPI ou Stage de préparation à l’installation était auparavant exigé. Il est désormais facultatif ⁽³⁾ et coûte environ 194 € pour un stage d’une semaine. Ce stage permet de bénéficier d’un accompagnement au lancement et à la gestion de son entreprise artisanale.

Quelles sont les activités de l'artisanat ?

C’est un décret qui fixe les activités relevant de l’artisanat. ⁽⁴⁾ Ces dernières sont classées en 4 grandes familles de métiers :

• 1. l’alimentation ;
• 2. la fabrication ;
• 3. le bâtiment ;
• 4. les services.

Voici des exemples de métiers d’artisanat dans le domaine de l’alimentation :

• boucher ;
• boulanger ;
• pâtissier ;
• chocolatier confiseur, etc.

Autres exemples de professions artisanales dans le domaine de la fabrication :

• tailleur ;
• prothésiste dentaire ;
• imprimeur ;
• brasseur, etc.

Il existe par ailleurs des activités dites d’artisanat d’art : bijoutier, horloger, céramiste ou encore vitrier.

Exemples de métiers d’artisanat dans le domaine du bâtiment :

• serrurier ;
• plombier ;
• peintre en bâtiment ;
• menuisier, etc.

Exemples de métiers de l’artisanat dans le domaine du service :

• coiffeur ;
• couturier ;
• chauffeur de taxi ou VTC ;
• fleuriste, etc.

Les artisans sont soumis à des obligations réglementaires

Certains métiers ont des règles particulières de fonctionnement et d’exercice. Au-delà de disposer de la qualification exigée pour exercer l’activité, afin de mener votre activité artisanale, en fonction du domaine d’activité, il faudra :

• afficher vos prix et/ou tarifs horaires : tous les artisans doivent communiquer le tarif de leurs prestations de manière claire et transparente.
• souscrire une assurance RC pro : elle est obligatoire, et d’autres garanties peuvent être requises en fonction de la nature de l'activité (telle que l’assurance décennale pour les artisans du bâtiment par exemple).
• obtenir une carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante : les foodtrucks par exemple sont concernés. Ce document autorise un artisan à exercer son activité en dehors de la commune où son entreprise est domiciliée.
• suivre une formation en hygiène et sécurité : elle est requise pour les professions dans le secteur alimentaire.

La création d’une micro-entreprise artisanale

Vous pouvez créer votre micro-entreprise artisanale en ligne gratuitement. Afin que votre activité soit officiellement enregistrée, il sera nécessaire de fournir un certain nombre de pièces justificatives.

Immatriculation de votre entreprise artisanale

Depuis le 1er janvier 2023, cette formalité peut être faite sur le portail guichet unique géré par l’INPI. L’artisan doit fournir des pièces justificatives telles que :

• un justificatif d’identité ;
• une déclaration de non-condamnation ;
• un justificatif de domicile de l’entreprise ;
• un justificatif de qualification professionnelle.

Une fois le dossier soumis et traité, l’artisan obtient un numéro de SIRET et son Kbis auto-entrepreneur (extrait K) ou son extrait d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) téléchargeable sur le site du guichet unique de l’INPI.

À lire aussi : Un guichet unique pour simplifier les formalités des entreprises

Quelles sont les charges d’un artisan micro-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur artisan, comme tout entrepreneur, doit s’acquitter du paiement de différentes cotisations et contributions. En micro-entreprise en effet, le montant des cotisations sociales dépend du chiffre d’affaires.

Bon à savoir : lorsque l’activité est lancée, pour continuer à bénéficier du régime micro-entrepreneur, le chiffre d’affaires hors taxes doit rester en dessous d’un certain seuil :

• 77 700 € pour les activités libérales ou de service artisanal notamment ;
• 188 700 € pour les activités commerciales.

Les cotisations sociales à payer sont calculées sur la base de la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires. Lorsque le chiffre d’affaires est à zéro sur la période, aucune cotisation n’est à payer.

Le taux de cotisation change selon l’activité :

• 12,3 % du CA HT pour les ventes de marchandises et activités assimilées ;
• 21,2 % du CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC) ;
• 21,1 % du CA HT pour les autres prestations de services relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
• 21,2 % du CA HT pour les professions libérales relevant de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) ;
• 6 % pour les locations meublées de tourisme classées.

Bon à savoir concernant les taux de cotisations sociales : selon votre situation et votre éligibilité, la création d’une micro-entreprise artisanale peut ouvrir droit à une exonération de 50 % de ces cotisations sociales en début d’activité (ACRE) pendant 4 trimestre civils.

À cela, s’ajoute :

• la contribution à la formation professionnelle (CFP) avec un taux de 0,3 % du CA pour les artisans ;
• la taxe pour frais de la Chambre des métiers : le taux varie entre 0,22 % et 0,48 % selon l’activité.

Le bénéfice de la franchise en base de la TVA

Le micro-entrepreneur bénéficie d’une franchise en base de TVA. Cela signifie que l’artisan sous ce statut ne facture pas de TVA, mais aussi, qu’il ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats professionnels.

La seule condition pour ne pas collecter la TVA est de ne pas dépasser un seuil de chiffre d’affaires :

• 39 100 € pour une prestation de service ou libérale ;
• 101 000 € pour une activité de vente de biens ou de marchandises.

Est-ce que les artisans doivent payer la CFE ?

La Cotisation foncière des entreprise (CFE) est un impôt obligatoire pour toutes les entreprises implantées en France. Rien n’est dû la première année civile de la création de l’activité ou tant que le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €.

Pour les artisans auto-entrepreneurs, une exonération totale, automatique et permanente est possible sous conditions. Le professionnel doit exercer seul son activité et remplir certaines conditions. ⁽⁵⁾ Ce sont :

• un travail manuel prépondérant ;
• aucune spéculation sur la matière première nécessaire ;
• la non-utilisation d’installations considérées comme une partie importante de la rémunération de l’artisan.

Quelle retraite pour un artisan ?

Le paiement des cotisations sociales inclut les cotisations retraite de l’artisan auto-entrepreneur. C’est l’Urssaf qui se charge de collecter et redistribuer les montants auprès de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) ou de la Cipav. Le taux dépend de l’activité. ⁽⁶⁾

À lire aussi : Réforme des retraites 2023 : ce qui change pour les micro-entrepreneurs

Micro-entreprise artisanale : une fiscalité avantageuse

L’artisan auto-entrepreneur est redevable de l’impôt sur le revenu étant une personne physique en entreprise individuelle. Il lui appartient de choisir entre deux options pour le paiement : le régime dit « classique » (micro-fiscal) et le versement libératoire :

• Le régime micro-fiscal classique : les revenus sont à déclarer dans la catégorie des micro-BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale après un abattement sur le chiffre d’affaires. L’abattement fiscal est différent selon les natures d’activités :
  • 71 % du CA pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement ;
  • 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC ;
  • 34 % du CA pour les BNC (bénéfices non commerciaux).
• Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu : selon son éligibilité à ce dispositif, le paiement de l’impôt peut être effectué en même temps que les cotisations sociales, par un pourcentage supplémentaire sur le chiffre d’affaires :
  • 1 % pour une activité d’achat-revente ;
  • 1,7 % pour la location de meublés de tourisme classés ;
  • 1,7 % pour une activité relevant des BIC ;
  • 2,2 % pour les activités relevant des BNC.

À lire aussi : Les base du régime fiscal de la micro-entreprise

Hello bank! Pro : une gamme de produits et services proposée aux artisans

En tant que micro-entrepreneur, l’artisan est dans l’obligation de tenir une comptabilité (registre des recettes/ventes, livre des achats/dépenses, factures…). Opter pour une solution bancaire professionnelle permet de faciliter la gestion financière de l’entreprise.

Marque du groupe BNP Paribas, Hello bank! Pro accompagne les artisans désireux de se lancer en tant qu’auto-entrepreneur. L’offre Hello Business ⁽⁷⁾ comprend notamment :

• un outil de facturation ⁽⁸⁾ (devis, factures et avoirs) ;
• des solutions d’encaissement pour différents moyens de paiement.

Avec Hello bank! Pro, ouvrez votre compte bancaire en ligne en quelques clics et profitez d’une gamme de produits et services bancaires adaptés à votre quotidien d’artisan. Pensez-y !

À lire aussi : 10 conseils pour gérer votre comptabilité d’auto-entrepreneur

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de toute structure d’accompagnement ou tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.

(1) artisanat.fr
(2) artisanat.fr
(3) entreprendre.service-public.fr
(4) legifrance.gouv.fr
(5) bofip.impots.gouv.fr
(6) entreprendre.service-public.fr
(7) Hello Business est une offre groupée de produits et services incluant la carte Visa Hello Business et ses assurances, le service MBAS, les virements instantanés. Chaque produit peut être souscrit séparément.
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