Devenir entrepreneur individuel est à la fois une opportunité, mais aussi un défi administratif et financier. “Quelles sont les charges d'un auto-entrepreneur ?” est une question que beaucoup se posent. Mais avant cela, il s'agit de comprendre que le mot « charges » signifie l'ensemble des coûts de fonctionnement d'une entreprise, incluant ses cotisations sociales, ses frais fixes et variables. Maîtriser ses charges est l'un des enjeux cruciaux d'une micro-entreprise. Bien que nécessaires pour garantir notamment la protection sociale, la formation, et l'assistance des entrepreneurs, ces charges ne sont pas toujours faciles à appréhender. Que vous soyez commerçant, artisan, ou que vous exerciez une activité libérale, ce guide est conçu pour vous aider à calculer les charges de votre micro-entreprise et optimiser sa gestion administrative.
Le régime de la micro-entreprise, aussi connu sous le nom de régime micro-social, est particulièrement intéressant pour les entrepreneurs individuels. Il propose une simplification significative des modes de calcul et de paiement des cotisations sociales obligatoires. Mais quelles sont les spécificités de ce régime simplifié et combien paye un auto-entrepreneur pour sa protection sociale ?
Lors du calcul des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur, la première distinction à prendre en compte est la nature de votre activité et sa correspondance avec la définition fiscale :BIC ou BNC ? Selon que vous opérez dans le cadre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), le taux des cotisations sociales varie.
L'un des avantages majeurs du régime de la micro-entreprise est que le montant des cotisations sociales est directement proportionnel au chiffre d'affaires réalisé. Si votre activité connaît une période creuse, les cotisations sociales de votre entreprise individuelle seront donc réduites en conséquence, voire nulles si aucun chiffre d'affaires encaissé.
Sous le régime micro-social, les cotisations sociales couvrent (1) :
Bon à savoir :si vous êtes éligible à l'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (ACRE), vous bénéficiez d'un taux de cotisation sociale spécifique minoré. Ce taux varie selon la nature de votre activité et s'applique jusqu'à la fin du 3ème ou 4eme trimestre civil (2) suivant votre date de début d'activité déclaré de votre micro-entreprise (l'idéal est de débuter son activité en tout début de trimestre civil). Il s'agit donc d'une opportunité significative de bénéficier d'une baisse des cotisations auto-entrepreneur la 1ʳᵉ année et d'investir plus largement dans le développement d'une activité. Consultez notre article dédié pour en savoir plus sur l'ACRE.
L'achat et la revente de marchandises sont des activités qui relèvent du régime micro-BIC, une sous-catégorie du régime des BIC. Il est essentiel de comprendre les charges et obligations associées à ce régime pour une gestion efficace de votre micro-entreprise.
Les taux de cotisations sociales pour un micro-entrepreneur opérant dans l'achat-revente de marchandises et rattaché au régime BIC est actuellement de 12,3%.(3) Cependant, si vous exercez votre activité en Outre-mer (hors Mayotte), ce taux est réduit à 8,3%. Il est important de connaître cette distinction pour la planification financière de votre entreprise et la gestion des coûts. (3)
Les prestations de services, qu'elles soient commerciales, artisanales ou de toute autre nature, sont au cœur de nombreuses activités entrepreneuriales.
Si vous proposez des prestations de services commerciales ou artisanales et que vous êtes rattaché au régime des BIC, le taux des cotisations sociales s'élève à 21,2% en 2023. (3) Toutefois, si vous exercez votre activité en Outre-mer (hors Mayotte), ce taux est réduit à 14,2%.
Pour les micro-entrepreneurs, dont les prestations de services relèvent des BNC, le taux des cotisations sociales varie légèrement : 21,1% pour les activités libérales non règlementées (14,1% pour en Outre-mer, hors Mayotte). Bien que la différence soit minime par rapport au régime des BIC, il est crucial de prendre en compte ces nuances pour une comptabilité précise. (4)
Les professions libérales réglementées nécessitant une formation spécifique, une certification ou une adhésion à un ordre professionnel (avocats ou médecins par exemple) ne peuvent pas être exercées en auto-entrepreneur.
Les activités libérales qui peuvent être exercées en auto-entrepreneur englobent un large éventail de professions et se classNameent en deux catégories :
Mais, réglementées ou non, les activités libérales sont soumises à des cotisations sociales spécifiques, qui dépendent principalement de l'organisme auquel le micro-entrepreneur est affilié : le régime général avec la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV).
A noter : les entrepreneurs individuels exerçant une activité libérale étaient automatiquement rattachés à la CIPAV pour leur retraite et leur protection invalidité-décès jusqu'en 2019. Cependant, le périmètre de la CIPAV a été réduit avec la loi de financement de la sécurité sociale en 2018 (5) et la majorité des activités libérales ont été transférées vers le régime général (SSI).
Bon à savoir :
Les taux de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale sont définis par le décret n°2022-1529 du 7 décembre 2022.(7)
| Affiliation | Taux de cotisations sociales |
|---|---|
| Activité libérale affiliée à la SSI | 21,1% (14,1 % en Outre-mer hors Mayotte) |
| Activité libérale affiliée à la CIPAV | 21,2 % (14,2 % en Outre-mer hors Mayotte) |
Les micro-entreprises doivent s'acquitter du règlement de leurs cotisations sociales auprès de l'Urssaf. La première étape est de réaliser votre déclaration Urssaf. Cette déclaration de chiifre d'affaires, mensuelle ou trimestrielle, se fait directement sur le site de l'Urssaf.(8) Tous les montants que vous avez effectivement encaissés sur la période doivent être déclarés. Si vous n'avez pas encaissé de chiffre d'affaires, vous devez faire votre déclaration à zéro. Il est crucial de procéder chaque mois ou trimestre à cette déclaration pour garantir tous vos droits sociaux.
Rappelons qu'avec le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, les micro-entrepreneurs éligibles règlent leurs impôts sur le revenu en même temps que leurs cotisations sociales. Grâce à cette option, la gestion des contributions fiscales des auto-entrepreneurs est simplifiée et les paiements sont regroupés.
La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) est une charge supplémentaire pour les micro-entrepreneurs, venant s'ajouter aux cotisations sociales. Son objectif principal est de financer la formation professionnelle des entrepreneurs individuels au fil de leur activité. Elle est aussi calculée selon un pourcentage de chiffre d'affaires, payable mensuellement ou trimestriellement. Pour bénéficier des formations financées par les fonds de formation (Fifpl, Fafcea, Agefice…) qui collectent cette contribution, il est essentiel d'avoir déclaré un chiffre d'affaires positif l'année civile précédente. Plus qu'une simple dépense, la CFP est une cotisation obligatoire, un investissement stratégique pour ouvrir le droit annuel à un budget de formation pour enrichir ses compétences et évoluer professionnellement. (9)
Le taux de cotisation à la CFP est défini en fonction de la nature de l'activité du micro-entrepreneur.
| Statut juridique | Taux de cotisation à la CFP (10) |
|---|---|
| Commerçant | 0,1 % |
| Artisans | 0,3 % (0,176 % en Alsace) |
| Profession libérale et activité de prestation de service | 0,2 % |
La taxe pour frais de chambre consulaire fait partie des charges que les micro-entrepreneurs en activité commerciale ou/et artisanale doivent honorer. Elle permet de financer les chambres consulaires : la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) pour les commerçants et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour les artisans. (11) Le montant de cette taxe est proportionnel au chiffre d'affaires réalisé et se règle en même temps que les cotisations sociales. Cette charge supplémentaire est essentielle pour le soutien et l'accompagnement proposés par ces chambres. (12)
L'immatriculation à la CCI est une étape obligatoire d'enregistrement pour tous les entrepreneurs commerçants. Elle confère une certaine légitimité et donne accès à certains services tels que des réunions, formations, et sans oublier un droit de vote aux élections CCI. Cette démarche engendre des coûts spécifiques en fonction de l'activité commerciale exercée.
| Activité | Taux appliqué sur le chiffre d'affaires (14) |
|---|---|
| Prestations de services | 0,044 % |
| Vente de marchandises, restauration, hébergement | 0,015 % |
| Artisans en double immatriculation CCI-CMA | 0,007 % |
L'immatriculation à la CMAest aussi une obligation légale impliquant de s'acquitter d'une taxe pour être inscrit sur le registre des métiers. C'est aussi une opportunité d'accéder à des formations et de l'accompagnement, essentiels aux métiers de l'artisanat.
Notons qu'une règle particulière s'applique en Alsace et en Moselle au sujet de cette taxe.La loi n°48-977 du 16 juin 1948(13) établit une taxe spécifique pour les frais de chambres de métiers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Cette disposition est liée aux particularités historiques et administratives de ces régions.
| Activité (12) | Taux général | Taux appliqué en Alsace | Taux appliqué en Moselle |
|---|---|---|---|
| Prestations de services artisanales | 0,48 % | 0,65 % | 0,83 % |
| Achat revente par un artisan | 0,22 % | 0,29 % | 0,37 % |
Les micro-entrepreneurs, selon la nature de leur activité, sont donc soumis à des taxes consulaires pour financer les chambres consulaires, que ce soit la CCI pour les commerçants ou la CMA pour les artisans. Néanmoins, des exemptions sont à connaître.
Si votre chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 €, vous êtes exonéré des taxes pour frais de CCI ou de CMA. Cette disposition a été mise en place par la loi de finance pour 2019. (14)
Les micro-entrepreneurs exerçant une profession libéralene sont pas concernés par les taxes consulaires. Ils sont considérés comme des redevables exerçant uniquement une activité non commerciale, comme défini à l'article 92 du Code Général des Impôts (CGI). (15)
Les charges sociales auto-entrepreneurpeuvent s'avérer complexes à comprendre. Cependant, une vision claire des différents taux appliqués, des exemptions et des obligations simplifie la gestion administrative d'une entreprise. En maîtrisant vos charges et en comprenant les différentes nuances de chaque taxe ou cotisation, vous orientez votre micro-entreprise vers une croissance durable et une réussite à long terme.
Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives. Il appartient au lecteur de se rapprocher de tout conseil juridique, fiscal ou comptable pour disposer des informations complètes et précises.
(1) economie.gouv.fr
(2) service-public.fr
(3) autoentrepreneur.urssaf.fr
(4) bpifrance-creation.fr
(5) legifrance.gouv.fr
(6) lacipav.fr
(7) legifrance.gouv.fr
(8) autoentrepreneur.urssaf.fr
(9) autoentrepreneur.urssaf.fr
(10) bpifrance-creation.fr
(11) cci.fr
(12) entreprendre.service-public.fr
(13) legifrance.gouv.fr
(14) bpifrance-creation.fr
(15) legalstart.fr
Publié le par Apolline
Publié le par Blandine
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