Quels sont les types de virements concernés par la vérification du bénéficiaire ?
Le nouveau service de vérification du bénéficiaire concerne les virements SEPA* classiques et instantanés effectués en ligne et émis vers la France et à destination d’un autre pays de la zone euro **
*Zone SEPA : 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède), les 4 pays de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange – Islande, Liechtenstein, Suisse, Norvège), le Royaume-Uni, Vatican, Andorre, la principauté de Monaco et Saint-Marin.
**Zone Euro : 20 pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.