La responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité. Ce tiers peut être une cliente, un client, un fournisseur ou une personne simplement croisée pendant une prestation. Un ordinateur renversé au cours d'une intervention ou un visiteur blessé dans votre atelier vous obligent à indemniser la victime, un coût d’indemnisation que l'assurance peut prendre en charge.
L'obligation de souscrire dépend cependant de l'activité exercée, et non du statut de micro-entrepreneur. La loi réserve cette obligation aux activités réglementées(1). Pour toutes les autres activités, l'assurance responsabilité civile auto-entrepreneur reste facultative.
Mais cette liberté de choix a des conséquences, car même si la victime d'un dommage obtient réparation dans tous les cas, c'est vous qui devrez l'indemniserz avec vos fonds propres quand vous n'êtes pas couvert par un contrat d’assurance. La somme peut vite se chiffrer en milliers d'euros, un niveau que la trésorerie d'une micro-entreprise absorbe rarement. Pour cette raison, en fonction de votre activité, la RC Pro fait partie des assurances à envisager quand on exerce en indépendant.
L'assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire uniquement pour les professions réglementées, indépendamment du statut(2). Un plombier et une infirmière libérale relèvent des mêmes règles d'assurance qu'ils exercent en micro-entreprise, en entreprise individuelle ou en société.
Les principaux secteurs concernés sont les suivants.
| Secteur d'activité | Exemples d'activités micro-entrepreneurs concernées |
|---|---|
| Bâtiment et travaux | Maçonnerie, plomberie, électricité, peinture |
| Santé et soins réglementés | Professions paramédicales |
| Transport de personnes | Chauffeures et chauffeurs VTC |
| Sport et loisirs | Éducatrices et éducateurs sportifs, coachs |
| Automobile | Moniteur d'auto-école |
| Immobilier et intermédiation | Agentes et agents, courtage en assurance ou en crédit, mandataire immobilier |
Le bâtiment et la santé sont soumis à des garanties spécifiques :
Un micro-entrepreneur du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance décennale en complément de la RC Pro(2). Elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Le contrat doit être en place avant l'ouverture du chantier, avec une attestation à produire à ce moment-là. Ces deux garanties forment le socle de couverture d'un artisan, aux côtés des autres assurances utiles dans les métiers artisanaux.
Les professionnels de santé souscrivent quant à eux une assurance responsabilité civile dédiée, la RC médicale, qui couvre les actes de prévention, de diagnostic et de soins(3). L'obligation s'applique aussi en micro-entreprise, pour un praticien paramédical. L'équipement du cabinet et la perte de revenus en cas d'arrêt relèvent en revanche d'autres garanties du secteur médical.
Trois réflexes permettent de vérifier votre propre situation :
Le commerce, les prestations de services intellectuelles et numériques non réglementées, les métiers de la création, du conseil et de la formation échappent à l'obligation d'assurance. Un développeur, une graphiste, un consultant ou une formatrice peuvent donc exercer sans contrat, en toute légalité. Souscrire une RC Pro devient alors un choix, mais un choix vivement conseillé qui se défend pour trois raisons :
Dans l'automobile, la loi impose une assurance sans rendre la RC Pro obligatoire pour autant. Un mécanicien en micro-entreprise doit ainsi assurer les véhicules qui lui sont confiés dans le cadre de son travail. Cette assurance auto-entrepreneur automobile s'arrête aux dommages causés aux tiers par ces véhicules. La RC Pro auto-entrepreneur mécanicien(5) prend le relais en couvrant les dommages causés à un client ou à un tiers dans le cadre de votre activité, par exemple un client blessé dans l'atelier ou un dégât provoqué chez lui lors d'un dépannage. Facultative, elle reste fortement conseillée au vu des montants en jeu(6).
La RC Pro Hello bank! Pro s'adresse aux indépendants qui veulent se couvrir sans démarche compliquée. Les garanties s'ajustent à votre activité et la souscription se fait en ligne.
Le défaut d'assurance professionnelle obligatoire expose l'auto-entrepreneur à trois conséquences, de la plus immédiate à la plus lourde.
Par ailleurs, un défaut d'assurance peut aussi vous faire perdre des marchés. Par exemple, une cliente ou un donneur d'ordre qui réclame une attestation avant de signer écarte les candidatures qui n'en produisent pas, et peut mettre fin à un contrat en cours lorsqu'il découvre l'absence de couverture.
Cette attestation RC Pro auto-entrepreneur est délivrée chaque année par votre assureur. Elle mentionne l'activité couverte et la période de validité, et ce document est à présenter en cas de contrôle ou de litige. Une attestation périmée équivaut à une absence de justificatif.
Vérifiez dès maintenant si votre activité figure parmi les professions réglementées où la RC Pro est obligatoire. La réponse se trouve sur votre fiche métier, et la mise en conformité prend rarement plus d'une journée.
Le tarif RC Pro auto-entrepreneur va de quelques euros à quelques dizaines d'euros par mois, selon l'activité, le niveau de garantie et le chiffre d'affaires déclaré. Une activité de conseil ou de prestation numérique bénéficie des tarifs les plus bas, tandis que le bâtiment, la santé ou l’expertise-conseil, plus exposés, coûtent plus cher à assurer en raison du risque plus coûteux d’un sinistre. Une assurance RC Pro auto-entrepreneur abordable reste possible, à condition de porter un risque réduit. Il s’agit de demander plusieurs devis en vérifiant les garanties, les plafonds et les franchises avant de signer.
Votre assureur délivre chaque année une attestation qui mentionne l'activité couverte et la période de validité. C'est ce document que vous transmettez, et non le contrat complet. La plupart des assureurs la mettent à disposition dans l'espace personnel en ligne, en téléchargement immédiat.
Oui. Le contrat couvre une activité déclarée précise, et tout ce qui sort de ce périmètre échappe à la garantie. Prévenez votre assureur avant d’intervenir chez votre clientèle dès que votre activité change de nature, si vous vendez une nouvelle offre ou si vous vous lancez dans un métier différent. Un sinistre survenu sur une activité non déclarée peut vous laisser sans aucun espoir d’indemnisation.
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