Comment facturer un particulier ou un client à l'étranger ?

Vous facturez un particulier (B2C)
Vous ne devrez pas émettre une facture électronique au sens strict, mais vous serez soumis à l’e-reporting, c’est-à-dire à la transmission régulière des informations de vos ventes à l’administration fiscale.

Vous facturez un client étranger
Même principe, vous n’émettrez pas une facture électronique structurée obligatoire, mais devrez transmettre les informations via l’e-reporting.

Dans tous les cas, vous serez concerné par la réforme, même si vos clients ne sont pas des entreprises françaises.

Besoin de plus d'informations sur la réforme ? Consultez notre article sur la facturation électronique obligatoire et ses dates clés.