Qu'est-ce que l'e-reporting ?

L'e-reporting est le second volet de la réforme de la facture électronique. Il consiste à transmettre de manière régulière à l'administration fiscale certaines informations issues de vos opérations commerciales qui ne passent pas par la facturation électronique.
Cela concerne par exemple :

• les ventes réalisées avec des clients particuliers (B2C) ,
• les transactions avec des clients professionnels situés à l'étranger (exportations, livraisons intracommunautaires).

Selon votre régime de TVA, la transmission devra être effectuée chaque mois ou chaque trimestre. Les informations transmises incluent les données essentielles des opérations : montant, taux de TVA, type de transaction, modalités de règlement.

Besoin de plus d'informations sur la réforme ? Consultez notre article sur la facturation électronique obligatoire et ses dates clés.